Procès-verbal de la Conférence des président-e-s

12-13-14 mars 2026

MARDI 12 MARS 2026 — SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

OUVERTURE DE LA RÉUNION

La réunion est appelée à l’ordre à 13 h 20 par Marc Brière, président du Syndicat des employées de l’Impôt. Il a donné des instructions pour les appareils de traduction.

Il a souhaité la bienvenue à l’aînée Irene Compton (grand-mère Irene) qui procède à la Reconnaissance des terres autochtones.

La délégation a chanté la chanson Solidarité pour toujours.

Il donne d’autres détails administratifs.

Le président Brière a demandé à la délégation d’observer un moment de silence en mémoire de nos frères, nos sœurs et nos amis décédés depuis la dernière conférence.

Il a présenté les responsables de l’administration des plaintes découlant de la Politique contre le harcèlement : Doug Gaetz, Brian Oldford, Jennifer MacPherson et Shirin Amiri. Il réitère que la Politique s’applique à tous les espaces de conférence.

Il a rappellé aux participant-e-s que toutes les activités du Syndicat des employées de l’Impôt (SEI) sont sans parfum et qu’on s’attend à ce que la politique soit respectée dans tous les espaces mis à la disposition du SEI.

Il a présenté les membres qui ont reçu une formation en secourisme et en réanimation cardiorespiratoire (RCR) : Josh Atwood, Ken Bye, Cosimo Crupi, Trixie Gorzo, Alex et Jennifer MacPherson.

Il demande aux autres participant-e-s de se lever s’ils ont suivi une formation en secourisme et en RCR.

Il a encouragé les participant-e-s à remplir ou à mettre à jour leurs renseignements sur le formulaire d’urgence et à utiliser le code QR de l’évaluation fourni dans la trousse du participant.

Le confrère Eddy Aristil aidera les participant-e-s qui ont besoin d’aide avec le microphone sans fil.

Il a présenté les membres du Conseil exécutif : Eddy Aristil (région de Montréal), Patricia Sleczkowski (région du Grand Toronto), Cosimo Crupi (région du Nord-Est de l’Ontario), Gary Esslinger (VPR, région des Prairies), Kimberley Koch (région du Pacifique), David Lanthier (région de la capitale nationale), Kevin Welgush (région des Montagnes Rocheuses), Jérôme Martel (région du Québec), Brian Oldford (région de l’Atlantique), Jamie vanSydenborgh (région du sud-ouest de l’Ontario), Adam Jackson (2e vice-président national), Doug Gaetz (1er vice-président national et lui-même Marc Brière (président national)

Il a présenté le personnel du Bureau national.

Finances : Liam Merrigan, Stephanie Wolff (absente), Mariela Monsalve

Agentes ou agents des relations de travail : Shirin Amiri, Kristina Cooke, Henri Vodon, Richard Weintrager et Chantale Mercier.

Adjointes administratives : Christina Aristil, Alexandra Assad, Louise Dorion, Magalie Jean-Louis et Connie Nunez.

Agent des systèmes d’information : Alex Thon

Agent du Web et des Communications : Mohamed-Ali Fakhfekh

Agente principale des relations de travail : Manon Desormeaux

Adjointe administrative à la présidence nationale : Guylène Lepage

Adjoint exécutif à la présidence nationale : Daniel Camara

Il a remercié tous les membres du personnel pour le travail accompli dans la préparation de cette conférence.

Il a demandé aux président-e-s des sections locales de se présenter :

Valerie Illingworth (virtuellement 40023), Wanda Dufty (50031), Kyle Berry (50021), Jennifer Scalabrini (40022), Stephanie Smilsky (50032), Kyle Berry (50021), Matthew Kastern (30024), Heather Kenny (20029), Avie Josan (20007), Tony McFetridge (30025), Trixie Gordezo (30022), Oraj Mahabirsingh (20050), Jackie Robertson (20028), Sharon Cowie (20027), Ashley Snape-Local (20026), Thaddeus Jones-20003 Kelowna, Laureen Harvey (20002), Sebe Pulickunnel (supp. 00013), Doron Jacob (00051), Lindsey MacLellan (90002), Darlene Bembridge (60005), Jonathan Jenkins (80004), Chris Gorman (90001), Sarah Snook (90000), J-P Gallant (90006), Stephane Turgeon (supp 10027), Marc-André Gobeil (10004), Pattrell Jones (00001), Ken Bye (000952), Lee Pallotta (70000), Tracy Marcotte (70001), Terry Lloyd (70004), Valerie, Jean-Christophe Boulinguez (10006), Solène Boudrias (10110), Alexandre Dumont (70035), Kristine Leclerc (10007), Céline Germain (supp. 10008), Claude Flamand (10009), Annie Desruisseaux (supp. 10017), Pamela Salem (10028), Julien Nobert (10005), Jennifer MacPherson (00018), Tammy Veltri (00020), Miranda Papakiriazis (00012), Jacquelyn Whyman (00011), Iain Auld (00017), Gina Degner (00014), Melanee Jessup (00015), Zaineel Braun (00016), Pellow Matt (10028), Kyle Pharand (00042)

Il a présenté les présidentes nouvellement élues depuis la dernière conférence :

  • Sarah Snook – 90000 – CF de St. John’s
  • Laureen Harvey – 20002 de Prince-George

Il a présenté les membres à vie Brian Oldford, Doug Gaetz et Gary Esslinger.

Le confrère Doug Gaetz a fourni des renseignements sur les finances et le magasin. Il remercie le personnel du SEI associé au magasin.

Le confrère Adam Jackson donne des renseignements pour la soirée karaoké. Le confrère Brière invite les participant-e-s à la conférence à se rendre au nouveau bureau du SEI jeudi soir.

HEURES DE SÉANCE

p/a Alexandre Dumont (70035) / Ken Bye (00052)

Que les heures de séance soient les suivantes :

  • LA MOTION EST ADOPTÉE.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a Julien Nobert (10005) / Claude Flamand (10009)

Que l’ordre du jour modifié soit adopté

  • LA MOTION EST ADOPTÉE.

LE MARDI 12 MARS 2026

13 h 15 - 15 h Ouverture de la réunion

Reconnaissance des territoires autochtones

Détails administratifs

Heures des séances

Adoption de l’ordre du jour

Mot d’ouverture – président national

Points saillants des sujets abordés par le Conseil exécutif

15 h - 15 h 15  Pause santé

15 h 15 - 16 h 15  Présentation du Comité des récompenses et des titres honorifiques

Mise à jour du Comité spécial des briseurs de grève

Mise à jour de l’équipe de négociation

16 h 15 - 17 h Points soumis par les président-e-s de section locale

LE VENDREDI 13 MARS 2026

9 h - 10 h 15 Points soumis par les président-e-s de section locale 10 h 15 - 10 h 30 Pause santé

10 h 30 - 11 h 30 Points soumis par les président-e-s de section locale

11 h 30 - 14 h Démonstration – Impasse dans les négociations

Déjeuner

14 h - 14 h 45 Mise à jour du Comité des changements technologiques

Mise à jour du Comité des centres d’appels

14 h 45 - 15 h 15 Points soumis par les président-e-s de section locale

15 h 15 - 15 h 30  Pause santé

15 h 30 - 17 h Points soumis par les président-e-s de section locale

LE SAMEDI 14 MARS 2026

9 h à 10 h 15 Présentation sur le devoir de juste représentation

10 h 15 - 10 h 30  Pause santé

10 h 30 - 11 h 45 Points soumis par les président-e-s de section locale

11 h 45 - 13 h 15 Déjeuner

13 h 15 - 13 h 45 Le point sur le congrès de 2026

13 h 45 - 15 h Points soumis par les président-e-s de section locale

15 h - 15 h 15  Pause santé

15 h 15 - 16 h 15 Points soumis par les président-e-s de section locale

16 h 15 - 17 h Liste des points de suivi

Allocution de clôture par le président national

POINTS SOUMIS PAR LES SECTIONS LOCALES – MARS 2026

BSF DE FRASER VALLEY – SECTION LOCALE 20007

  • Refus d’accorder des mesures d’adaptation

WINNIPEG, Centre de services à la clientèle sur la rémunération (CSCR) – SECTION LOCALE 50032

  • Briseurs de grève – qu’advient-il des noms qui ont été soumis il y a plus de deux ans et demi (point retiré par la section locale)
  • Le CSCR n’acceptera plus les appels des employé-e-s. Il ne répondra qu’aux appels des gestionnaires et des administrateurs.

VICTORIA – SECTION LOCALE 20028

  • Manque de mesures d’adaptation et griefs inopportuns (points retirés par la section locale)

CENTRE D’APPELS DE LA RÉGION DU PACIFIQUE – SECTION LOCALE 20050

  • Journée d’ancrage et horaire de travail dans les centres de contact
  • Congés annuels pour les personnes de la classification MG03

HALIFAX – SECTION LOCALE 80003

  • Utilisation du point d’accès Wi-Fi mobile d’un téléphone cellulaire pour se connecter au réseau privé virtuel (RPV) et travailler à domicile.
  • Approche syndicale-patronale (ASP) 103, séances virtuelles

CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

  • OPMA et SMAMT (obligation de prendre des mesures d’adaptation et soutien aux mesures d’adaptation en milieu de travail)
  • Syndicat/6 400 horaire

SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005

  • Traduction des documents dans Geni – Décisions

OUTAOUAIS – SECTION LOCALE 70035

  • Question de double rémunération lorsque l’employeur principal est l’Agence du revenu du Canada (ARC), et la politique du Conseil du Trésor concernant nos membres qui travaillent pour un autre employeur fédéral.
  • Nouveau code d’intégrité révisé, nouvelles limites et menace pour la liberté d’expression de nos membres.

ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90001

  • La lettre d’entente entre l’ARC et le SEI au sujet de l’utilisation des périodes d’appels aux fins de la planification des congés annuels, particulièrement dans les centres de contact de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) et des demandes de renseignements fiscaux pour les particuliers de l’ARC.
  • Matrice des heures d’ouverture des centres de contact de la DGCPS

WINDSOR – SECTION LOCALE 00018

  • Structure de l’équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble (EEUI) – manque de postes pourvus et d’un service de conciergerie électronique pour le suivi des postes pourvus.
  • Sécurité des bureaux – sécurité des entrées et des sorties

SUMMERSIDE – SECTION LOCALE 90006

  • Début du travail à 6 h. La convention collective stipule que ce moment est compris dans les heures d’ouverture, mais personne ne peut commencer à travailler à 6 h sur place.

MONTRÉAL – SECTION LOCALE 10008

  • Cadre de responsabilisation
  • Respect du calendrier

CENTRE D’APPELS DE LA RÉGION DU PACIFIQUE – SECTION LOCALE 20050

  • Locaux

CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

  • Non-respect des délais de la procédure de grief

OUTAOUAIS – SECTION LOCALE 70035

  • Incertitude quant à l’avenir des sites.

ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90001

  • Présence obligatoire de quatre (4) jours sur place, manque d’espace et incidence sur le moral des membres. Points retirés par la section locale (points retirés par la section locale)

MONTRÉAL – SECTION LOCALE 10008

  • Congés annuels

AUTRES POINTS SOUMIS PAR LES PARTICIPANTES ET PARTICIPANTS SUR PLACE – MARS 2026

SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005

Conformité de la présence sur place

OUTAOUAIS – SECTION LOCALE 70035

Retrait des boîtes aux lettres internes

SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005

Directives claires sur les mesures à prendre par les sections locales

HAMILTON – SECTION LOCALE 00014

Suivi des congés annuels refusés et de leurs conséquences.

SUD DE L’ALBERTA – SECTION LOCALE 30024

Retard dans les appels concernant les dommages et intérêts relatifs à Phénix

POINTS SAILLANTS DES SUJETS ABORDÉS PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

Le président Brière fait le point sur les affaires du Conseil exécutif qui ont été traitées en MARS 2026.

  • Motions pour aller de l’avant dans le processus de sélection d’une agente ou d’un agent des communications/du Web pour une période déterminée de 12 mois, d’un gestionnaire de bureau dans un poste exclu pour une période indéterminée, et d’une agente ou d’un agent des relations de travail pour un poste indéterminé.
  • Motion visant à créer un nouveau poste élu de vice-présidente ou de vice-président national à l’égalité des chances.
  • Motion pour la dissolution de la section locale 00048.
  • Motions types du congrès : Comité des candidatures au congrès, nominations aux comités du congrès, mandat des comités du congrès, règles de procédure, comité des lettres de créance.
  • Motion visant à convoquer de nouveau le Conseil exécutif virtuellement si certains points de discussion ouverte ne sont pas abordés ici.

MOT D’OUVERTURE

Le président Brière a souhaité la bienvenue à toutes les participantes et à tous les participants.

Il à dit être ravi de constater le grand nombre de participant-e-s à cette conférence, que ce soit en personne ou virtuellement.

Il a remercié le Comité d’action politique et le responsable des communications et du Web pour l’efficacité de leur campagne. La collaboration avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a été appréciée.

Il a déploré l’inaction du commissaire. Une réunion a eu lieu avec le ministre Champagne pour discuter directement des problèmes. Des discussions sont en cours avec le secrétaire d’État Wade Long afin d’aborder le manque de considération à l’égard de nos membres et l’immense besoin de changement.

Il a remercié les militant-e-s de la section locale pour leur dévouement et leur soutien indéfectible au syndicat et à leurs membres en ces temps difficiles.

Il a souhaité à toutes et à tous une excellente conférence.

PAUSE SANTÉ

La séance reprend à 15 h 15.

PRÉSENTATION DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

Le confrère Gary Esslinger, président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, présente les membres du comité, Eddy Aristil et Darlene Bembridge. Il remet des boutons-insignes pour 20 ans de service au confrère David Lanthier et à la consœur Kimberley Koch. La consœur Sharon Cowie reçoit un bouton-insigne pour 25 ans de service.

Il remet un prix Godfroy-Côté à la consœur Melanee Jessup (section locale 10015, Kitchener). Elle remercie l’assemblée.

Il annonce que le confrère Daniel Gagnon (section locale 10004, Jonquière) est également récipiendaire du prix Godfrey-Côté. Il n’a pas pu assister au congrès.

Un prix de membre à vie est remis au confrère Cosimo Crupi pour ses années d’activisme syndical et son dévouement inlassable envers les membres. Le confrère Crupi remercie l’assemblée.

MISE À JOUR DU COMITÉ SPÉCIAL DES BRISEURS DE GRÈVE

Le confrère Adam Jacksona fait le point et répond aux questions. Une nouvelle série de lettres sera envoyée.

MISE À JOUR DE L’ÉQUIPE DE NÉGOCIATION

Le président du Comité de négociation, Adam Jackson, et les membres du Comité, Eddy Aristil, Kim Koch, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Jérôme Martel, Vanessa Erickson, Tracy Marcotte et Manon Desormeaux, ont fait le point sur les négociations.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENT-E-S DE SECTION LOCALE

BSF DE FRASER VALLEY – SECTION LOCALE 20007

Refus d’accorder des mesures d’adaptation

Un grand nombre de demandes de mesures d’adaptation ont été refusées, ce qui soulève la question de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes qui, en raison d’un problème de santé, ne peuvent pas se présenter au bureau. Plusieurs de ces refus sont tous le fait d’un seul directeur dans notre région. Même si cela touche plusieurs bureaux, il n’y a qu’un seul directeur qui ne peut pas approuver les mesures d’adaptation.

Intervenant-e-s: Avie Josan (20007), Jackie Robertson (20028), Chris Gorman (90000), Kyle Berry (50021), Heather Kenny (20029)

Henri Vodon (Agent des relations de travail [ART]) : Il indique qu’ils essaieront de collaborer avec les sections locales pour accélérer le processus. Il ne nous encourage pas à sauter les paliers deux ou trois, mais affirme que nous avons le droit de le faire si cela s’avère nécessaire. Discutez-en avec votre vice-président régional (VPR) et voyez si votre situation fait partie des exceptions permettant de passer outre les paliers deux ou trois.

Le président Brière rappelle aux participant-e-s la visite libre au bureau national.

La séance est levée à 17 h

LE VENDREDI 12 MARS 2026 — SÉANCE DU MATIN

La réunion s’ouvre à 9 h, sous la présidence du président Brière.

Le confrère Gaetz rappelle qu’il y a un défibrillateur automatique externe (DAE) à l’arrière de la salle.

Le confrère Lee Pallota sera remplacé par la consœur Shannon O’Reilley pour une partie de la matinée.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENT-E-S DE SECTION LOCALE

BSF DE FRASER-VALLEY – SECTION LOCALE 20007 (suite)

Refus d’accorder des mesures d’adaptation

L’employeur ne prend pas de mesures d’adaptation et instrumentalise le processus et le délai nécessaire pour se rendre jusqu’à l’arbitrage. Il est difficile d’obtenir des certificats médicaux en raison du manque de médecins disponibles. Le processus d’obtention de mesures d’adaptation est difficile pour les membres, ce qui, la plupart du temps, aggrave leur état. On encourage le confrère Brière à discuter de la question avec le ministre Champagne.

Intervenant-e-s: Laureen Harvey (20002), J-P Gallant (90006), Zaineel Braun (00016), Gina Degner (00014), Deoraj Mahabirsingh (20050)

Le confrère Brière rappelle aux participant-e-s la politique relative aux parfums.

Henri Vodon (ART) : Il évoque la jurisprudence de 2009 dans l’affaire Loyd c. Agence du revenu du Canada, qui stipule qu’un délai de six mois entre le début et la fin du processus est déraisonnable. Il rappelle que le syndicat doit faire pression.

Manon Desormeaux (APRT) : Elle indique qu’elle a travaillé avec l’équipe des ART pour offrir des séances d’information sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Elle encourage les sections locales à participer à ces séances.

Marc Brière (président national) : Il déclare que si une rencontre avec le ministre n’est pas possible dans un avenir très proche, nous nous entretiendrons avec le secrétaire d’État et le sous-commissaire des RH. Il encourage les sections locales à continuer d’insister sur cette question.

WINNIPEG, CSCR – SECTION LOCALE 50032

Briseurs de grève

Qu’advient-il des noms soumis il y a plus de deux ans et demi ? (la section locale retire le point)

Le CSCR n’acceptera plus les appels des employé-e-s

Nous ne répondrons qu’aux appels des gestionnaires et des administrateurs. Nous passerons de 4 à 1 file d’attente téléphonique, accessible uniquement aux gestionnaires et aux administrateurs. Les employé-e-s seront orientés vers les services de la rémunération. Si les employé-e-s ne sont pas déjà enregistrés dans le système ou n’y ont pas accès, ils ne pourront pas obtenir de l’aide. Les messages vocaux ne font l’objet d’aucun suivi au CSCR. De plus, la question de la confidentialité se pose lorsque les membres doivent passer par différents canaux pour obtenir de l’aide. Les sections locales touchées ne reçoivent pas les mêmes réponses quant à la situation et sont confrontées à des informations contradictoires. Il faut plus de personnel au service de la rémunération; les cas sont très urgents.

Intervenant-e-s: Stephanie Smylski (50032), Heather Kenny (20029), Trixie Gorzo (30022), Gina Degner (00014), Tracy Marcotte (70001), Josh Atwood (80003)

Richard Weintrager (ART) : Les ART ont observé une augmentation du nombre de griefs relatifs à l’administration de la paye à la 4e étape. Il est essentiel de conserver un dossier de communication propre qui traite des questions liées à l’administration de la paye. L’envoi de courriels permet de garder une trace des tentatives de communication. Une recommandation sera rédigée pour l’agent principal des relations de travail (APRT) – demander au directeur de la rémunération de l’organisation de faire le point sur les changements au CSCR. On encourage les sections locales concernées à se renseigner auprès des comités syndicaux-patronaux (CSP).

Marc Brière (président national) : Un suivi sera effectué. Il demande aux sections locales d’envoyer à Daniel et aux VPR des renseignements concrets sur le point précédent « Refus d’accorder des mesures d’adaptation ».

CENTRE D’APPELS DE LA RÉGION DU PACIFIQUE – SECTION LOCALE 20050

Journée d’ancrage et horaire de travail dans les centres de contact

En raison du manque d’espace, l’employeur dicte aux employé-e-s quels seront leurs jours de présence au bureau. Ces jours font l’objet d’une rotation toutes les 4 semaines. Cette situation a engendré des difficultés importantes pour les membres, notamment en ce qui concerne la garde d’enfants. On demande quand la pratique déloyale de travail (PDT) sera entendue. Les employé-e-s doivent réserver un bureau en dehors de leurs heures de travail.

Intervenant-e-s: Deoraj Mahabirsingh (20050), Chris Gorman (90001), Josh Atwood (80003), Rebecca Corley (60008), Sharon Cowie (20027)

Manon Desormeaux (APRT) : Elle déclare qu’une PDT a été déposée à Anchors Days et qu’une deuxième PDT est en voie de l’être. Malheureusement, il faudra peut-être quelques mois avant d’être entendu. Jusqu’à ce que la question soit réglée, l’employeur continuera d’exercer ses droits en matière de gestion.

Henri Vodon (ART) : Les stratégies sont très différentes d’un bout à l’autre du pays. On encourage les sections locales à s’informer des nouveaux cas.

Congés annuels pour les personnes de la classification MG03

Les congés annuels des chefs d’équipe dans les centres de contact sont traités de la même manière que ceux des agents téléphoniques. L’employeur décide des exigences opérationnelles. Les congés annuels des chefs d’équipe sont refusés. Le budget alloué aux affectations intérimaires est désormais limité. Les exigences opérationnelles ne devraient pas relever l’employeur de ses obligations, conformément à une jurisprudence. Les chefs d’équipe craignent de perdre leur poste s’ils osent s’exprimer.

Intervenant-e-s : Deoraj Mahabirsingh (20050), Alexandre Dumont (70035), Kyle Berry (500021), Chris Gorman (90001), Céline Germain (10008)

Henri Vodon (ART) : L’employeur n’explique pas les exigences opérationnelles lorsqu’on lui demande plus de précisions.

PAUSE SANTÉ

La séance fut reprise à 10 h 30

Le président Brière a donné de l’information sur la manisfestation. Il remercie les participant-e-s qui ont aidé à la fabrication de quelques pancartes.

HALIFAX – SECTION LOCALE 80003

Utilisation du point d’accès Wi-Fi mobile de votre téléphone cellulaire pour vous connecter au réseau privé virtuel (RPV) et travailler à domicile

Certains membres doivent utiliser le point d’accès Wi-Fi mobile de leur téléphone cellulaire personnel pour se connecter au RPV. Un système à deux niveaux est prévu pour ceux qui peuvent se permettre un forfait de données supplémentaires et ceux qui ne le peuvent pas ou qui n’ont pas de téléphone cellulaire. Cela est aussi est le cas lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de se déplacer ou qu’il y a une panne de courant. L’employeur se retranche derrière les jours indiqués dans les ententes de régime de travail (ERT).

Intervenants: Josh Atwood (80003), Alexandre Dumont (70035)

Chantalle Mercier (ART) : Cela dépend beaucoup du contexte, notamment de l’existence ou non d’une entente de travail avec l’employeur.

Manon Desormeaux (APRT) : La question est complexe et doit être examinée au cas par cas. Examinez la politique de l’employeur sur l’utilisation des points d’accès Wi-Fi pour être en mesure de déterminer quelles seraient les recommandations.

Approche syndicale-patronale (ASP) 103, séances virtuelles

Certains membres doivent utiliser leur téléphone personnel. Vous ne devriez pas participer à une séance virtuelle si aucun de vos employé-e-s ne relève de ce bureau. Séances très désorganisées, un simple exercice de cochage de boîtes.

Intervenant-e-s: Josh Atwood (80003), Kendra Bertin (60006), Iain Auld (00017), Sharon Cowie (20027), Kyle Pharand (00042)

Jamie vanSydenborgh (président du Comité sur l’ASP) : Il est important d’en parler à vos VPR. Le comité est impatient de tenir ces discussions avec les employeurs.

Shirin Amiri (conseiller technique du Comité sur l’ASP) : Le comité a tenu plusieurs discussions. La méthode privilégiée est en personne. Les séances virtuelles devraient permettre de discuter des problèmes liés aux déplacements, du nombre de participant-e-s dans la région, etc.

CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

OPMA et SMAMT (obligation de prendre des mesures d’adaptation et soutien aux mesures d’adaptation en milieu de travail)

Le processus pose problème. L’équipe de l’OPMA est actuellement en phase pilote, puis sera pleinement opérationnelle au printemps 2026. On se sert de l’OPMA pour ignorer des renseignements médicaux existants. On s’en sert aussi pour contraindre les employé-e-s à retourner au bureau; la direction des autres régions ne sait pas ce qu’est l’OPMA. Les demandes de mesures d’adaptation pour raisons familiales nécessitent des renseignements personnels. Quel est le fardeau de la preuve? Les chefs d’équipe manquent de formation et de soutien. Ils ne fonctionnent pas au niveau d’intégrité souhaité. Le succès de l’OPMA dépend de la gestion et du soutien fournis aux chefs d’équipe.

Intervenant-e-s: Kyle Pharand (00042), Alexandre Dumond (70035), Zaineel Braun (00016), Darlene Bembridge (60005), Tony McFetridge (30025), Céline Germain (10008), Delyth Thomas (observateur-90001)

Shirin Amiri (ART) : Le service de bien-être a formulé des commentaires sur la directive, mais on n’en a pas tenu compte. L’obligation de prendre des mesures d’adaptation n’est pas adéquate en ce qui concerne les problèmes de santé mentale. Le personnel n’est pas correctement formé. Il est conseillé de parler avec votre VPR respectif.

Syndicat/6 400 horaire

L’employeur scrute tout à la loupe, ignorant la jurisprudence. Quelle ligne de conduite efficace pouvons-nous adopter?

Intervenant-e-s: Kyle Pharand (00042), Manda Dmytriw (00042)

Manon Desormeaux (APRT) : L’employeur s’ingère dans le travail du syndicat. Le SEI a déposé un grief de principe à ce sujet.

MANIFESTATION CONTRE LES COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES DE L’ARC

Les participant-e-s se sont réunis pour assister au rassemblement contre les compressions budgétaires de l’ARC.

PAUSE REPAS

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La séance reprend à 14 h, sous la présidence de Marc Brière.

Le confrère Brière a remercié les participant-e-s au rassemblement et donne des instructions pour les titres de compétence.

MISE À JOUR DU COMITÉ DES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

Le confrère David Lanthier, président du comité, a fait le point. Il a remercié les membres du Comité, Adam Jackson, Tony McFetridg et Chantalle Mercier pour leur excellent travail.

Le Comité s’efforce de suivre de près les évolutions technologiques. Pour faciliter les discussions avec l’employeur, le Comité a demandé aux sections locales de fournir des renseignements et des détails sur les technologies ou outils d’IA nouvellement utilisés.

Le Comité a répondu aux questions.

MISE À JOUR DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

Le confrère Oldford, président du Comité, présente les membres du comité : Kevin Welgush, Trixie Gorzo et Richard Weintrager. La consœur Gorzo explique qu’ils ont envoyé une demande de points à l’ordre du jour aux sections locales des centres d’appels. Elle encourage les sections locales à soumettre des éléments de discussion.

Le confrère Oldford a fait le point sur les travaux du Comité. Les procès-verbaux des réunions n’ont pas encore été reçus.

Le Comité a répondu aux questions.

PAUSE SANTÉ

La séance reprend à 15 h 30 sous la présidence de Marc Brière.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENT-E-S DE SECTION LOCALE

CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042 (suite)

Syndicat/6 400 horaire

Il s’agit d’un droit syndical, nous devons protester lorsque l’employeur entrave notre le droit à la représentation. Position ferme de l’employeur sur le respect de l’horaire. Il est important de protester toutes les fois où nos droits nous sont refusés.

Intervenant-e-s: Tony McFetridge (30025), Tracy Marcotte (70001), Stephanie Smylski (50032) Kyle Pharand (00042), Céline Germain (10008),

SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005

Traduction des documents dans Geni – Décisions

Nouvel outil d’IA pour traduire de documents. L’employeur demande aux employé-e-s de traduire avec l’outil. Craignez-vous qu’ils cessent d’envoyer des documents traduits du fait de la disponibilité de l’outil? L’intelligence artificielle a une incidence sur les droits linguistiques.

Intervenant-e-s: Darlene Bembridge (60005), Kyle Berry (50021), Lee Pallotta (70000)

Chantalle Mercier (ART) : ll ne devrait s’agir que d'un outil, et non d’un mécanisme

de traduction. Il est important de faire pression.

OUTAOUAIS – SECTION LOCALE 70035

Question de double rémunération lorsque l’employeur principal est l’ARC

Politique du Conseil du Trésor concernant nos membres qui occupent un emploi auprès d’un autre employeur fédéral.

« Bien que nous ayons déjà compris que l’Agence du revenu du Canada (ARC) était autofinancée parce qu’elle n’est pas réglementée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), nous avons confirmé que les crédits parlementaires annuels qui proviennent directement du Trésor sont sa principale source de financement. Par conséquent, les employé-e-s de l’ARC sont assujettis à la directive sur la double rémunération.

Nous avons donc besoin de l’approbation des personnes détenant les pouvoirs délégués (habituellement votre directeur ou votre directeur général, selon le ministère). »

On lui demande de soumettre ceci à l’AFPC.

Intervenant: Alexandre Dumont (70035)

Kristina Cooke (ART) : Les employé-e-s de l’ARC ne sont pas touchés par ce qui régit l’administration publique centrale. L’ARC est un organisme distinct qui a préséance sur la politique. La politique elle-même indique clairement qu’elle ne s’applique qu’à ceux qui font partie de l’administration publique centrale. Nous allons exercer des pressions, mais nous sommes limités dans ce que nous pouvons faire.

Nouveau code d’intégrité révisé, nouvelles limites et menace pour la liberté d’expression de nos membres

Le Code d’intégrité et de conduite professionnelle 3.0 semble restreindre davantage la capacité d’engagement des membres, car il étend l’obligation de loyauté de l’Agence à l’ensemble du « gouvernement du Canada ». Ce code modifie la tenue professionnelle, les conflits d’intérêts, la loyauté envers l’employeur et le gouvernement du Canada, ainsi que la conduite hors du lieu de travail.

 Intervenant: Alexandre Dumont (70035)

Kristina Cooke (ART) : Le nouveau code de conduite n’a pas beaucoup changé. L’équivalent du code d’éthique du Conseil du Trésor a toujours été implicite. Les fonctionnaires ont le droit de s’engager dans des activités politiques; nous allons nous assurer de défendre votre droit à la liberté d’expression.

Le confrère Jackson a fait le point sur l’impasse dans les négociations. La décision a été prise de nommer un médiateur.

ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90001

La lettre d’entente entre l’ARC et le SEI au sujet de l’utilisation des périodes d’appels aux fins de la planification des congés annuels, particulièrement dans les centres de contact de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) et des demandes de renseignements fiscaux pour les particuliers de l’ARC. Pourquoi est-ce que seuls les centres d’appels sont touchés? Qui décide de ce qu’est une demande de congés annuels raisonnable et de ce qui est considéré comme une demande raisonnable? Comment qualifier de raisonnable la planification de ses congés annuels un an à l’avance? Les congés annuels prévus peuvent être annulés. L’employeur doit être plus souple. Les membres des centres d’appels sont considérés comme des employé-e-s de deuxième ou de troisième ordre.

Intervenant-e-s: Chris Gorman (90001), Zaineel Braun (00016), Céline Germain (10008), Deoraj Mahabirsingh (20050), Gina Degner (00014)

Manon Desormeaux (APRT) : Résultat d’un grief, lettre d’entente qui stipule que les congés annuels de nature exceptionnelle ne seront pas refusés de façon déraisonnable. Si vous devez planifier des congés au cours de l’année en dehors de la période d’appels, vous avez la possibilité de présenter une demande pour ces congés annuels. Cela fait partie des discussions aux tables de négociation.

Marc Brière (président national) déclare que la lettre d’entente a été négociée par le confrère O’Brien pour améliorer la question des congés annuels, entre les rondes de négociations.

Matrice des heures d’ouverture des centres de contact de la DGCPS.

Les heures d’ouverture ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre. Le reste du pays à l’exception de la région de l’Atlantique, peut communiquer avec l’ARC avant 9 h 30. Les membres ont le droit de travailler selon les heures prévues dans la convention collective. La question des heures est problématique et représente un véritable défi pour les membres. Il y a de la discrimination fondée sur la géographie.

Intervenant-e-s: Chris Gorman (90001), Josh Atwood (80003), Deoraj Mahabirsingh (20050), Céline Germain (10008)

Henri Vodon (ART) : C’est inquiétant, car les données rationnelles et statistiques font défaut. L’ARC était censé fournir au SEI des données probantes, des chiffres et des statistiques.

Marc Brière (président national) : A déclaré que le Bureau national du SEI ne s’attendait pas à recevoir de tels renseignements de l’ARC. Le Comité des centres d’appels reçoit toutes les communications.

Brian Oldford (président du Comité des centres d’appels) : On en a souvent discuté avec l’employeur. On les encourage à parler à leurs députés respectifs et à déposer des griefs au motif de discrimination.

La séance est levée à 17 h 10.

LE SAMEDI 14 MARS 2026 — SÉANCE DU MATIN

La conférence fut reprise à 9 h sous la présidence de Marc Brière.

Il a rappelé aux sections locales la date limite pour soumettre les lettres de créance et les motions. Il a également rappelé le moment de se porter candidats aux élections pour ceux qui souhaitent le faire.

OBLIGATION DE REPRÉSENTATION ÉQUITABLE

Manon Desormeaux (APRT) a fait une présentation sur l’obligation de représentation équitable et répond aux questions.

PAUSE SANTÉ

La séance reprend à 10 h 30

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENT-E-S DE SECTION LOCALE

WINDSOR – SECTION LOCALE 00018

Structure de l’équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble (EEUI)

Le manque de postes pourvus et l’utilisation du cybercommerce pour faire le suivi des postes pourvus . (La section locale retire le point)

Sécurité des bureaux – sécurité des entrées et des sorties

Il y a des incidents de sécurité chaque semaine aux alentours du bâtiment. La sécurité des entrées et des sorties pose problème. Il y a des échanges constants avec l’employeur, car il n’est pas propriétaire du bâtiment. Des rapports d’incidents de sécurité sont remplis. Ce problème est fréquemment porté à l’attention du Comité national de la santé et de la sécurité. Des rapports d’incidents de sécurité sont établis et présentés lors de réunions sur les politiques, sans que l’employeur ne prenne de mesures concrètes. On encourage les employé-e-s à produire des rapports sur les incidents de sécurité et à les transmettre au Comité de santé et de sécurité. Dans certains immeubles, les toilettes se trouvent dans la partie commune, fréquentée par des personnes qui n’y habitent pas et qui, souvent, y cherchent refuge ou consomment des drogues. Le stationnement public et les voies d’accès aux immeubles ne sont pas sécuritaires. Un membre a été agressé pendant une pause.

Intervenant-e-s: Jennifer MacPherson (00018), Stéphane Turgeon (10027), Alexandre Dumont (70035), Rebecca Corley (60008), Kyle Berry (50021), Doron Jacob (00051), Jennifer

Scalabrini (40022), Jackie Robertson (20028), JP Gallant (90006), Stephanie Smilsky

(500032), Tracy Marcotte (70001), Mike Chartrand (observateur-70000), Josh Atwood

(80003)

Doug Gaetz (président du Comité sur la santé et la sécurité) : Il a exhorté les sections locales à lire le procès-verbal du Comité de santé et de sécurité pour s’informer. Il l’encourage les membres à déposer une plainte à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Si les rapports d’incidents de sécurité sont annulés, il a suggèré d’en informer le Comité.

SUMMERSIDE – SECTION LOCALE 90006

Début du travail à 6 h

La convention collective stipule que ce moment est compris dans les heures d’ouverture, mais personne ne peut commencer à travailler à 6 h sur place. L’employeur dit qu’il ne peut pas garantir la présence de membres de la direction dans les bureaux à 6 heures du matin et invoque d’autres excuses liées aux exigences opérationnelles.

Intervenant-e-s: JP Gallant (90006), Tammy Veltri (00020), Kyle Berry (50021), Kyle Pharand (00042), Mathiew Kastern (30024), Rebecca Corley (60008), Jean-Christophe Bouliguez (10006), Reshma Appalswamy (observateur virtuel 10008), Josh Atwood (80003)

Henri Vodon (ART) : Il est important de fournir des renseignements à notre équipe de négociation.

PAUSE REPAS

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La séance fut reprise à 13 h 15, sous la présidence de Marc Brière.

MISE À JOUR SUR LA CONGRÈS 2026

Le président du Comité d’accueil du congrès, Pierre-Wilfrid Landry, et la coprésidente, Céline Germain, ont donné des renseignements sur la soirée de divertissement du congrès du 22 juillet.

PRÉSENTATION DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (suite)

Le confrère Eddy Aristil et la consœur Darlene Bembridge ont présenté la candidature de Daniel Gagnon (10004) en tant que bénéficiaire du prix Godfrey-Côté.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENT-E-S DE SECTION LOCALE

MONTRÉAL – SECTION LOCALE 10008

Cadre de responsabilisation

Pour la fiche d’évaluation du temps moyen de traitement des appels (TMTA), le calcul n’est pas clair, et plus les agents sont formés à plusieurs programmes, plus il leur est difficile d’atteindre les objectifs. Pour ce qui est de la qualité, les réponses ne sont pas prises en compte dans le calcul de la note, même lorsqu’elles devraient être considérées comme correctes. Pour ce qui est de la qualité, la note est cumulative, tandis que pour le comportement et la productivité, elle s’applique uniquement à la période.

Pour ce qui est du comportement, nous avons récemment appris que les agents ne reçoivent pas toujours le document à l’appui et que lorsqu’ils veulent en discuter, on leur répond que cela ne changera rien puisque cette partie du compte ne représente que 10 %. Pour la note globale, il s’agit d’une note pondérée. La productivité et la qualité représentent le même pourcentage, soit 45 %; il est impossible de jouer sur les deux niveaux en même temps. Il faut donner la priorité à l’un ou à l’autre.

Il n’y a aucune façon de justifier les écarts ou d’apporter des corrections une fois que les cartes sont émises.

La plupart des agents sont soumis à de fortes pressions, car cet outil permet de prolonger ou non certains contrats et sert à les placer dans un bassin de rappel. Cet outil devrait servir à compiler des données afin de fournir le soutien nécessaire à l’atteinte des objectifs, et non à exercer des pressions.

Insister sur le fait que les agents doivent réagir rapidement au lieu de viser la qualité. Aucun document à l’appui n’aide les agents à s’améliorer. Le moral est bas par rapport au cadre de responsabilisation. Si vous en faites trop avec le client, vous êtes pénalisé. Vous sacrifiez la durée et l’exactitude du traitement des appels, car les deux ont la même valeur en points. S’ils refusent de corriger ou d’ajuster les notes, il est important de signaler la situation.

Intervenant-e-s: Céline Germain (10008), Chris Gorman (90001), Katrina Newport (observatrice 00014), Alexandre Dumont (70035), Trixie Gorzo (30022), Catherine Majore (observatrice virtuelle 00014), Gina Degner (00014)

Richard Weintrager (ART) : C’est un environnement extrêmement microgéré. On encourage les sections locales à communiquer avec le Comité des centres d’appels au sujet des enjeux locaux et de maintenir la pression.

Respect de l’horaire

Respect de l’horaire : Depuis décembre, nous ne faisons plus de rajustements pour les pauses. Si un agent est surpris pendant un appel, il est pénalisé. Il n’y a aucune façon de justifier ou d’apporter des changements pour bien représenter la réalité.

 Intervenant-e-s: Céline Germain (10008), Trixie Gorzo (30022), Catherine Majore (observatrice virtuelle 00014), Gina Degner (00014)

Richard Weintrager (ART) : Cette question a été soulevée en décembre. Dans certaines régions, on ne comprend pas quand il faut apporter des rajustements exceptionnels. Cela peut être rajusté. Si vous constatez un refus dans le cadre d’une demande de rajustements exceptionnels, répondez-leur respectueusement et demandez-leur de consulter le gestionnaire de la section à ce sujet aux fins du processus. Si l’on persiste à refuser, informez-en le Comité.

CENTRE D’APPELS DE LA RÉGION DU PACIFIQUE – SECTION LOCALE 20050

Locaux

(la section locale retire le point)

CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

Non-respect des délais de la procédure de grief

Les délais de la procédure de grief ne sont pas respectés : à maintes reprises, l’employeur ne respecte pas les délais prévus par la convention collective. Lorsque des prolongations sont accordées, elles ne respectent pas non plus ces délais. Que peut-on faire pour obliger l’employeur à respecter les délais? Je comprends qu’on puisse passer au niveau suivant après 15 jours, mais ce n'est pas toujours avantageux pour le membre et cela ne semble avoir aucune incidence sur l’employeur. Quelles actions concrètes pouvons-nous entreprendre? Devrait-on déposer un grief à chaque non-respect d’une échéance? Tant qu’un numéro de grief n’est pas attribué, il est difficile de poursuivre la procédure.

Intervenant: Kyle Pharand (00042)

Kristina Cooke (ART) : Vous ne devriez pas attendre qu’un numéro de grief soit attribué avant d’aller de l’avant. Les délais sont clairs. On vous encourage à être proactif dans l’établissement du calendrier des audiences. Vous avez le droit de refuser la prolongation d’un délai.

Le confrère Adam Jackson a souligné que la revendication de l’employeur lors des négociations salariales visait à aggraver les retards.

OUTAOUAIS – SECTION LOCALE 70035

Incertitude au sujet de l’avenir des sites

Les sections locales sont informées du déménagement de leurs bureaux. On ne répond pas aux questions au sujet de ce qui se passe. Cela engendre de l’incertitude et un manque de transparence.

Intervenant-e-s: Alexandre Dumont (70035), Jackie Whyman (00011), Kyle Berry (50021)

MONTRÉAL – SECTION LOCALE 10008

Congés annuels

Le protocole d’entente établi impose plusieurs contraintes à l’approbation des congés annuels dans les centres de contact. Les agents doivent planifier un an à l’avance et, lorsque les demandes approchent de la date limite, les délais de réponse peuvent empêcher les employé-e-s de réserver des billets d’avion, des vacances à l’étranger, etc.

Intervenante: Céline Germain

Le confrère Brière a rappellé aux sections locales que la date limite pour les lettres de créance et les motions est à la fin de la séance d’aujourd’hui.

AUTRES POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENT-E-S

SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005

Conformité à la présence sur place : Dans le nouvel immeuble de Shawinigan, comment l'employeur contrôle-t-il la présence réelle des employé-e-s au bureau? Certains réservent un bureau mais ne s’y présentent pas. Cela est frustrant pour les membres qui sont présents au bureau. Aucune conséquence n’est prévue en cas d’absence. On demande aux chefs d’équipe de surveiller la présence des employé-e-s ou membres. Question de santé et de sécurité : en cas d’urgence, comment savoir qui est réellement présent dans les bureaux?

Intervenant-e-s: Julien Nobert (10005), Kyle Berry (50021), Kyle Berry (00052), Chris Gorman (90001), Tracy Marcotte (70001), Darlene Bembridge (60005), Josh Atwood (80003), Zaineel Braun (00016), Mathiew Kastern (30024), Stephanie Smylski (50031), Claude Flamand (10009)

Manon Desormeaux (APRT) : Il incombe à l’employeur de surveiller la présence au bureau.

Doug Gaetz (président du Comité de santé et de sécurité au travail) : Les discussions devraient avoir lieu au niveau local de la santé et de la sécurité, soit au niveau de l’équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble (EEUI). Un plan d’action devrait être mis en place pour résoudre les problèmes.

OUTAOUAIS – SECTION LOCALE 70035

Retrait des boîtes aux lettres internes : À la fin de mai, toutes les boîtes aux lettres seront retirées, ce qui entraînera une réduction du volume de travail pour les préposé-e-s au courrier. L’employeur a expliqué que cette mesure est prise par souci de santé et de sécurité au travail. Les contribuables perdent un service : ils sont désormais obligés de soumettre leur courrier par voie électronique.

Intervenant-e-s : Alexandre Dumont (70035), Claude Flamand (10009), Josh Atwood (80003)

Doug Gaetz (président du Comité de santé et de sécurité au travail) : Il a confirmé que rien n’a été communiqué au Comité de santé et de sécurité en ce qui concerne le retrait des boîtes aux lettres.

SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005

Directives claires sur les mesures à prendre par les sections locales : On demande d’autres instructions et directives au sujet des mesures qui doivent être prises par les sections locales, p. ex.  la barrière de l’établissement. Il n’y a pas de manuel pour les nouveaux militants. Les connaissances doivent être transmises aux suivants. Les dirigeant-e-s locaux ne devraient pas seulement se fier aux règlements administratifs en tant que ressources. On suggère que les sections locales aient un document de type aide-mémoire.

Intervenant-e-s: Rebecca Corley (60008), Kandra Bertin (60006), Chris Gorman (90001), Kyle Berry (50021), Laureen Harvey (20002), Heather Kenny (20029), Darlene Bembridge (60005)

Marc Brière (président national) : Le VPR 101 sera mis à jour.

Kimberly Koch (VPR, région du Pacifique) a déclaré qu’il incombe également aux VPR de fournir une orientation à leurs sections locales respectives.

Brian Oldford (VPR, région de l’Atlantique) : Il y a des mécanismes au sein de l’AFPC qui peuvent aider.

HAMILTON – SECTION LOCALE 00014

Suivi des congés annuels refusés et de leurs conséquences : Si vous tombez malade pendant une journée de congé, on vous demande un billet du médecin.

Intervenant-e-s : Gina Degner (00014), Céline Germain (10008)

Manon Desormeaux (APRT) : Si votre demande est rejetée, vous devriez déposer un grief.

SUD DE L’ALBERTA – SECTION LOCALE 30024

Retard dans les appels relatifs aux dommages-intérêts de Phénix : Il y a encore des membres qui attendent leur appel. Y a-t-il autre chose qui pourrait être fait?

Intervenant: Mathiew Kastern (30024)

Marc Brière (président national) : Un suivi peut être fait. L’AFPC s’occupe des appels avec l’ARC.

LISTE DES MESURES DE SUIVI – MARS 2026

  • Refus d’accorder des mesures d’adaptation (suivi auprès de l’ARC)
  • Le CSRC ne prend plus les appels des employé-e-s (faire un suivi auprès de la Rémunération)
  • ASP (suivi auprès du prochain commissaire)
  • Matrice des heures d’ouverture des centres de contact de la DGCPS – Début tardif dans la région de l’Atlantique (suivi auprès du secrétaire d’État et du prochain commissaire)
  • Sécurité autour du bureau, des salles de repos, et bien-être (suivi auprès du secrétaire d’État et du prochain commissaire)
  • Retrait des boîtes aux lettres internes (suivi auprès du secrétaire d’État)
  • Retard dans les appels relatifs aux dommages-intérêts de Phénix (suivi auprès de l’AFPC)

ALLOCATION DE CLÔTURE

Le président Brière:

  • A remercié tous les délégués et observateurs pour leur participation.
  • A souligné l’importance de dialoguer avec les membres.
  • A remercié tous les intervenants.
  • A exprimé sa reconnaissance pour les débats et l’excellent travail qui se fait à l’échelle locale.
  • A encouragé à appuyer l’équipe de négociation du SEI.
  • A confirmé les avis d’élection suivants : 2e vice-président – personne ne s’est manifestée, 1er vice-président – Ken Bye, président – Adam Jackson et Marc Brière.
  • A encouragé à appuyer l’équipe de négociation du SEI.
  • A remercié le personnel du SEI, les interprètes et l’équipe d’ELC.
  • A présenté et remercié le 1er vice-président, Doug Gaetz, ainsi que les autres VPR qui nous quittent.
  • A demandé de mobiliser les membres en cette période importante et incertaine.

La séance est levée à 17 h.