Procès-verbal de la Conférence des présidentes et présidents

21 - 23 mars 2013

LE JEUDI 21 MARS 2013
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

OUVERTURE DE LA RÉUNION

La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Bob Campbell, président du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.

Le président Campbell demande à la délégation d’observer une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.

Le président Campbell passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente les administratrices et l’administrateur des plaintes : Pamela Abbott, Jamie vanSydenborgh, Christine McLennan et Lyson Paquette. Il présente les membres du personnel du Bureau national qui se trouvent dans la salle, après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Il présente ensuite les membres du Conseil exécutif.

Les préposé‑e‑s à la RCR sont : Janet Albinet, Bob Campbell, Susan Duncan, Doug Gaetz, Scott Henneberry, Denis Lalancette, Kent MacDonald, Pierre Mulvihill, Shane O’Brien et Alex Thon.

Présidentes et présidents de section locale nouvellement élus

Sue Moser, Kelowna
David Fandrich, Calgary
Steve Barrett, Peterborough
Jacquelyn Whyman, Kingston
Daniel Camara, Outaouais
Linda Koenders, Administration centrale
Kim Koch, Nord de la C.‑B. et Yukon

HEURES DE SÉANCE

P/A  Brian Oldford/Christine McLennan

Que les heures de séance soient les suivantes :

Jeudi : 0130 à 1700
Vendredi :  0900 à 1145; 1315 à 1700
Samedi :  0900 à 1145; 1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux

LA MOTION EST ADOPTÉE.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

(Voir, en annexe, l’ordre du jour, la liste des déléguées et délégués, la liste des observatrices et observateurs et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)

P/A  Darlene Bembridge/Les Smith
 
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :

Gouvernance de l’équité en matière d’emploi (Saint John)
Relevés de pension en ligne (Shawinigan-Sud)
Critères pour les concours SP5 dans les centres d’appels (Montréal)
Semaine de la fonction publique (Charlottetown)
Divulgation des documents d’enquête (Toronto-Centre)
Processus de rappel dans les centres d’appels (Edmonton)
Temps accordé au syndicat (Montréal)
Congé non rémunéré pour des semaines non consécutives − garde familiale (Kitchener)
Enquêtes de la DAI qui n’en finissent pas (Calgary)
Relations en milieu de travail (Halifax)
Évaluations de la FCEI (Edmonton)
Horaires comprimés (Kitchener)
Définir le mot « fiabilité » (Halifax)

LA MOTION EST ADOPTÉE.

Point de privilège − Gesine Campbell, Services fiscaux d’Ottawa 70030

La consœur Campbell demande la permission de tenir un tirage 50/50 pour recueillir des fonds pour la randonnée en vélo contre le cancer qui aura lieu cet été.

Point de privilège − Alan Craig CTO

Le confrère Craig dit qu’il souhaiterait organiser un nouveau tirage à la prochaine Conférence des présidentes et présidents en septembre pour recueillir des fonds pour le camp OSAM comme il l’a fait en septembre dernier.

Le président prend dûment note des deux points de privilège.

MOT D’OUVERTURE

Le président Campbell amorce son propos en demandant à chacun de se lever et de dire merci et de faire un câlin à sa voisine ou son voisin pour ce qu’elle ou il a fait pour le mouvement syndical. Il ajoute qu’ils sont tous des bénévoles, qu’ils travaillent fort et qu’ils ont besoin de se faire dire merci. Il dit qu’il y a un temps où il faut se tenir debout. Nous avons été attaqués par le gouvernement Harper, à la fois par son projet de loi C‑377 et par la mesure attendue concernant la formule Rand. Privés de cotisations, nous ne pourrons pas faire notre boulot. L’AFPC organisera des assemblées dans le cadre de la campagne « On est tous touchés ». Elle prendra à sa charge les frais de transport pour amener une personne par section locale à ces assemblées. La personne choisie devra faire rapport à sa section locale et communiquer l’information aux membres individuellement, si nécessaire. L’intention serait d’amener les membres à signer un nouvel engagement syndical. Nous devons nous tenir debout et nous battre pour notre survie. Le président Campbell souhaite une bonne conférence à tout le monde.

Le président Campbell signale les points suivants :

La direction dit à certains bureaux que les membres qui participent à un « plan d’action » ne sont pas admissibles à la rémunération d’heures supplémentaires, ce qui est faux. Il y a un précédent judiciaire à ce sujet et les présidentes et présidents de section locale doivent informer leur VPR s’il y a lieu.

Si la direction a déjà ou est en voie de se donner des politiques locales, là aussi les présidentes et présidents de section locale doivent en informer leur VPR.

Le SEI n’a pas de consultation syndicale-patronale mixte avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et les sections locales qui en auraient contreviennent à la position du SEI.

Un bulletin du SEI sur les contingents et le Règlement 19 de l’AFPC concernant la discipline a été distribué plus tôt sur les tables.

AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

Le président Campbell fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal ci‑joint du Conseil exécutif et les rapports des comités de mars 2013.)

Réunion du Conseil exécutif :

Adoption des points suivants pendant la semaine :

  • Félicitations au confrère Bryce Krochter de la région du Grand Toronto pour ses 45 ans de militantisme. Une plaque lui sera présentée à l’AGA de sa section locale dans quelques semaines.
  • Modifications aux Lignes directrices pour le financement de l’action des campagnes politiques
  • Modifications au mandat du Comité permanent d’action politique du SEI
  • États financiers vérifiés de 2012
  • Lignes directrices pour la rédaction du mandat d’un comité local ou régional de l’équité en matière d’emploi / de la diversité.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

HALIFAX – 80003

1.   Action politique − Besoin d’une séance de remue-méninges

La section locale dit que nous devrions avoir des idées nouvelles et un plan d’action différent. Nous devons sensibiliser le public à ce qu’il a déjà perdu et à ce qu’il va perdre bientôt. La section locale propose une séance pour recueillir des idées nouvelles.

Le président : La question a déjà été discutée au Conseil national d’administration (CNA) de l’AFPC, qui met sur pied un comité chargé de recueillir l’information sur le terrain. Le confrère Adam Jackson, VPR pour la région du Nord et de l’Est de l’Ontario, est le premier membre nommé à ce Comité.

Quelques sections locales expriment leur point de vue et leurs préoccupations sur le fait qu’un plan d’action qui fonctionne bien dans une section locale n’est pas nécessairement aussi efficace dans une autre. Le président Campbell fait bon accueil aux idées qui seraient utiles aux sections locales.

CONFÉRENCIER INVITÉ − Major Ed Smith de l’International Children Awareness (ICA)

Le président Campbell présente le major Ed Smith, avec qui nous travaillons en partenariat en parrainant un membre et une étudiante ou un étudiant qui va au Cameroun, en Afrique, travailler à la promotion des droits fondamentaux comme l’éducation, les soins de santé et l’eau. Le SEI travaille aussi à recueillir des fonds par des retenues sur la paie au niveau local, soit environ 10 000 $ par an. Le major Smith fait un exposé pour démontrer ce qu’on peut faire avec ces fonds par l’entremise de l’ICA.

Le président Campbell présente un cadeau du SEI au major Smith pour le remercier d’avoir bien voulu parler de son implication dans l’ICA avec les participantes et participants.

EXPOSÉ – Projet Rand – de l’AFPC, Morna Ballantyne

Le président Campbell présente la consœur Morna Ballantyne, agent des projets spéciaux de l’AFPC, qui fait un exposé sur le projet Rand et la campagne « On est tous touchés ». D’entrée de jeu, la consœur Ballantyne signale que le gouvernement nous attaque parce que nous sommes l’une des plus grandes forces encore capables de résister dans le combat pour la justice sociale et de représenter nos membres pour la défense de leurs intérêts, à l’intérieur comme à l’extérieur du milieu de travail et de l’arène politique. Elle insiste aussi sur le fait que la menace du gouvernement serait très lourde de conséquences pour le syndicat si elle devait se concrétiser. Nous sommes convaincus, et vous devriez l’être également, dit-elle, qu’il y a moyen de repousser cette menace et de l’emporter. Encore une fois, s’il nous attaque, c’est parce que nous sommes une menace pour lui. L’exposé sera envoyé à chaque section locale après la Conférence des présidentes et présidents. La consœur Ballantyne répond à quelques questions des participantes et participants.

BUDGET

Les confrères Adam Jackson et Jamie vanSydenborgh résument brièvement certains des points saillants du budget en disant que les congés de maladie seront débattus à la table de négociation et seront probablement traités comme l’indemnité de départ l’a été. Il s’agit d’un budget de mi‑mandat, qui n’a rien de spectaculaire. La FCEI a eu droit à une mention honorable pour son excellent travail et la ministre du Revenu national, Gail Shea, a reçu le prix Coupe-paperasse d’or de la FCEI. Ce prix reconnaît un haut fonctionnaire ou un élu qui a motivé son administration ou a fait preuve de leadership et de courage en vue de produire des résultats concrets et favorables en matière de réduction des formalités administratives imposées aux PME. Le confrère Jackson donne certains chiffres financiers indiquant que l’ARC devra trouver plus de fonds par d’autres restrictions et compressions.

La séance est levée à 1700 heures.


LE VENDREDI 22 MARS 2013
SÉANCE DU MATIN

La réunion reprend à 0900 heures, sous la présidence du président Campbell.

Point de privilège − David Fandrich, Calgary

Le confrère Fandrich exprime sa gratitude d’avoir été choisi pour la bourse d’études commémorative Marguerite-Stonehouse du SEI.

Le président Campbell en profite pour annoncer que la consœur Dawn Hardy est la récipiendaire de la bourse d’études de l’AFPC pour le Collège des travailleurs.

Le président Campbell prend dûment note du point de privilège.

PRÉSENTATION VIDÉO − Un combat à ne pas oublier : Lutter pour nos familles (bande-annonce)

Le président Campbell présente l’ancien membre du SEI, le confrère Arthur Carkner, qui a apporté avec lui une vidéo produite par le Musée de l’histoire ouvrière avec la participation de Past Perfect Productions de Winnipeg sur le combat pour le congé familial payé et d’autres genres de congés familiaux qui sont un élément important de la société canadienne. Le confrère Carkner explique que, aux États-Unis, il n’y a pas de congés de maternité et que, si nous en avons, nous les devons à trois grandes grèves qui ont marqué les années 80. Le confrère Carkner conclut en disant qu’il est très important de protéger l’histoire ouvrière et que le musée travaille à un autre projet intéressant. Le président Campbell remercie le confrère Carkner de son exposé et annonce que le SEI enverra à chaque section locale une copie gratuite de la vidéo, qui sera un excellent outil pour motiver les membres et leur montrer ce que le syndicat a accompli.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

HALIFAX – 80003

2. Exercice d’incendie et visites du commissaire des incendies

La section locale veut savoir s’il est vrai qu’il ne devrait y avoir qu’un seul exercice d’incendie par année au travail et que le commissaire des incendies n’a pas à se rendre sur les lieux?

Doug Gaetz, président du Comité de la santé et de la sécurité, confirme qu’il devrait y avoir un exercice d’incendie au moins une fois par année ou après tout changement de plans ou de procédures d’évacuation en cas d’urgence. Il confirme également que le commissaire aux incendies n’a pas à inspecter les lieux de travail une fois par année.

3. NPD – Présentation à faire à la conférence

La section locale demande si le NPD fera une présentation.

Le président : Nous avons mentionné qu’un ancien membre du NPD ferait une présentation sur le lobbying. Le confrère Jackson clarifie qu’Ian Capstick, qui fera la présentation en après-midi, a travaillé pour les partis NPD et Libéral, mais qu’il n’est pas député du NPD.

SAINT JOHN – 60005

4. Utilisation des téléphones cellulaires dans les bureaux

La section locale demande d’indiquer en levant la main s’il y a des politiques locales sur l’utilisation des téléphones cellulaires.

Quelques sections locales reconnaissent qu’elles ont une politique et en expliquent le contenu.

Le président : Le commissaire de l’ARC a confirmé que l’ARC prépare une politique nationale. Les sections locales qui ont une politique sont priées d’envoyer l’information à leur VPR.

Point de privilège − Ken Bye, Barry 00052

Il informe les participantes et participants que la consœur Coleen Wice de Barrie part à la retraite et qu’elle en est à sa dernière Conférence des présidentes et présidents.  Il y aura une fête d’organisée le 22 juin, à laquelle tout le monde est invité. Les billets sont en vente au prix de 30 $.

Le président prend dûment note du point de privilège.

PRÉSENTATION − COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

Le président invite sur le plateau les membres du Comité. Le président du Comité, le confrère Jean-Pierre Fraser, présente les autres membres, Robin Johnson, Denis Lalancette, Dianne Rayner, qui est absente, ainsi que Sylvie Bastien du Bureau national. Le confrère Fraser renvoie au Règlement 24 du SEI qui donne un certain historique de certains des prix disponibles.

Le confrère Fraser rend hommage au confrère Doug Gaetz, VPR de la région de l’Atlantique, à qui il remet un bouton-insigne pour 25 ans de service actif et fort apprécié au sein du syndicat.

EXPOSÉ Politique de l’ARC − Prévention et résolution du harcèlement en milieu de travail

La consœur Lyson Paquette, agent des relations de travail, présente les représentantes de l’ARC, Paula Wornholtz et Claudine Gelineau, qui ont été invitées à parler de la dernière politique sur la question sus-indiquée. L’exposé suscite quelques questions des participantes et participants.

Le président Campbell annonce le premier gagnant du tirage 50/50 pour la randonnée en vélo contre le cancer, soit le confrère Adam Jackson, qui remporte la somme de 387 $. Le prochain tirage aura lieu samedi après-midi.

Le président Campbell invite la consœur Melanson à expliquer le processus des ateliers de l’après-midi.

La séance est levée à 1145 heures.


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion reprend à 1315 heures.

Les ateliers suivants ont lieu :

Centres d’appels – Pamela Abbott et Kent MacDonald
Lobbying politique – Ian Capstick
La Direction – Difficile de vivre avec, impossible de faire sans – Elizabeth Woods, AFPC
Intimidation et harcèlement – Lyson Paquette, SEI


LE SAMEDI 23 MARS 2013

SÉANCE DU MATIN

La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence du président Campbell. Le président Campbell annonce que c’est l’anniversaire du confrère Mike Montague, président de la section locale de Windsor.

Point de privilège – Jamie vanSydenborgh, VPR, Région du Sud-Ouest de l’Ontario

Le confrère vanSydenborgh fait savoir que la consœur Caren Tallon, présidente de la section locale de St. Catharines, est absente pour cause de grave maladie. Elle s’est jointe à son caucus la veille par téléphone et elle a dit qu’elle aimerait bien être ici avec nous. On distribuera une carte à signer, qu’on lui rapportera pour lui souhaiter une bonne santé.

Le président prend dûment note du point de privilège.

Le président Campbell s’est réuni par téléphone hier avec deux représentants de l’ARC, qui lui ont appris que, suite au budget, l’ARC encaissera pour 60,6 millions de dollars de compressions. L’impact sera modeste, vu que les 2/3 seront absorbés par voie d’attrition. La région la plus touchée sera la RCN, dans son administration interne. Il y aura 55 nouvelles mesures fiscales, qui viendront des employé‑e‑s. Selon l’ARC, il ne nous reste que 56 membres sans offre d’emploi raisonnable.

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI

Le confrère Lalancette, président du Comité de la négociation du SEI, présente l’équipe de négociation : les consœurs Dawn Hardy et Robin Johnson, les confrères Pietro Masdea, Doug Gaetz, Sabri Khayat, son coprésident, Jean‑Pierre Fraser, la consœur Pamela Abbott, substitut au coprésident, la consœur Lyson Paquette, conseillère technique du SEI, et le négociateur de l’AFPC, le confrère Morgan Gay.

Le confrère Lalancette commence par remercier les participantes et participants qui ont porté et arboré le porte-nom et le brassard « On est tous touchés » lorsqu’on leur a demandé de le faire, et souligne l’importance d’être visible et de travailler en groupe. Il ajoute que nous avons eu de bonnes négociations avec l’ARC par le passé et signé deux conventions collectives avant la date d’expiration. Cette fois‑ci, la perception du processus de négociation est qu’il ressemble à tous les égards au processus de négociation que nous avons eu avec le Conseil du Trésor avant la création de l’Agence. L’ARC a les mains et les pieds liés. Chaque fois que nous formulons une revendication, ses négociateurs quittent la table et reviennent avec trois réponses répétitives : nous n’avons pas de mandat, nous n’avons pas d’argent et cela coûte trop cher. L’équipe a eu cinq semaines de réunions et, pendant ces cinq semaines, nous avons passé environ quatre heures en tout avec l’employeur. Il n’y a pas de volonté de négocier du côté patronal, à cause du Conseil du Trésor. Le confrère Lalancette invite les participantes et participants à se reporter à l’appendice C de la convention collective, car il s’agit ici de l’un des enjeux les plus importants à la table de négociation. Il conclut en disant qu’il y aura une activité mensuelle à compter de maintenant pour manifester notre mécontentement et notre solidarité et il incite tous les membres à travailler en groupe. « L’union fait la force »!

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

SHAWINIGAN-SUD − 10005

5. C‑377 et projet de loi sur les Rand

La section locale demande quels seront les impacts sur les sections locales.

Le président : Nous ne le savons pas encore et l’ARC essaie de voir comment cela sera appliqué. Tout ce que nous savons, c’est que nous avons sur les bras le plus grand combat que nous ayons jamais eu.

Le confrère Gaetz, VPR de la région de l’Atlantique, fait un commentaire là‑dessus, soit que nous devons travailler collectivement avec le CTC, l’AFPC et les autres syndicats, et que la clé, c’est de parler à nos députés, à nos proches, à nos amis et à nos collègues de travail pour leur expliquer l’importance du lobbying.

ROUYN-NORANDA − 10009

6. Fusion des bureaux

La section locale demande si la structure du SEI demeurera la même.

La section locale aimerait compter sur l’appui national au sujet des auditions de grief. Elle veut que les auditions aient lieu en face‑à-face plutôt que par conférence vidéo ou téléphonique.

Le président : La position du SEI est que notre structure restera la même. Nous ne la modifierons pas pour l’aligner sur celle de l’ARC. Quant aux auditions de grief, elles devraient être en personne dans toute la mesure du possible. Il pourrait se trouver des cas où cela n’est pas possible, mais ils devraient être l’exception. Il confirme qu’il fera inscrire ces questions à l’ordre du jour de la Consultation syndicale-patronale nationale (CSPN) de juin prochain pour faire consigner officiellement notre position au procès-verbal.

Des sections locales disent qu’il est difficile de travailler dans des bureaux séparés et que la situation complique leurs tâches.

Des petites sections locales cherchent des fonds pour pouvoir se réunir et mettre au point un plan d’action. Le Bureau national étudiera la faisabilité.

Il est proposé de tenir un atelier sur la question à la prochaine Conférence des présidentes et présidents et le président Campbell convient que c’est une bonne idée.

La section locale qui a soumis ce point ajoute que l’expertise des agents des relations de travail serait très utile pendant cet atelier.

On fait observer que les réunions régionales seraient un bon moyen de discuter de la question.

7. Politique sur la violence en milieu de travail et formation

La section locale dit qu’elle a eu l’occasion d’assister à l’atelier de la veille sur le harcèlement, qui a été très instructif. Par contre, la section locale déplore que certains présidents et présidentes de section locale qui ne sont pas membres du Comité de la santé et de la sécurité de leur section locale ne peuvent assister aux conférences sur la santé et la sécurité et recevoir la formation appropriée. Ils ne sont pas formés pour donner de l’information au sujet des Règlements 19 et 20 de l’AFPC. Ils ont besoin de formation sur ces questions.

Le président : Nous examinons avec soin la possibilité de faire quelque chose en ce sens et nous ferons rapport aux sections locales.

8. Impact du projet de loi C‑377 sur les sections locales

La section locale qui a soumis ce point le retire, avec permission.

TORONTO-EST − 00001

9. Utilisation exclusive des cliniques du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour les aîné‑e‑s, les étudiantes et étudiants, les nouvelles venues et nouveaux venus au Canada et les personnes à faible revenu.

La section locale explique que le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt travaille en collaboration avec l’ARC et les organismes communautaires pour tenir des cliniques de préparation de déclarations de revenus et trouver des bénévoles dans la collectivité pour préparer les déclarations de revenus pour les personnes à faible revenu. La section locale craint que ces bénévoles ne fassent le travail des membres. En outre, que fait‑on de la question de la sécurité de l’information, des pertes d’emplois, etc.?

Le président : Le Bureau national est au courant du programme des bénévoles. Il s’agit d’une décision du gouvernement et, si quelque chose arrive aux dossiers, ce sera la faute et la responsabilité du gouvernement. Il demande à la section locale de lui envoyer l’information qu’elle a sur la question, et il enverra au commissaire une lettre exposant ses préoccupations.

10. Calcul des pensions des membres travaillant à la RATVP, retards, incompatibilités

Suite à une discussion antérieure, la section locale demande si d’autres sections locales ont eu des problèmes avec le rachat ou l’achat de pensions. Les estimations que reçoivent les membres qui retirent leur pension de la caisse de retraite de l’Ontario pour l’envoyer dans la caisse de retraite de la fonction publique sont différentes selon la personne à qui ils s’adressent au Centre des pensions. En outre, le montant peut varier, allant du simple remboursement des cotisations à l’obligation de payer des milliers de dollars. Il y a un manque de transparence au niveau du calcul et un manque de personnel au Centre des pensions de l’Ontario. Les gens ont demandé des nouveaux calculs et les résultats sont sensiblement différents. Ce ne sont là qu’une partie des problèmes que la section locale a mis au jour.

Quelques sections locales s’amènent aux microphones pour expliquer leur situation particulière à cet égard. Un des plus gros problèmes est le SAE.

Certains bureaux ont pu régler les problèmes de pension avant le transfert des membres à l’ARC.

Le président : Nous sommes au courant de ces problèmes et nous en avons parlé à l’ARC. Veuillez envoyer votre information et nous en parlerons de nouveau à l’ARC.

ANNONCE

Le président Campbell dit aux participantes et participants que la consœur Barb Stewart a apporté les copies de la vidéo du Musée de l’histoire ouvrière qui a été présentée la veille et qu’elle en a d’autres copies à vendre.

Le président Campbell demande à la consœur Abbott, présidente du Comité de réaménagement de l’effectif, de faire rapport du nombre de membres touchés après son commentaire de la veille selon lequel il y en a 56.

La consœur Abbott confirme que le nombre de 56 n’a été donné qu’aux fins du Plan de limitation des coûts. Il reste en réalité 287 membres touchés et, en date d’aujourd’hui, seulement six lettres d’options ont été envoyées. Il faut espérer que, d’ici l’automne, les nombres diminueront considérablement.

Point de privilège – Scott Henneberry, AC 70000

Le confrère Henneberry présente le confrère Bob Brathwaite, qui s’adresse aux participantes et participants pour dire qu’il y aura des billets à vendre pour une activité de charité appelée Voyage de rêve servant à recueillir des fonds pour envoyer à Disney World, en Floride, des enfants moins favorisés qui sont physiquement et mentalement handicapés. L’activité aura lieu le 4 mai 2013.

Le président prend dûment note du point de privilège.

Le président Campbell félicite la consœur Jacquelyn Whyman pour son anniversaire de naissance.

TORONTO-EST − 00001

11. Recours accru aux étudiantes et étudiants

La section locale nous informe que l’employeur embauche des étudiants pour faire le travail de nos membres et que le nombre s’est accru considérablement. Elle ajoute qu’il est difficile de déterminer s’ils remplissent toutes les fonctions des postes qu’ils occupent.

Le président : Notre position est que nous voulons que les étudiantes et étudiants reçoivent le même salaire, aient les mêmes avantages et soient syndiqués, tout comme nos membres.

De nombreuses sections locales indiquent, en levant la main, qu’elles ont remarqué l’embauche de plus nombreux étudiants et étudiantes.

ADMINISTRATION CENTRALE D’OTTAWA – 70000

12. Trousse de formation pour les délégué‑e‑s syndicaux

La section locale désire une trousse de formation pour les nouveaux délégué‑e‑s syndicaux. Certains éléments de la trousse devraient être adaptés à la structure particulière de l’AC, mais une partie importante pourrait être calquée sur une trousse préexistante qui a déjà été élaborée ailleurs. Il faut voir si des sections locales, des régions ou le Bureau national ont mis au point des trousses de formation pour les nouveaux délégué‑e‑s syndicaux. Quelle est la formation donnée aux nouveaux délégué‑e‑s syndicaux dans les autres sections locales ou régions, à part le cours « L’ABC du syndicat » et le cours sur le traitement des griefs?

Le président : L’AFPC a déjà eu une trousse de formation pour les nouveaux délégué‑e‑s. Elle pourrait encore en avoir une.

Certaines sections locales expliquent quels sont les documents qu’elles ont et ce qu’elles font à cet égard :

Réunion mensuelle avec ordre du jour précis
Déjeuners d’apprentissage
Livre de cours sur les griefs
Préparation d’une liste des besoins sur différents sujets comme le réaménagement des effectifs, les griefs, etc...
Mentorat et utilisation de l’approche syndicale-patronale (ASP)
Communication soutenue avec les membres

En réponse au commentaire selon lequel l’ARC favorise l’électronisation, le président Campbell déclare que notre Comité des communications prépare une vidéo pour illustrer les services qui sont abolis. Il a aussi rencontré les porte-parole libéral et néo-démocrate, qui étaient des plus intéressés par ce que nous avions à dire. Nous travaillons à ce dossier avec le plus grand sérieux.

HAMILTON – 00014

La section locale commente les rumeurs qu’elle a entendues au sujet des fermetures des centres d’appels et veut savoir quels sont les centres d’appels à risque et si une date a été fixée?

Le président : Demande de faire part de toutes les rumeurs au Bureau national, et il les transmettra à l’ARC pour suite à donner.

BATHURST – 60006

13. Brassards

La section locale explique que ses membres n’aiment pas les brassards et que la plupart ne les portent pas.

Certaines sections locales le confirment, mais d’autres disent qu’elles en ont manqué et qu’il leur en faut d’autres.

Selon certains autres commentaires, ce qui fonctionne dans une section locale pourrait ne pas fonctionner dans l’autre.

Désormais, un message d’information accompagnera la mesure à prendre.

C’est avec les cotisations des membres que nous avons pu nous réunir pour notre conférence. Nous devons être à l’écoute de nos membres.

Une section locale a joint un message disant pourquoi elle distribuait les brassards et que cela a fonctionné très bien.

Le président : Fait bon accueil à l’excellent échange sur cette question et s’en réjouit, et incite les sections locales à lui envoyer leurs suggestions et commentaires ainsi qu’au confrère Lalancette ou au Comité d’action politique, pour que nous sachions ce qui se dit parmi les membres et, chose très importante, pour que nous suscitions de nouvelles idées. Faites-nous savoir ce qui fonctionnerait dans votre section locale et nous écouterons.


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence du président Campbell.

Le président Campbell invite sur le plateau le président du Comité sur le harcèlement, le confrère Jamie vanSydenborgh.

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL SUR LE HARCÈLEMENT

Le confrère vanSydenborgh présente les membres du Comité, soit sa coprésidente, la consœur Pamela Abbott, la représentante des présidentes et présidents de section locale, la consœur Christine McLennan, et la conseillère technique, la consœur Lyson Paquette.

Le confrère vanSydenborgh explique que, avec l’appui des autres comités permanents, du Comité exécutif et du Conseil exécutif, les lignes directrices ont été mises à jour et en vigueur en septembre 2012. Les membres du comité expliquent les lignes directrices aux participantes et participants en ajoutant pourquoi elles ont été adoptées. Les membres du comité présentent ensuite un document PowerPoint, qui se trouve dans le site Web. Le Comité répond à quelques questions des participantes et participants.

BATHURST – 60006

14. Subvention de voyage

La section locale demande de justifier la décision de changer la subvention de voyage à 2 fois Tango Plus et marque sa déception au sujet de la façon dont le changement a été présenté et du fait que, en particulier, la question n’a pas été débattue à la Conférence des présidentes et présidents. La section locale a l’intention de présenter une résolution au prochain congrès national.

Le président : Explique que l’objet de cette résolution était d’aider les sections locales à amener plus d’observatrices et d’observateurs aux événements du SEI. Au début, il n’y avait pas une grande différence entre les tarifs aériens économie et Latitude et le montant a été fixé à 1,5 fois le tarif Latitude. Avec le temps, les prix du transport aérien ont fait une grosse différence dans notre façon de travailler. Nous ne pouvions pas continuer de financer les sections locales comme nous l’avons fait, car le déficit augmentait chaque année depuis le dernier congrès. Ce sont les membres du Comité des finances qui ont pris cette décision.

Des sections locales s’amènent aux microphones pour exprimer leur point de vue sur la situation. On propose de présenter une résolution au prochain congrès pour faire faire un calcul détaillé de ces dépenses.

Le confrère Brière, président du Comité des finances, s’en réjouit et explique la décision qu’a prise le Conseil exécutif en décembre 2012. Les discussions ont débuté au Conseil exécutif de mars 2012 et se sont poursuivies en juin 2012. Le confrère Brière énumère certains chiffres financiers concernant les dépenses de la conférence et explique que nous ne pouvions pas couper ailleurs (salaires, hôtel, indemnité quotidienne) parce que le financement des conférences était la principale dépense. Il signale également que cette subvention était pour les voyages seulement. En novembre dernier, le comité avait pour mandat d’analyser la situation et de faire une recommandation à la prochaine réunion du Conseil. La recommandation a été adoptée à l’unanimité. Il conclut en disant que la différence dans la subvention de voyage entre cette conférence et celle de septembre 2012 est de 50 000 $. Les avances aux sections locales sont envoyées environ quatre à cinq semaines d’avance, et c’est le taux qui est utilisé pour l’envoi des fonds aux sections locales. Le comité examinera plus tard la faisabilité de prendre des dispositions avec Air Canada pour obtenir un tarif de groupe.

MONTRÉAL – 10008

15. Note de service XO 06 13 de l’’AFPC − Plan d’action − Rencontres régionales

La section locale qui a soumis ce point le retire, avec permission.

16. Message du commissaire sur la protection des renseignements sur les contribuables

La section locale demande ce que nous pouvons faire d’autre pour faire comprendre aux membres qu’ils ne doivent pas accéder aux dossiers personnels des contribuables.

Le président : Reconnaît que certains accèdent encore aux dossiers personnels des contribuables. La question a été discutée récemment avec le commissaire, qui devait envoyer un message sur le terrain.

Une section locale mentionne que la dernière note du commissaire demandait d’envoyer les questions ou les commentaires en cliquant à un endroit précis. Elle dit que tous les présidents et présidentes de section locale devraient le faire, en posant la question suivante : Comment vous attendez-vous que les gens comprennent plus de 600 pages avec pour seule référence une note de service de 1 page?

Le président pense que c’est une bonne idée et incite les participantes et participants à le faire.

REGINA − 40022

17. Communications sur la négociation

La section locale remercie l’équipe de négociation du travail qu’elle fait pour les membres.

Lorsqu’elle a fait inscrire ce point à l’ordre du jour, elle avait reçu très peu d’information. Nos membres se demandent ce qui se passe. Le Bureau national pourrait‑il envoyer une lettre aux membres pour leur expliquer ce qui se passe vraiment, comme l’a dit plus tôt le confrère Lalancette, soit que l’ARC ne peut négocier parce que c’est le Conseil du Trésor (CT) qui décide. Disons les vraies choses à nos membres.

Le président : Déclare qu’il mentionne spécialement, à chaque AGA des membres, qu’ils ne sont pas près d’avoir un contrat à cause du CT. La raison pour laquelle le CT ralentit le processus, c’est qu’il veut monter les membres contre leur syndicat. Le CT sait que plus cela prendra de temps, moins les membres exigeront. Les membres se mettront en colère contre le syndicat, et non contre la direction ou le gouvernement. Il dit également aux membres qu’ils devraient prendre la responsabilité de ce qu’ils signent. Ils ne peuvent signer leur contrat et entrer au travail le lendemain en disant : Voyez ce que le syndicat m’a obtenu.

Le confrère Lalancette répète que l’équipe ne peut fournir de l’information qu’elle n’a pas. Ils ont passé environ 4 heures à la table, en 5 semaines. À la fin de chaque semaine, l’équipe a préparé un bulletin d’une page pour distribuer l’information qu’elle avait. Il invite les participantes et participants à lire son article sur la négociation dans le communiqué du SEI, car il est riche en information. Il conclut en disant que, pour ce qui est de l’indemnité de départ, plus il faudra de temps pour signer un contrat à cause du CT, plus il y aura d’argent en banque pour nos membres.

Point de privilège – Christian Vallée – Montérégie-Sud 10017

Le confrère Vallée mentionne que la consœur Lise Pitt, présidente de la section locale de la Montérégie-Sud, en est à sa dernière Conférence des présidentes et présidents. Il ajoute qu’elle ne part pas à la retraite et nous lui transmettons nos meilleurs vœux.

BSF de BURNABY-FRASER – 20007

18. Déplacement de la conférence des présidentes et présidents de mars à avril

P/A  Terry Ruyter /Jerad Cooper

Attendu que la Conférence des présidentes et présidents de mars entre souvent en conflit avec la relâche printanière de mars dans une ou plusieurs provinces; et

Attendu que les frais de déplacement pendant cette période sont beaucoup plus élevés, de sorte que les réservations coûtent plus cher aux sections locales;.

Il est résolu que le Bureau national étudie la possibilité de déplacer la Conférence des présidentes et présidents de mars à avril; et

Il est de plus résolu que le président national fasse part des conclusions de l’étude à la Conférence des présidentes et présidents de septembre 2013.

LA MOTION EST ADOPTÉE.

HALIFAX – 80003

19. Ipad − Plan de données

La section locale demande si le SEI paiera le plan de données.

Le président Campbell passe le microphone au confrère Brière, président du Comité des finances. Le confrère Brière répond qu’on attend la facture qui indique l’achat de l’Ipad. Il signale que toutes les sections locales ont reçu une subvention. Néanmoins, le Comité des finances se penchera sur la possibilité de dégager une subvention pour les dépenses relatives au plan de données

20. Financement de l’action politique

La section locale qui a soumis ce point le retire, avec permission.

21. Assurance-invalidité / congés de maladie

La section locale mentionne que l’employeur ne communique pas avec les employé‑e‑s au sujet des congés de maladie.

Le président : Remercie la section locale de ses observations et lui demande de parler à son VPR puisque cela n’est pas le cas à l’échelle du Canada.

22. PRACC (ROCCOs)

La section locale demande si d’autres sections locales éprouvent des difficultés à créer des répertoires pour les PRACC.

Certaines sections locales ont des SP7 qui ont certaines compétences, alors que d’autres n’en ont pas. Dans un bureau, la direction a établi un plan d’apprentissage de 6 mois pour ces gens‑là afin de les aider à acquérir ces compétences, et cela a donné d’excellents résultats.

Au commentaire selon lequel la direction utilise le terme « postes de perfectionnement », le confrère Shane O’Brien, ART principal, explique que ces mots ne sont nulle part dans la politique de dotation. De fait, dit‑il, une des pierres d’angle du processus de dotation de l’Agence est qu’un candidat doit être compétent ou se qualifier à tous les égards. Le SEI a fait valoir à l’Agence qu’ils ne peuvent être compétents et se qualifier en étant dans un poste de perfectionnement. Le SEI a contesté l’Agence bien des fois sur ce point durant l’ancienne Commission de la fonction publique et le comité d’appel et nous avons eu gain de cause chaque fois. Il conclut en disant que, si elle continue d’utiliser le terme « postes de perfectionnement », la direction devrait préciser à quel endroit la politique dit qu’elle peut doter ces postes.

Le confrère Khayat, président du Comité de la dotation, est d’avis qu’en reconnaissant que le travail effectué doit être reclassé à SP7 la direction reconnaît implicitement que les personnes qui font le travail ont les compétences pour le faire. Il recommande de porter la question directement à l’attention de l’employeur pour qu’il trouve une solution au problème.

La section locale de Summerside ajoute qu’il y a une Politique sur la gestion des talents, qui sert à cibler les personnes qui pourraient être tout désignées pour un poste donné et pourraient recevoir du perfectionnement à cet égard lorsqu’elles ont les compétences voulues.

TORONTO-EST − 00001

23. Changements constants des dates limites et des priorités et définition de l’intimidation au travail, accroissement de l’anxiété

La section locale explique qu’un site Web du gouvernement parle de 2 critères d’intimidation pour lesquels les dates limites et les priorités sont irréalistes. Nous avons de plus en plus de personnes en congé de maladie, de personnes qui partent à la retraite dès l’âge de 33 ans, de personnes victimes d’attaques de panique, etc. Est‑ce la même chose à l’échelle nationale?

Les présidentes et présidentes indiquent en levant la main que oui, cela se produit à l’échelle du pays.

La section locale demande si nous pourrions proposer une trousse de formation pour aider la direction à tous les niveaux à traiter correctement de ces situations.

Le président : Nous pourrions en parler à l’ARC.

24. Résolution des conflits, partie II

La section locale dit que ses coanimateurs veulent savoir pourquoi la partie II n’a pas été mise en service en même temps.

Le confrère Khayat, président du Comité spécial de la résolution des conflits, reconfirme que le rôle des animatrices et animateurs a déjà été discuté à d’autres Conférences des présidentes et présidents. Nous avons demandé à participer à la partie I, vu qu’il s’agit d’une introduction à la façon de fonctionner et d’une explication des rôles de l’animateur. La partie II est pour acquérir les compétences et elle devrait être donnée par des experts, car nous n’avons pas cette expertise. La participation du syndicat est seulement à la partie I.

25. Campagne radio de type SCFP

La section locale déclare que la région de Toronto a eu de très bons commentaires sur la campagne de la SCFP et propose d’organiser quelque chose de semblable pour relever le profil syndical positif.

Le président Campbell apprécie la suggestion.

26. Campagne commanditée par l’AFPC

La section locale dit que notre pension a été touchée directement par la révision du Régime de pensions du Canada (RPC) et veut savoir ce que fait l’AFPC à ce sujet.

Le président : L’AFPC travaille à une communication pour expliquer le RPC aux membres et pour leur dire qu’ils ne perdent pas d’argent.

Le président Campbell donne la parole à la consœur Gesine Campbell pour le dernier tirage 50/50 de la journée pour la collecte de fonds pour le cancer. On a recueilli 1025 $. La consœur Maria Wormsbecker de Hamilton est la gagnante de 612,50 $.

SAINT JOHN − 60005

27. Gouvernance de l’équité en matière d’emploi

La section locale dit que l’employeur retire l’équité en matière d’emploi du niveau local, ce qui n’est pas acceptable.

La consœur Robin Johnson, présidente du Comité des CE, est d’accord avec la section locale et elle ressent la même frustration que les membres de la section locale. On organisera une réunion avec l’employeur pour discuter de ce nouveau modèle, et il faut espérer qu’il aura l’information bientôt. Elle demande aux sections locales de faire part des questions qu’elles pourraient avoir au sujet de ces changements afin d’aider le comité à bien se préparer pour la réunion.

SHAWINIGAN-SUD − 10005

28. Relevés de pension en ligne

La section locale fait savoir que, depuis janvier 2012, il n’est pas imprimé ni distribué de relevés de pension. La direction lui a dit que ces relevés seraient disponibles en ligne en septembre 2012. En date d’aujourd’hui, il n’y a rien d’accessible en ligne et on nous a dit récemment qu’on travaille toujours au site Web. Voilà qui est inacceptable. La section locale souligne qu’il est important d’avoir une date à savoir quand le relevé imprimé sera disponible, car elle a des membres qui s’apprêtent à partir à la retraite et qui ont besoin de ces chiffres.

Le président : Nous avons transmis la question au Syndicat des services gouvernementaux et avons reçu la même réponse en début de semaine. Nous ferons traduire sa note de service, qui pourra être diffusée la semaine prochaine. Nous communiquerons également avec l’ARC pour exercer des pressions sur TPSGC pour obtenir des relevés imprimés.

MONTRÉAL − 10008

29. Critères pour les concours SP5 aux centres d’appels

La section locale explique que, il y a environ 3 ans, les critères de placement étaient fondés pour 40 % sur l’expérience et 60 % sur le test. Voici qu’on a changé les critères pour accorder 20 % pour l’expérience et 80 % pour le test. L’employeur peut‑il changer le pourcentage comme bon lui semble?

Le confrère Khayat, président du Comité de la dotation, répond qu’il n’y a pas eu de changement sauf pour le pourcentage. Malheureusement, l’employeur peut changer le pourcentage selon ses besoins opérationnels. Il faut porter la question à l’attention de l’employeur et le mettre sur la sellette.

Les présidentes et présidents indiquent en levant la main que la situation est la même dans la moitié du pays.

Le président : Fait bon accueil à cette question, qu’il soulèvera à la CSPN de juin.

TIRAGE DU SEI

Le président Campbell demande au confrère Brière de tirer les billets pour les deux blousons de cuir : la consœur Sue Moser de Kelowna et le confrère Hicham Youssfi de Moncton sont les heureux gagnants.

CHARLOTTETOWN – 90002

30. Semaine de la fonction publique

La section locale comprend notre position pour le boycott de la SFP et dit que les membres de la section locale veulent célébrer l’événement. L’AFPC peut-elle aider les sections locales à organiser quelque chose pour garder les membres à l’événement de la section locale plutôt qu’aux activités de l’ARC?

Le président : Nous soulèverons la question et leur en parlerons, car nous avons une réunion dans 2 semaines. Le bureau de la présidente de l’AFPC, la consœur Benson, prépare une communication à ce sujet.

Les sections locales demandent ce que les membres peuvent ou ne peuvent faire pendant cette semaine.

Le président : Il reconfirme que les membres qui occupent un poste de dirigeante ou dirigeant ne devraient participer à aucune des activités organisées par la direction, comme la distribution de gâteaux et de pizzas, etc.

Il laisse à la discrétion des sections locales la décision d’organiser une activité pendant cette semaine particulière ou de le faire à un autre moment.

Quant à la collecte de fonds ou d’aliments pour les œuvres de bienfaisance pendant cette semaine, il est proposé de bien veiller à ce que l’activité soit une activité du SEI et non pas une activité de la SFP pour promouvoir l’image de l’ARC.

TORONTO-EST − 00001

31. Divulgation des documents d’enquête avant la prise d’une mesure disciplinaire

La section locale demande si d’autres sections locales reçoivent des divulgations et, si oui, à quel niveau de détail?

La plupart des sections locales reçoivent un projet de rapport avant l’imposition de sections disciplinaires et quelques-unes seulement reçoivent leur rapport pendant l’enquête.

Peu de sections locales ont dû passer par l’accès à l’information.

Deux sections locales de la région de Toronto ont reçu une transcription d’une tierce partie.

Le président : Nous avons eu un atelier à ce sujet il y a un an et nous avons distribué un dépliant, qui est dans notre site Web.

EDMONTON – 30025

32. Processus de rappel dans les centres d’appels

La section locale veut savoir si les tests ont eu lieu sur le temps de l’employé‑e ou celui de l’employeur.

La section locale de St. John’s dit que ses membres travaillent le samedi et sont payés, y compris pour le temps de leur déplacement.

MONTRÉAL – 10008

33. Temps accordé au syndicat

La section locale a l’impression que le temps accordé au syndicat a diminué et qu’on accorde moins de temps lorsqu’il y a un changement à la présidence de la section locale.

Le président : Cela dépend du gestionnaire. C’est différent dans chaque bureau.

Le confrère Brière ajoute qu’il a dû se battre pendant sa dernière année à la présidence pour obtenir du temps pour le syndicat.

MOT DE LA FIN

Dans son mot de la fin, le président Campbell remercie les interprètes et le(s) technicien(s), de même que le personnel du SEI présent à la conférence, mais aussi le personnel resté au bureau qui a aidé à la préparation de la conférence. Il remercie tous les participants et participantes et leur exprime sa gratitude pour leur travail acharné et répète qu’il y a encore beaucoup à faire. Nous pourrons y arriver, nous pourrons envoyer l’information à nos membres, nous pourrons obtenir un bon contrat, nous pourrons défaire le gouvernement et nous débarrasser de Harper, et nous le ferons, ensemble.

La séance est levée à 1700 heures.