Procès-verbal de la Conférence des présidentes et présidents

17 ‑ 19 mars 2011

LE JEUDI 17 MARS 2011
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

OUVERTURE DE LA RÉUNION

La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Betty Bannon, présidente du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.

La présidente Bannon passe en revue la Politique contre le harcèlement et elle présente les administrateurs et l’administratrice des plaintes, Cosimo Crupi, Jean-Pierre Fraser et Lyson Paquette. La consœur Christine McLennan est absente. La présidente présente les membres du personnel du Bureau national qui sont présents dans la salle, puis elle demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Elle présente ensuite les membres du Conseil exécutif.

La consœur Christine McLennan est absente et est remplacée par la consœur Carmene Mattson.
Le confrère Daniel Gagnon est absent et est remplacé par la consœur Pauline Girard.
Le confrère David Quist est absent pour une journée et est remplacé par le confrère Jamie Batley.

Les préposé‑e‑s à la RCR sont : Chris Aylward, Bob Campbell, Susan Duncan, Doug Gaetz, Denis Lalancette, Dave Lanthier, Kent MacDonald, Jean-Yves Martel, Pierre Mulvihill, Shane O’Brien, Alex Thon et Stephanie Wolff.

La présidente Bannon demande à la délégation d’observer une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis le Congrès de juillet  2008.

HEURES DE SÉANCE

p/a Hugh McGoldrick/Brian Oldford

Que les heures de séance soient les suivantes :

Jeudi : 1315 à 1700
Vendredi :  0900 à 1145; 1315 à 1700
Samedi :  0900 à 1145; 1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux

LA MOTION EST ADOPTÉE.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

(Voir, en annexe, l’ordre du jour, la liste des observateurs et observatrices, la liste des délégué-e-s et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)

p/a Sylvie Lahaie/Michelle Neill

Que l’ordre du jour soit adopté, avec les ajouts.

Code de temps/ centre de coût (Administration centrale)
ARAFP (Montréal)
Rémunération et avis de remboursement (Halifax)
Lettres d’appel (St. Catharines)
Langue de service (Laval)
Suppression des talons de paie (Administration centrale)
Logiciel Dragon (St. Catharines)
Disque de la direction (Administration centrale)
Liste des membres non attribués (Administration centrale)

LA MOTION EST ADOPTÉE.

MOT D’OUVERTURE

La présidente Bannon dit qu’elle a parlé de l’indemnité de départ à chaque AGA. Elle a dit aux membres, en termes très clairs, que leur Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt refuse et refusera toujours de négocier l’abandon de l’indemnité de départ. Elle a dit à la direction de l’ARC de ne pas songer à soulever la question de l’indemnité de départ à la table de négociation. Elle commente également le Régime complémentaire de retraite de l’AFPC pour les dirigeantes et dirigeants élus. La présidente Bannon conclut en disant que notre organisation, le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, est magnifique et que ce sont nos militantes et militants et nos membres qui font sa force!

AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

La présidente Bannon fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal du Conseil exécutif, le suivi de la présidente et les rapports des comités de mars 2011 – tous joints).

Tiré du Rapport de la présidente :

Congrès du SEI :
L’« appel au congrès » a été envoyé à temps en janvier et la date limite pour la réception des noms des délégué‑e‑s et des observatrices et observateurs qui participeront aux comités du Congrès est passée. Nous avons aussi envoyé un rappel des dates limites importantes à toutes les sections locales, de même qu’aux substituts aux VPR et au Conseil.

La composition des comités du Congrès a été soumise au Conseil, qui sera prié de l’adopter à notre réunion d’aujourd’hui. Nous adopterons également les règles de procédure du Congrès et le mandat des comités. La date limite pour les résolutions et les documents d’accréditation de tous les délégué‑e‑s et observatrices et observateurs (par rang) est le samedi 19 mars, 17 h, ou la fin de la Conférence des présidentes et présidents, si elle se termine plus tard. Je rappelle à chacune et chacun que nous n’accepterons pas de revendications contractuelles dans les résolutions à notre congrès, et que, s’il y en a, elles seront retournées à la section locale qui les aura présentées. Un autre rappel à celles et ceux qui présenteront des résolutions pour modifier les Statuts/Règlements du SEI ou les Statuts de l’AFPC. Vous devez stipuler de quel article vous parlez dans votre résolution ou préciser le titre pour la modification, ou indiquer « nouveau ». Autrement, votre résolution sera « irrecevable » puisqu’elle ne demandera pas un changement aux Statuts/Règlements du SEI ou aux Statuts de l’AFPC.

Nous avons commencé à diffuser les 10 exposés sur le Congrès et j’incite chaque délégué‑e et observatrice et observateur à les lire. Ils sont particulièrement utiles pour les nouveaux délégué‑e‑s ou observateurs et observatrices. Il s’agit de brefs documents thématiques qui expliquent les rouages de notre Congrès.

Le personnel du Bureau national s’est activé à vérifier que les documents, le matériel et les articles offerts en magasin seront tous prêts bien avant le temps. Le Comité d’accueil met la dernière main à sa partie du Congrès et a envoyé l’annonce des billets pour la soirée de divertissement. N’oubliez pas d’acheter vos billets pour la soirée de divertissement avant la date limite du 31 mai, car la soirée s’annonce des plus intéressantes.

Présidente du Conseil de direction (CDD) :
J’ai passé une heure avec Susan MacArthur, la nouvelle présidente du CDD, le 4 mars. C’est une personne très sympathique, qui a écouté avec attention mes préoccupations au sujet des négociations, passées et futures. Je tenais à lui faire connaître directement la position du Syndicat sur des questions comme notre désir de ne négocier qu’avec l’ARC, sans ingérence, de voir le mandat demeurer au CDD, et de refuser de négocier des concessions à moins d’obtenir quelque chose de valeur en retour. Elle a entendu et compris le message, on ne peut plus clairement. Je continuerai de livrer le même message à tous les niveaux de l’ARC et aux membres chaque fois que j’en aurai l’occasion.

Assemblées générales annuelles (AGA) :
Pendant cette ronde d’AGA jusqu’ici, j’ai assisté à 17 assemblées et ai pu faire mes adieux aux membres et les remercier. Ils sont la raison de notre présence à tous ici et ceux qui font la force de notre Élément et de nos sections locales. J’ai entendu des paroles fort bienveillantes directement des membres et des sections locales et reçu certains cadeaux très appréciés au nom des membres. Dans mes presque 39 ans d’implication syndicale, les membres n’ont jamais été bien loin de mes pensées et je les ai toujours eus à l’esprit dans mes décisions. Les représentantes et représentants syndicaux devraient toujours se rappeler et garder à l’esprit qu’il n’y a pas de « moi » dans le SYNDICAT. J’en aurai sûrement beaucoup plus à dire au Congrès au sujet de nos excellents membres, mais, pour l’instant, je tiens à leur dire qu’« ils sont les meilleurs et qu’ils procurent une grande fierté à leur présidente ».

Porter Airlines :
Le communiqué suivant a été porté à mon attention et j’aimerais que le Conseil discute pour décider si nous utiliserons désormais Porter Airlines :
Le personnel au sol de Porter se syndique
Le mardi 01 mars 2011 | 16 h 02 HNE
Le personnel au sol de Porter Airlines a Ottawa a voté pour adhérer au Syndicat canadien de la fonction publique, devenant ainsi les premiers syndiqués de la compagnie aérienne. « Nous sommes très heureux d’accueillir ces nouveaux membres dans notre famille croissante de compagnies aériennes du SCFP », a dit Paul Zamperin, représentant national du SCFP, dans une déclaration. « Désormais, nos membres travaillant chez Porter auront droit à toute la gamme de la représentation et des services dont profitent tous les membres du SCFP. » Les 50 travailleurs comprennent les préposés au service à la clientèle, les préposés d’aire de trafic et le personnel des opérations. Il a été impossible de joindre un porte-parole de Porter pour détenir ses commentaires.

Régime complémentaire de retraite de l’AFPC :
Le CNA de l’AFPC a adopté une résolution à sa réunion de février 2011 pour créer un régime complémentaire de retraite pour les dirigeants élus à temps plein de l’AFPC et de ses Éléments. Le régime entre en vigueur le 1er mars 2011. Cependant, la question de savoir si les dirigeants du CEA y adhéreront sera présentée au Congrès de l’AFPC à Vancouver en mai 2012. Chaque Élément doit discuter de la question et dire à l’AFPC s’il participera ou pas au régime. Nous aurons des discussions à notre réunion du Conseil d’aujourd’hui et à la Conférence des présidentes et présidents à ce sujet. Comme vous le savez peut-être, ce régime a suscité beaucoup de discussions sur le terrain, et il circule de l’information qui est vraie et d’autre qui est fausse.

Catherine Swift et la FCEI :
Nous continuons de profiter de toutes les AGA pour dénoncer les commentaires désobligeants que Catherine Swift a formulés à l’endroit de nos membres. Nous continuons aussi d’inciter les membres à aller dans les magasins qui sont membres de la FCEI pour leur dire que nous ne dépenserons pas notre argent durement gagné chez eux à cause de la position qu’a prise leur chef de la direction au sujet de nos salaires, de nos avantages sociaux et de nos pensions. Il est très difficile d’accepter que nos membres sont trop grassement payés, récoltent de généreux avantages sociaux, y compris des « pensions Cadillac », comme le clame Catherine Swift. Souvent, j’entends parler de difficultés qu’ont nos membres – encore actifs ou retraités – à joindre les deux bouts. Le fait qu’elle n’a pas dévoilé de renseignements concrets sur les enjeux au public est impardonnable. Si elle entend parler d’un nombre suffisant de ses membres, elle pourrait peut-être songer plus sérieusement à ce qu’elle dit. Au minimum, elle pourrait enfin ouvrir les yeux pour voir la vérité au sujet de nos salaires, de nos avantages sociaux et de nos pensions et du fait que nous payons cher pour tout cela.

Suppression de l’impression des talons de paie et logiciel d’impôt :
Nous avons diffusé un avis à nos membres pour leur demander de produire leur propre déclaration sur papier, en guise de protestation contre les décisions récentes de notre employeur, l’ARC, au sujet de la suppression des talons de paie et de l’élimination du logiciel d’impôt auquel nos membres avaient jadis accès pour produire leur déclaration de revenus. Certains ont demandé pourquoi. Eh bien, en premier lieu, si chacun des 26 000 membres décidait d’agir de la sorte, cela ne pourrait pas échapper à l’employeur. En second lieu, cela a provoqué des discussions au sujet de la suppression des talons de paie et, à l’heure actuelle, nous sommes près de régler la plupart des problèmes exposés dans le prospectus envoyé aux membres. En troisième lieu, la suggestion elle-même est venue d’un grand nombre des membres. Nous avons aussi demandé des avis juridiques sur la légalité de la suppression des talons de paie et attendons de les recevoir pour le cas où nous devrions prendre d’autres mesures. Veuillez continuer d’encourager les membres à prendre cette mesure pour marquer leur mécontentement au sujet des décisions de l’employeur.

Tiré du procès-verbal du Conseil exécutif :

Adoption des points suivants :

Il est résolu que Bill McCallum reçoive le prix du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt pour action humanitaire.

Il est résolu que la date limite pour la présentation des candidatures au Prix du SEI pour action humanitaire soit reportée du 7 décembre au 15 décembre.

Il est résolu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt invite à nos congrès tous les membres à vie du SEI à compter de juillet 2011, et que, pour ceux qui souhaitent être là, toutes les dépenses soient assumées selon les règlements comme s’il s’agissait de délégué‑e‑s.

Il est de plus résolu que tous les membres à vie du SEI soient reconnus d’une manière quelconque au cours du congrès.

Il est résolu que le SEI renomme la bourse d’études régionale de Montréal: Bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal.

Deux résolutions pour former un Élément de sections locales à charte directe.  Voir le procès-verbal du Conseil exécutif.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

POLITIQUE ET PLANIFICATION – 70004

1.  Remboursement des ordonnances de médicaments de marque par opposition à génériques

La section locale a reçu de nombreuses plaintes de ses membres disant que la Sun Life ne couvre que les marques génériques de médicaments d’ordonnance à moins que le médecin ne précise qu’il ne doit pas y avoir de substitution. Certains membres qui n’ont pas d’autres choix que de prendre le médicament générique seront donc pénalisés. Les différences de prix entre les médicaments génériques et de marque peuvent aller de quelques cents à quelques dollars, et c’est le membre qui devra les absorber.

D’autres sections locales déplorent vivement que ni l’AFPC ni la Sun Life n’ait donné d’information avec la nouvelle carte pour expliquer que seuls les médicaments génériques seront remboursés à moins de contre-indication du médecin, comme il a été mentionné plus tôt. Les membres l’ont appris à la pharmacie. Il n’y a pas eu d’information non plus au sujet du fait que les membres qui passent quelques mois dans le Sud ne peuvent obtenir de médicaments pour cette période à moins d’avoir informé la Sun Life au préalable.

La présidente : Quelques problèmes ont été soumis à Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de l’AFPC, lorsqu’ils se sont présentés. Elle a conseillé de demander au médecin de préciser dans l’ordonnance qu’il ne doit pas y avoir de substitution.

La séance est levée à 1700 heures.


AVIS DE MOTION

Le confrère John Drozd annonce son intention de faire modifier l’ordre du jour.

LE VENDREDI 18 MARS 2011
SÉANCE DU MATIN

La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.

P/A  John Drozd/Marc Brière

Que le point Centres d’appels soit ajouté à l’ordre du jour.

LA MOTION EST ADOPTÉE.

Point de privilège – David Quist

Le confrère Quist remercie tout le monde des messages de sympathie qu’il a reçus à l’occasion du décès de son père.

AVIS DE MOTION

La consœur Colleen Wice annonce son intention de faire modifier l’ordre du jour.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

JONQUIÈRE – 10004

2.  Congrès régionaux de l’AFPC

La section locale qui a soumis ce point le retire.

HALIFAX – 80003

3. Demandes de prestations de la Sun Life

La section locale qui a soumis ce point le retire.

4. SP-7 PRACC

La section locale explique que les SP-6 sont devenus des SP-7 avec le protocole d’entente sur la reclassification des postes NCA. Les titulaires n’ont pas été informés du changement des compétences à SP-7.

La présidente : Nous y verrons immédiatement avec la sous-commissaire aux Ressources humaines.

5. Simplification de la politique de dotation

La section locale renvoie à l’exposé qui a été fait sur la dotation à la dernière Conférence des présidentes et présidents, selon lequel toutes les différentes Directives devaient être simplifiées. Elle demande où en est ce dossier.

Le confrère Khayat, président du Comité de la dotation, explique que l’ARC a consulté les régions à ce sujet et que les résultats devaient être analysés et des recommandations formulées à la réunion qui devait avoir lieu en février. En janvier, la réunion a été annulée et la date de la prochaine réunion ne leur a pas été donnée.

TORONTO-EST – 00001

6.  Congrès régionaux de l’AFPC et Événements syndicaux autres que ceux du SEI

La section locale qui a soumis ce point le retire.

THUNDER BAY – 00020

7.  Commis et fonctions de bureau

La section locale explique que certains ont exprimé la crainte qu’on retire aux commis les fonctions de bureau comme le traitement des demandes de remboursement de frais de voyage et l’entrée des PAI, et que l’employé‑e individuel doive faire lui-même l’entrée. Cela se passe‑t‑il à l’échelle du pays et, si oui, quel travail de remplacement donne‑t‑on aux commis, et pourquoi ces fonctions de commis sont-elles transférées aux autres membres?

D’autres sections locales ont appris que les gestionnaires recevront une nouvelle formation et devront s’occuper eux-mêmes de leurs voyages. Cette information était censée être communiquée dans les régions. En outre, les voyages sont désormais reliés au SAE et au LSE. Les demandes de remboursement de frais de voyage sont introduites directement dans le système LSE et envoyées au fondé de pouvoirs. Cette procédure a des incidences directes sur le personnel des commis.

La présidente : On nous a informés que les dispositions concernant les voyages iraient directement au SAE en tant que changement apporté à la Politique sur les voyages d’affaires.

CASR de WINNIPEG – 50032

8. Financement pour les congrès régionaux de l’AFPC

P/A Carmene Mattson/Caron Tallon

IL EST RÉSOLU QUE le SEI finance partiellement la participation des délégué‑e‑s des sections locales aux congrès régionaux de l’AFPC; et

 IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce financement soit fondé sur la prise en charge de deux (2) des éléments de coût ci‑après : voyages, hôtel, indemnités quotidiennes ou perte de salaire, si les mêmes coûts ne sont pas remboursés par un autre organisme. Le coût du transport sera le moyen le plus économique, p. ex., ventes de places, kilométrage.

LA MOTION EST ADOPTÉE.

9. Augmentations d’échelon – 52 semaines ou date anniversaire

La section locale aimerait avoir des précisions sur la question et a transmis d’avance les renseignements de contexte suivants : La convention collective énonce qu’une augmentation d’échelon est due après 52 semaines. - La période d’augmentation d’échelon pour les employé‑e‑s aux niveaux SP-01 à SP-10 est de cinquante-deux (52) semaines. L’augmentation d’échelon de rémunération doit porter la rémunération à l’échelon suivant de l’échelle salariale.

L’interprétation récente à la Rémunération est que l’employé‑e a droit à l’augmentation d’échelon à sa date anniversaire, en affirmant que c’était là l’intention. Le problème est que l’employé‑e doit attendre une journée ou peut-être 2 jours de plus pour obtenir son augmentation d’échelon si c’est la date anniversaire qui est utilisée. Ex. : L’employé‑e est promu le lundi 15 novembre 2010. L’augmentation d’échelon à la date anniversaire serait le mardi 15 novembre 2011. La date de l’augmentation d’échelon, si l’on utilise 52 semaines, serait le lundi 14 novembre 2011.

Si un‑e employé‑e est promu le mardi 12 octobre 2010, la Rémunération maintiendra sa date d’augmentation d’échelon au 1er lundi après les 52 semaines, ce qui donnerait le lundi 17 octobre 2011. C’est parce que l’employé‑e aura été nommé avant le 1er novembre 2010.

La présidente : Demande à la section locale d’envoyer les exemples au Bureau national, et nous prendrons contact avec l’ARC pour avoir son interprétation à ce sujet.

ST. CATHARINES – 00016

10.  Financement pour les congrès régionaux de l’AFPC

La section locale qui a soumis ce point le retire.

MONTRÉAL – 10008

11.  Congé de longue durée et retour graduel

La section locale aimerait savoir si le SEI pourrait demander à l’ARC d’aider les employé‑e‑s en congé de longue durée et de favoriser leur retour graduel au travail afin de leur faire donner la supervision et la protection psychologique voulues. Le SEI demanderait‑il à l’ARC d’accorder de l’aide aux employé‑e‑s concernés pour qu’ils profitent de toutes les ressources disponibles?

D’autres sections locales disent qu’elles n’ont pas de politique comme telle, mais qu’elles ont des procédures individualisées de retour graduel au travail, qui sont révisées lorsqu’il le faut. Cela fonctionne bien. Elles ajoutent que l’obligation d’adaptation s’applique aussi, lorsqu’il y a lieu, et qu’elle couvre le retour au travail.

La présidente : La direction a les outils concernant la maladie et les blessures et le retour au travail et ils nous sont accessibles.

PETERBOROUGH – 00008

12. Logiciel de préparation d’impôt pour les employé‑e‑s

La section locale renvoie au communiqué national de l’ARC du 10 janvier 2011 et à la lettre ouverte que la présidente nationale du SEI a envoyée aux membres en guise de suivi. Quelle était la politique du SEI avant ce communiqué national, qui a enlevé l’accès au logiciel aux employé‑e‑s de l’ARC?

La présidente : La position du SEI a toujours été que nos membres devraient produire leur déclaration de revenus sur papier. Ils peuvent utiliser le logiciel pour introduire l’information, avant d’imprimer la déclaration et de l’envoyer par la poste.

EXPOSÉ SUR LA RTI

La consœur Linda Cassidy, agent des relations de travail, fait un exposé sur la RTI et la prise en compte de l’expérience comme critère de placement. L’exposé sera envoyé à toutes les sections locales la semaine prochaine.


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

PETERBOROUGH – 00008

13. Conditions météorologiques extrêmes – Politique de l’employeur

La section locale demande si l’ARC a une politique nationale en consultation avec le SEI à ce sujet et demande aux personnes présentes d’exprimer leurs vues sur le congé codé 5400 en vertu de l’article 54 de la convention collective.

La présidente : Il n’y a pas de politique nationale.

D’autres sections locales expliquent qu’elles ont présenté des griefs à ce sujet. Certaines ont une politique sur les conditions météorologiques, alors que d’autres ont un comité de tempête. Dans certaines sections locales, les employé‑e‑s se voient refuser un congé non payé s’ils ne se présentent pas au travail pour une raison de sécurité un jour de tempête. Dans certaines régions, les employé‑e‑s doivent démontrer qu’ils étaient incapables de se rendre au travail en appelant la GRC ou en obtenant des rapports sur l’état des routes et la météo, etc...

Le confrère Stein, VPR pour le Sud-Ouest de l’Ontario, déclare que, pour les personnes qui relèvent d’un gestionnaire virtuel, c’est le gestionnaire chez qui les membres travaillent qui prendrait la décision, et plutôt que le gestionnaire délégué dont il relève dans une autre ville, lorsque tel est le cas.

14. Situations de paiement en trop à compter du 10 novembre 2010

La section locale renvoie au communiqué national de l’ARC du 7 février 2011 et à la réponse du SEI, qui s’appuie sur les préoccupations soulevées lors de précédentes conférences des présidentes et présidents du SEI. Le communiqué donne avril 2009 comme date de la dernière modification. S’agit‑il donc d’un nouveau communiqué avec modifications? Répond‑il aux inquiétudes soulevées par les membres du SEI? Le SEI a‑t‑il été consulté à ce sujet avant ce récent communiqué?

La présidente : Nous avons eu plusieurs discussions avec l’ARC à ce sujet. La position du SEI est que le temps qu’il a fallu pour faire part du paiement en trop devrait être le temps accordé aux membres pour le rembourser. Nos agents des relations de travail n’ont pas parlé à l’employeur depuis un certain temps à ce sujet.

LAVAL – 10028

15. Congrès de Montréal du SEI

La consœur Caroline Robin, présidente du Comité d’accueil du Congrès, fait le point sur la soirée de divertissement. Entre autres choses, la consœur Robin indique qu’il y aura 400 places disponibles à la soirée de divertissement. Elle ajoute que des rabais seront distribués sur certaines des attractions offertes par la Ville de Montréal. Ils seront disponibles à l’arrivée à l’hôtel pour ceux qui mentionneront qu’ils font partie du groupe du SEI. La consœur donne d’autres informations au sujet du programme et de la date limite, et cette information est affichée dans le site Web du SEI.

La présidente Bannon réitère que, selon la règle appliquée lors des derniers congrès, les enfants de moins de 18 ans ne seront pas admis à la soirée de divertissement ni au dîner du banquet.

PETERBOROUGH – 00008

16.  Indemnité de départ et Conseil du Trésor

La section locale demande quelle est la position du SEI sur la question et quelles mesures politiques il prendra?

La présidente : Renvoie à son mot d’ouverture où elle a déclaré que le SEI refuse et refusera toujours de négocier l’abandon de l’indemnité de départ des membres à moins que l’employeur ne soit prêt à payer une compensation pour cette perte. Lorsqu’elle a parlé à la présidente du Conseil, la consœur Bannon lui a dit que, si la question de l’indemnité de départ était mise sur la table, cela signifierait deux choses. Tout d’abord, que le Conseil du Trésor contrôle notre négociation et, ensuite, qu’il cherche une bataille. Elle ajoute que, s’il veut tellement l’indemnité de départ des membres, le gouvernement peut toujours légiférer pour nous l’enlever parce qu’elle ne se lèvera pas pour dire qu’elle y a renoncé. Enfin, elle déclare que cet enjeu pourrait très bien en être un qui mènerait  à une grève.

ADMINISTRATION CENTRALE – 70000

17. Code de temps / centre de coût 6400

La section locale : Commente la question et demande si elle doit être portée au niveau national?

La présidente : Nous avons vu des gestionnaires locaux demander s’ils doivent ou pas autoriser des congés pour les formatrices et formateurs pour l’ISP ou des séances ou des présentations de grief, etc. Le problème n’est pas au SEI. Ce sont les gestionnaires qui devraient discuter de cette question avec leur direction si leur budget est utilisé comme cela. Elle ajoute qu’elle a dit à l’ARC que, si le congé est refusé, le SEI y verra et qu’aucun congé n’a été refusé. Ce n’est pas un problème national. C’est un problème de gestionnaire ou de chef d’équipe qui ne veut pas accorder le congé.

Les commentaires des sections locales ne sont pas convergents. Pour certaines sections locales, ce n’est pas un problème, alors que d’autres ont de la difficulté à obtenir le congé.

EXPOSÉ SUR L’OBLIGATION D’ADAPTATION

Le confrère Erik Gagné, agent des relations de travail, fait un exposé sur le devoir de juste représentation. L’exposé sera envoyé la semaine prochaine à toutes les sections locales.

La séance est levée à 1700 heures.


LE SAMEDI 19 MARS 2011
SÉANCE DU MATIN

La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.

Le confrère Terry Dupuis est absent avec permission.

Le confrère McGoldrick est absent avec permission et est remplacé par le confrère Jeff Moffet.

La présidente est heureuse d’annoncer que les confrères David Webster et David Lanthier assisteront à l’École du Congrès du travail du Canada.

AVIS DE MOTION

Le confrère Quist annonce son intention de faire modifier l’ordre du jour.

P/A  Colleen Wice/Esther Burt

Que nous ajoutions à l’ordre du jour le point « Retrait des commissionnaires et manque de sécurité ».

LA MOTION EST ADOPTÉE.

MONTRÉAL – 10008

18. Adhésion à l’ARAFP

La section locale ne peut pas présenter les motions annoncées au préalable, mais explique l’enjeu en disant que la section locale adhère annuellement à l’ARAFP et qu’elle inscrit pour un an chaque membre qui se retire de la section locale de Montréal. La section locale aimerait que le SEI fasse la promotion de l’Association des retraité‑e‑s de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (ARAFP), encourage toutes les sections locales à se joindre à l’ARAFP et s’engage à affilier toutes ses sections locales à l’ARAFP chaque année. Une résolution sera envoyée au Congrès.

La présidente : Le SEI est membre de l’ARAFP. Toutes les sections locales ont reçu l’information sur la façon de se joindre à l’ARAFP.

HALIFAX – 80003

19. Avis de remboursement de la Rémunération

La section locale explique que l’employeur retient de l’argent des chèques de paye des membres sans les informer au préalable. Y a‑t‑il quelque disposition qui obligerait l’employeur à prévenir les employé‑e‑s avant de retenir quelque montant que ce soit?

La présidente : Il est censé communiqué avec l’intéressé‑e. Veuillez informer votre VPR de tous les cas particuliers.

ST. CATHARINES – 00016

20. Lettres d’appel

La section locale fait observer que nous devrions être plus prudents avec ces lettres d’appel et les lire plus attentivement pour respecter les exigences et les dates limites. Certains membres de niveau 6 nommés pour une période indéterminée (mutations latérales temporaires) ont été exclus à la présélection à cause de leurs capacités de rédaction, qui ont été évaluées en fonction de leur présentation écrite. L’employeur dit qu’ils n’écrivent pas assez bien. Est-ce la même chose dans d’autres sections locales?

Une section locale répond que son gestionnaire la consulte pour être sûr que les lettres d’appel sont bien faites.

La présidente : Propose de soulever la question au niveau de l’ISP.

LAVAL – 10028

21. Langue de service et langue de travail

La section locale revient sur les deux dernières Conférences des présidentes et présidents où ce point était à l’ordre du jour. C’est une question grave et, pourtant, seulement 2 plaintes ont été déposées. La section locale aimerait que les autres sections locales bilingues réagissent à ce problème et disent si elles connaissent le même problème dans leur région. Il faudra un miracle de la part du commissaire aux langues officielles pour avoir gain de cause lorsque seulement 2 plaintes ont été déposées. La section locale enverra une lettre détaillée à ses membres pour les informer de l’importance de la question de leurs droits en la matière. La section locale sera des plus heureuses de partager cette lettre dans les deux langues officielles avec les autres sections locales au profit de leurs membres et en enverra également une copie au confrère Mulvihill au Bureau national.

D’autres sections locales bilingues disent qu’elles n’ont pas de problème à ce sujet dans leur région.

La présidente : La position du SEI est que nos membres devraient pouvoir travailler dans la langue de leur choix. Elle réitère qu’elle a parlé au Commissaire aux langues officielles il y a un certain temps lors d’une réunion du CNA et qu’elle a été informée que l’ARC est en droit de faire ce qu’elle fait.

ADMINISTRATION CENTRALE – 70000

22. Suppression de l’impression des talons de paie

La section locale explique que les membres n’ont pas toujours un ordinateur ou accès à une imprimante.

La section locale préparera une pétition à envoyer aux membres pour qu’ils aient le choix d’un talon de paie.

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Le confrère Chris Aylward, président du Comité de la santé et de la sécurité du SEI, présente les autres membres du Comité, soit les confrères Doug Gaetz, Norbert Wenzel et Pierre Mulvihill. Le confrère Aylward dit qu’on a terminé la phase I de l’Analyse du risque professionnel dans des environnements multiples, qui a comporté l’examen de 87 emplois. Il y a sept catégories à examiner dans le lieu de travail : entrepôt, salles du courrier, impression pour le courrier, environnement général de bureau, centres d’appels, secteurs de programme des centres fiscaux et technologie de l’information. La phase II débutera le lundi 21 mars et devrait être terminée à la mi-mai. Les spécialistes de l’analyse du risque professionnel visiteront treize (13) emplacements et intervieweront 440 personnes et les observeront au travail, vu qu’il est impossible de constater un danger par simple analyse des descriptions de postes. Les comités locaux de la santé et de la sécurité formés de deux représentantes ou représentants de l’employeur et de deux représentantes ou représentants des employé‑e‑s seront mis à contribution aux 13 emplacements et seront aussi interviewés. La phase III commence avec l’analyse de tous les dangers, suivie des recommandations. Le rapport devrait être prêt pour la fin de janvier 2012.

Au sujet des défibrillateurs, le confrère Aylward confirme qu’ils ont été achetés et que le contrat a été adjugé à Rescue 7. La livraison des 443 défibrillateurs commencera lundi prochain.

Nous avons enfin réussi à convaincre l’employeur de permettre aux présidents locaux des Comités de la santé et de la sécurité d’assister aux cérémonies du Jour de deuil national le 28 avril à leur emplacement.

Le confère Aylward présente le confrère Denis St‑Jean, agent national de santé et de sécurité à la Section des programmes de l’AFPC, qui a fait des exposés à toutes les conférences régionales du SEI de même qu’à la conférence nationale à Ottawa. On remet au confrère St‑Jean un blouson du SEI en guise de témoignage d’appréciation pour son expérience et son aide.

Le confrère Aylward conclut en disant que le Bureau national tient une liste de distribution des personnes-ressources en santé et sécurité pour l’envoi d’information lorsqu’il y a lieu. On trouvera un lien dans notre site Web. Les mises à jour doivent être adressées au  confrère Mulvihill.

P/A  David Quist/Norbert Wenzel

Il EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt fasse un don de 10 000 $ pour les efforts de secours aux victimes du tremblement et du tsunami au Japon.

LA MOTION EST ADOPTÉE.

ST. CATHARINES – 00016

23. Logiciel Dragon

La section locale demande aux autres sections locales de vérifier si elles ont des membres qui utilisent ce logiciel et s’ils seraient intéressés à se joindre à un arbre-réseau avec la consœur Debbie Willet, qui l’utilise déjà. Il faudrait aussi partager l’information avec la consœur Linda Cassidy pour décrire les problèmes constatés et les solutions trouvées. La consœur Willet est déjà en contact avec quelques autres membres qui utilisent le logiciel. L’un d’entre eux a pu la guider pour régler un problème qu’elle n’arrivait pas à régler depuis des mois. La section locale conclut en disant que l’utilisation de ce logiciel relève de la politique patronale sur l’adaptation, mais que l’employeur ne donne pourtant aucune formation sur la façon de l’utiliser.

Quelques sections locales s’amènent aux microphones pour dire que c’est une bonne idée et qu’elles aimeraient être informées également de certains des problèmes constatés.

On mentionne que cela aura des conséquences sur les examens de rendement et que les membres seront pénalisés s’ils ne peuvent pas bien utiliser le logiciel parce qu’ils ne savent pas comment.

La présidente : Elle demande une réunion avec l’employeur et le confrère Campbell pour se faire faire une démonstration du logiciel.

Elle demande aux sections locales d’indiquer à la consœur Cassidy si leurs membres qui utilisent le logiciel sont d’accord ou pas pour se joindre à l’arbre-réseau. Ceux qui sont d’accord devront envoyer leur adresse hors ARC à la consœur Cassidy à nos fins et leur adresse ARC pour le réseau avant la fin du mois.

ADMINISTRATION CENTRALE – 70000

24. Gestion à distance

La section locale déclare qu’il est assez difficile de représenter des membres relevant d’un gestionnaire qui n’est pas sur place. Doit-elle assurer la représentation auprès du gestionnaire sur place ou du gestionnaire qui se trouve à Hamilton? Il y a aussi certains gestionnaires à la Division des faillites d’Ottawa qui s’occupent de dossiers à Hamilton.

Certaines sections locales expliquent qu’il a été faisable, mais assez difficile, de représenter des membres qui relèvent d’une autre région ou de l’Administration centrale.

La présidente : Fait savoir que, si le gestionnaire qui devrait entendre la représentation aux griefs se trouve ailleurs, alors la première option est de prendre contact avec le Bureau national. La deuxième option serait d’assurer la représentation par téléphone.

25. Liste des membres non attribués

La section locale mentionne qu’elle a déjà soulevé cette question lors d’une Conférence des présidentes et présidents, car nous devons avancer dans ce dossier. Nous avons tous eu nos nombres de délégué‑e‑s au Congrès en fonction du nombre de membres que nous avons. L’été dernier, on nous a donné accès au disque de l’employeur, où nous avons pu repérer environ 3 000 membres du SEI qui n’étaient pas attribués à une section locale. Nous avons travaillé à une série de questions pour l’employeur et espérons qu’il nous fournira des renseignements exacts. Nous avons reçu des suggestions demandant de présenter une résolution aux congrès régionaux de l’AFPC pour réclamer que toutes les cotisations perçues au nom des membres attribués à une section locale soient, d’une façon ou d’une autre, appliquées par le biais d’un budget régional de l’Élément.

La présidente : Le disque de l’employeur indique des sections qui n’existent même plus et le confrère Campbell est en conversation avec l’employeur à ce sujet afin d’obtenir des renseignements exacts. En général, nous pouvons établir une région où le membre pourrait se trouver et demander à la consœur Bastien de communiquer avec la section locale.

Aux fins du congrès, les membres suspendus sont comptés, mais pas les Rand.


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.

MONTRÉAL – 10008

26. Centres d’appels

La section locale commente certains des problèmes qui se sont posés et invite les sections locales à prendre des notes sur ce qu’elle s’apprête à dire. Elle veux également savoir si d’autres sections locales connaissent les mêmes problèmes.

Nous savons qu’il y a de nombreux employés nommés pour une période déterminée dont l’emploi est précaire et que l’employeur profite de cette situation pour maintenir un stress constant chez les employé‑e‑s.

Il y a une augmentation constante des programmes provinciaux offerts par l’ARC, p. ex., la TPS et la prestation fiscale pour enfants. Les employé‑e‑s doivent se tenir à jour.

L’employeur tient des statistiques sur la qualité des réponses des employé‑e‑s aux appels téléphoniques. Il est obsédé par l’objectif d’améliorer la qualité par employé‑e. L’employeur a réduit le temps de lecture et de formation dont disposaient les employé‑e‑s pour se tenir à jour. Les 15 minutes qu’ils avaient pour remplir leurs feuilles de temps et leurs statistiques ont été supprimées et ajoutées au temps de lecture.

L’employeur ne respecte pas la convention collective lorsqu’il change l’horaire à l’intérieur de 7 jours; il doit payer du temps supplémentaire si l’horaire est modifié sans préavis approprié.

L’employeur offre aussi aux employé‑e‑s de travailler après 18 heures sans respecter la C.C. sur les heures tardives. Nous avons un courriel confirmant ce fait.

Le dernier point, mais non le moindre, c’est que l’employeur a établi un calendrier de vacances où chaque jour est marqué en jaune, en vert ou en rouge. Il a demandé aux employé‑e‑s de ne pas choisir les jours marqués en jaune ou en rouge, qui leur seraient refusés.

De nombreuses sections locales s’amènent aux microphones pour commenter les points qui précèdent.

La présidente : demande à chaque centre d’appels de traiter de ces questions au niveau local.

Le Comité spécial des centres d’appels prend note de ces questions pour sa prochaine réunion avec l’employeur.

BARRIE – 00052

27. Retrait des commissionnaires et manque de sécurité

La section locale explique que son commissionnaire a été remercié à cause de restrictions budgétaires. La solution sera d’avoir au comptoir central un bouton relié au poste de police. La section locale aimerait savoir si la même chose s’est produite dans d’autres bureaux au Canada.

Le confrère Aylward, président du Comité de la santé et de la sécurité, déclare que la même situation s’est produite à Lethbridge il y a quelques semaines. Il a parlé à la directrice générale de la Direction de la sécurité à l’Administration centrale, qui l’a informé qu’une évaluation des risques est effectuée à chaque emplacement et que, à partir de là, s’il faut de la sécurité, on maintiendra une forme quelconque de sécurité, qui pourra comprendre la présence d’un commissionnaire. Si l’évaluation démontre qu’une telle présence n’est pas nécessaire, alors il appartiendra à chaque bureau de décider s’il veut employer un commissionnaire.

Certaines sections locales font valoir qu’il faut accroître la sécurité, alors que d’autres sont satisfaites de la situation. Selon le bureau ou la région, les situations sont différentes.

La présidente : Explique que les commissionnaires sont mis sous contrat soit directement par l’ARC soit par les Travaux publics. Elle demande aux sections locales de traiter de la question par l’entremise de leur comité de S&S puis, si nécessaire, par l’ISP.

PETERBOROUGH – 00008

P/A  David Quist/Norbert Wenzel

Il EST RÉSOLU QUE le SEI fasse un don de 10 000 $ pour les efforts de secours aux victimes du tremblement de terre et du tsunami au Japon.

LA MOTION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Point de privilège – Shawn Bergeron

Le confrère Bergeron fait savoir que le beau-père de la consœur Christine McLennan est décédé la veille au soir suite à une maladie.

RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX DU RÉAMÉNAGEMENT DE L’EFFECTIF

La consœur Bannon invite le président, le confrère Nick Stein, à présenter les autres membres du Comité. Le confrère Stein commence en disant que cette conférence sera sa dernière, vu qu’il part à la retraite. Il présente ensuite Pamela Abbott, coprésidente, Sylvie Lahaie, représentante des sections locales de CF, Hicham Youssfi, représentant des sections locales de BSF, et Kent MacDonald, agent des relations de travail.

Le confrère Stein commence par remercier toutes les sections locales, les VPR et le Conseil exécutif de leur travail formidable sur le terrain. Il n’y a pas si longtemps, 1 600 postes figuraient sur la liste des postes touchés et il n’y en a plus que 9. Malheureusement, il y aura d’autres situations de réaménagement des effectifs touchant nos membres car le gouvernement continue d’amputer son budget de fonctionnement de millions de dollars. Les personnes les plus vulnérables sont les occasionnel‑le‑s qui ne peuvent être protégés par l’article de notre convention collective sur la sécurité d’emploi. Mais, cela ne signifie pas que nous ne ferons pas de notre mieux pour voir à ce qu’ils soient traités correctement et équitablement. Il prévient les participantes et participants que le combat n’est pas terminé et qu’il faut être prêt à se battre encore contre l’inévitable perte d’emplois. Il conclut en disant que les conventions collectives sont en voie de distribution et invite les membres à consulter l’avant-dernière page du nouvel Appendice D, où les parties s’entendent pour former un comité mixte composé, en part égale, de représentants des deux parties. Ce comité révise et détermine les changements potentiels à l’Appendice « C » sur le réaménagement des effectifs.

Le Comité répond à quelques questions des participantes et participants.

La présidente Bannon demande aux sections locales de s’amener aux microphones pour suggérer des présentations futures.

Suggestions de présentations futures

Rédaction de résolutions l’année précédant le congrès
Contenu des exposés à distribuer avant les Conférences des présidentes et présidents
Réinviter James Infantino à parler des problèmes d’assurance-invalidité et de la Sun Life
Retour au travail après une invalidité de longue durée
Le SEI et le mouvement syndical Browder
Ce que signifie conseil de district du travail
Information sur les pensions : André Cormier
Obligation d’adaptation
Inviter la Sun Life à parler du processus
Comment diriger une section locale efficace – former les nouveaux employé‑e‑s
Constitution d’équipes
Trucs pour parler en public : inviter quelqu’un de Toastmasters
Information sur le langage du système des membres
Questions propres aux centres d’appels
Santé mentale en milieu de travail
Emploi continu, service et impact sur les dates de rétablissement
Résolution de conflits
Rémunération
Comment traiter avec des personnes difficiles et aborder les conversations difficiles
Pratiques exemplaires pour aider les nouveaux membres
Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée et ce à quoi ils ont droit
Pensée critique pour les dirigeantes et dirigeants
Comment tenir des ISP efficaces
Séances d’orientation
Statuts et Règlements et mandat pour les comités
Descriptions de poste et comment préparer des griefs connexes pour la classification
Information sur le site Web pour les nouveaux présidents et présidentes de section locale
Chaque conférence des présidentes et présidents comme grand groupe pour trouver un thème, un argument et une campagne, et le présenter à l’employeur pour lui montrer que nous sommes organisés, préparés, harmonisés et unis, etc…
Règles de procédure
Outil pour rédiger et modifier les Statuts et les Règlements
Distribution d’information à l’entrée des bureaux
Questions d’indemnités pour accident du travail
Compétences en médiation
Atelier pour les trésorières et trésoriers de section locale

Le tirage 50/50 pour la marche de 60 kilomètres pour vaincre le cancer au profit des Boobettes du SEI rapporte 930 $.

La consœur Cassidy remercie tout le monde de sa générosité et de son appui et annonce que le gagnant de 465 $ est le confrère Robert Hume de la région du Pacifique, qui redonne les fonds à la cause.

La présidente Bannon annonce que le Conseil exécutif se réunira à 16 h 30.

MOT DE LA FIN

Le mot de clôture de la présidente Bannon est bref. Elle invite les participantes et participants qui assisteront aux congrès régionaux de l’AFPC à être la fierté du SEI, comme ils ont été sa très grande fierté à elle au fil des ans. Elle leur souhaite un bon retour à la maison. La séance est levée à 1600 heures par le chant « Solidarité, mes frères et mes sœurs ».