Procès-verbal de la Conférence des président-e-s

20, 21, 22 MARS 2025

JEUDI, 20 MARS 2-025

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

APPEL À L’ORDRE

La réunion fut appelée à l’ordre à 13h30 par Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt. Il a donné des instructions pour les appareils de traduction. Il a reconnu que la réunion se déroule sur le territoire traditionnel et non cédé des peuples algonquin et anishinaabe. La réunion se tient virtuellement et en personne depuis l'île de la Tortue comme premières nations, Inuit, Métis. Il a invité à réfléchir à l'endroit où nous vivons sur la terre que nous appelons notre chez-soi et à respecter la terre et ses habitants à travers les générations.

Il a offert d'autres détails administratifs.

La délégation a chanté la chanson Solidarity Forever.

Le président Brière a demandé à la délégation de respecter une minute de silence pour nos confrères, consœurs et amis décédés depuis la dernière conférence. Il a mentionné le décès de la consœur Madonna Gardiner.

Il a mentionné qu'il s'agissait de la Journée internationale de la Francophonie.

La configuration de la salle plénière est en cours d'évaluation. Il a mentionné son plaisir de voir autant de participants assister à cette conférence, en personne et virtuellement.

Il a rappelé que, compte tenu du grand nombre de points à l'ordre du jour, il serait conscient du temps.

Il a présenté les administrateurs des plaintes pour la Politique sur le harcèlement : Doug Gaetz, Brian Oldford, Jennifer MacPherson et Shirin Amiri. Il a réitéré que la politique s'applique à tous les espaces de conférence.

Il rappelle aux participants que tous les événements du SEI sont sans parfum et qu'on s'attend à ce que la politique soit respectée dans tous les espaces disponibles pour le SEI.

Il a présenté les membres qui ont la formation en premiers soins et en RCR : Josh Atwood, Ken Bye, Cosimo Crupi, Trixie Gorzo, Alex Thon et Jennifer MacPherson.

Il a demandé aux autres participants de s’identifier s’ils ont la formation en premiers soins et en RCR :Deoraj Mahabirsingh(D), Jonathan Jenkins(D), Shivonne Smith, Ashley- Ray Snape, Guillaume Jubinville, Christine Vallières, Shivonne Smith, Antoine Gomis, Edith Nganga, Kyle Berry (D), Vanessa Erickson, Dallas Walsh, Miguel Meneses Rinaldi (D), Delyth Thomas, Nina Costain, Kerry Turcott, Glenn Steele, Christopher Camacho-Castro

Il a encouragé les participants à remplir ou à mettre à jour le formulaire pour les urgences.

Il a introduit les membres du Conseil exécutif : Eddy Aristil (Région de Montréal), Patricia Sleczkowski (Région du Grand Toronto), Cosimo Crupi ( Région Nord-Est Ontario),  Wanda Dufty (substitut Région des Prairies), Kimberley Koch ( Région du Pacific ), David Lanthier (Région Capitale national) , Kevin Welgush ( Région Montagnes rocheuses), Jérôme Martel (Région de Québec ), Brian Oldford (Région Atlantique),Jamie vanSydenborgh (Région Sud-Ouest Ontario), Adam Jackson, 2em  Vice-président national, Doug Gaetz 1er Vice-président national and lui-même Marc Brière Président national

Il a présenté le personnel du bureau national.

  • Finances : Liam Merrigan, Stephanie Wolff (absente), Mariela Monsalves
  • Agents des relations de travail : Shirin Amiri, Kristina Cooke, Henri Vodon, Richard Weintrager, Chantale Mercier et Andrea Holmes.
  • Adjointes administratives : Alexandra Assad, Louise Dorion, Magalie Jean-Louis, Connie Nunez.
  • Agent des systèmes d'information : Alex Thon
  • Agent Web et communication : Mohamed-Ali Fakhfekh
  • Agente principale des relations de travail : Manon Desormeaux
  • Adjointe administrative au président national : Guylène Lepage
  • Adjoint exécutif au président national : Daniel Camara

Il a demandé aux présidents des sections locales de se présenter :

Francis Snyder-Philipe-assistant virtuel (10008), Tony McFetridge (30025), Matthew Kastern (30024), Valerie Illingworth (40023), Trixie Gorzo (30022), Heather Kenny (20029), Zita Lambert (A) (20007), Stephanie Smylski (50032), Jennifer Scalabrini (40022), Kyle Berry (50021), Vanessa Erickson (A), Darlene Bembridge (60005), Lindsey MacLellan(90002), Kandra Bertin (60006), Doron Jacob (00051), Ken Bye (000952), Michelle Spencer (00048), Jackie Robertson (20028),Tracy Bégin (A) (20002), Deoraj Mahabirsingh (20050), Ashley Ray Snape (20026),Caitlin Marganelli (SA)(20003), Sharon Cowie (20027) Sebe Pulickunnel (A) (00013),Pattrell Jones (00001),Marc Aubertin (A) (10027),Marc-André Gobeil (A) (10004), Josh Atwood (80003), Jonathan Jenkins (80004), J-P Gallant (90006), Joanne Coish (90001), Miguel Meneses Rinaldi (60008), Ashley Green (90000), (Claude Flamand(10009), Pamela Salem (10028), Kristine Leclerc (10007), Alexandre Dumont (70035), Julien Nobert (10005), Solène Boudrias (10110), Jean-Christophe Boulinguez (10006), Tracy Marcotte (70001), Terry Lloyd (70004), Elisa Rogolino (70000) Kyle Pharand (00042), Tammy Veltri (00020), Pellow Matt (00008), Miranda Papakiriazis (00012), Jacquelyn Whyman (00011), Iain Auld (00017) , Zaineel Braun (00016), Melanee Jessup ( 00015), Kyle Berry (50021), Jennifer MacPherson (00018), Gina Degner (00014)

Il a présenté les nouveaux présidents élus depuis la dernière conférence : Kandra, Bertin (60006), Elissa Rogolino (70000), Ashley-Rae, Rogue (20026), Marc, Aubertin (10027)

Il a présenté le membre à vie Doug Gaetz

Le confrère Doug Gaetz a fourni des renseignements sur les finances et le magasin.

Le confrère Adam Jackson a donné des informations pour la soirée karaoké.

HEURES DE SÉANCE

p/a       Julien Nobert (10005) / Ken Bye (00052)

Que les heures de séance soient les suivantes :

  • MOTION ADOPTÉE

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a      Michelle Spencer (00048) / Alexandre Dumont (70035)

 Que l’ordre du jour soit adopté avec des modifications.

  • MOTION ADOPTÉE

JEUDI, 20 MARS 2025

13 h 15 – 15 h 00        Appel à l’ordre
                                     Détails administratifs
                                     Horaire des séances 
                                     Adoption de l'ordre du jour
                                     Allocution d'ouverture - Président national     
                                     Points saillants sur les points traités par le Conseil exécutif
15 h 00 – 15 h 15        Pause santé        
15 h 15 – 15 h 30        Mise à jour du Comité des centres d’appels
15 h 30 – 16 h00         Mise à jour sur la Négociation collective
16 h 00 – 17 h00         Points soumis par les président-e-s de section locale

VENDREDI, 21 MARS 2025

09 h 00 – 10 h 15         Présentation sur le Réaménagement des effectifs (RDE)                                   
10 h 15 – 10 h 30         Pause santé
10 h 30 – 11 h 00         Q&R Réaménagement des effectifs (RDE)                                   
11 h 00 – 11 h 45         Points soumis par les président-e-s de section locale
11 h 45 – 13 h 15         Dîner
13 h 15 – 15 h 00         Présentation sur les Enjeux émergents : retraite et l'assurance-invalidité
15 h 00 – 15 h 15         Pause santé
15 h 15 – 17 h 00         Points soumis par les président-e-s de section locale

SAMEDI, 22 MARS 2025

09 h 00 – 10 h15          Points soumis par les président-e-s de section locale
10 h 15 – 10 h 30         Pause santé
10 h 30 – 11 h 45         Présentation du Comité d’action politique
11 h 45 – 13 h 15         Dîner
13 h 15 – 15 h 00         Points soumis par les président-e-s de section locale
15 h 00 – 15 h 15         Pause santé
15 h 15 – 16 h 15         Points soumis par les président-e-s de section locale
16 h 15 – 17 h00          Mise à jour Congrès 2026                       
                                      Liste des points d’action
                                      Allocution de clôture - Président national

POINTS SOUMIS PAR LES SECTIONS LOCALES

SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005

  1. 275 rue Bank
  2. Alternance dans le cadre du réaménagement des effectifs

PETERBOROUGH – SECTION LOCALE 00008

  1. Explication du $440 000 de dépenses pour mobilier et équipement

QUÉBEC – SECTION LOCALE 10006

  1. Sièges occupés (bums in seats) versus membres vivant à plus de 125 km des bureaux de l'ARC.
  2. Licenciements temporaires d'employés par rapport aux processus d'embauche futurs (bassins régionaux)

SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005

  1. Semaine nationale de la fonction publique
  2. Discipline au SEI

BELLEVILLE – SECTION LOCALE 00012

  1. Portail membre AFPC

CALGARY – SECTION LOCALE 30024

  1. 1.1.3 S'il y a lieu, l'ARC doit : A) établir des comités de DPA, s'il y a lieu, pour gérer les situations de DPA au sein de l'ARC.
  2. 1.1.29 - Options de counseling pour les employés touchés

HALIFAX – SECTION LOCALE 80003

  1. Présence au Conseil exécutif où le sujet des dépenses liées au mobilier de bureau a été discuté

CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

  1.  Support pour AGA hybride
  2. Dépenses du Bureau national

ST. JOHN’S – SECTION LOCALE  90001

  1. Article 60.01
  2. Cadre de responsabilisation

CENTRE FISCAL DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000

  1. Résolution en instance: gel salarial des officiers nationaux
  2. Dépenses en surplus du budget

ST. CATHARINES – SECTION LOCALE 00016

  1. Codes de temps : 040 / 041 / 048
  2. Mise à jour Comité de consultation syndical -patronal (CCSP)

WINDSOR – SECTION LOCALE 00018

  1. Utilisation de la note d'attestation médicale de l'ARC à la place du FAO
  2. Communication du SEI National.

TORONTO-NORD – SECTION LOCALE 00048

  1. Cadre de responsabilisation dans les Centres de contact RETIRÉ
  2. Les travailleurs à temps partiel ne sont pas payés pour la Journée de la vérité et de la réconciliation (jour férié du 30 septembre)

SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005

  1. Boycott de ASP

CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

  1.  Retards dans le processus du Centre des demandes de renseignements en milieu     de travail

ST. JOHN’S – SECTION LOCALE  90001

  1.  Critère pour mise à pied
  2. Section contrôle de la qualité (SCQ)

CENTRE FISCAL DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000

  1. Exemption politique d’inscription tardive- Situations hors de contrôle de la section locale
  2. Planification proactive et délais réalistes - ateliers annoncés après la réunion pour les observateurs

SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005

  1. AU dans emplois SP

TORONTO-NORD – SECTION LOCALE 00048

  1. Précisions sur ce qui constitue un centre d'appels local
  2. Mise à jour sur le recours collectif des Noirs et le Secrétariat des recours collectifs des Noirs

CENTRE FISCAL DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000

  1. Procès-verbaux du Conseil exécutif
  2. Points de suivis des autres conférences pas adressés

TORONTO-NORD – SECTION LOCALE 00048

  1. Suivi des mesures de suivi qui n'ont pas été achevées lors de la Conférence des présidents de mars 2024
  2. Suivi des mesures de suivi de la Conférence des présidents de novembre 2024, en particulier le message aux membres sur les mesures d'adaptation et les discussions avec l'employeur concernant le manque de préavis aux sections locales.

CENTRE FISCAL DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000

  1. Position du SEI concernant Facebook / méta en lumière de la politique permettant discours haineux

AUTRES POINTS SOUMIS PAR LES PARTICIPANT-E-S À PARTIR DU PLANCHER – MARS 2025

Modalités de travail flexibles – S. Cowie (20027)
Article 34.05 b) - D. Mahabirsingh (20050)
Changement d'heures dans les centres d'appels – J. Coish (90001)
Sous-traitance - D. Bembridge (60005)
Cadre de responsabilisation dans les centres d'appels - M. Spencer (00048) RETIRÉ

ADOPTÉ

POINTS SAILLANTS SUR LES POINTS TRAITÉS PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

Le présidente Brière a fait le point sur les sujets qui ont été traités par le Conseil exécutif en mars 2025.

  • Systèmes de suivi internes : Les VPR devront consulter les sections locales et confirmer le nombre de permis requis.
  • Rencontre avec Sharon DeSousa et Alex Silas pour discuter des enjeux à la suite de l'atelier de mars 2024 – Relations et enjeux avec l'AFPC.
  • Requête de prolongation de la tutelle de la section locale 10017 de la Montérégie - Rive-Sud
  • Motion pour lever le boycottage des réunions Syndicales-patronales
  • Motion pour lever le boycottage de l'Approche syndicale-patronale
  • Motion de boycott d'Amazon

ALLOCUTION D’OUVERTURE  

Le président Brière souhaite la bienvenue à tous les participants. Demande aux participants d'envoyer un courriel à Guylène s’ils ont un problème avec l'hôtel.

Il a parlé des nombreuses pertes d'emplois à l'ARC et de la réorganisation de la main-d'œuvre. Le commissaire de l'ARC, Bob Hamilton, a déclaré que d'autres compressions sont à venir. D'autres ministères font face aux mêmes compressions budgétaires. Le financement reviendra à la période pré-pandémique. Il a déclaré que des années difficiles sont à venir en ce qui concerne la stabilité de l'emploi et la charge de travail. Il a remercié les dirigeants syndicaux à tous les niveaux pour le travail acharné pour représenter les membres touchés. Il a réitéré qu'il faisait un suivi auprès du confrère Gaetz pour qu'une formation en santé mentale soit disponible au cours de l'année 2025. Il a encouragé les dirigeants à prendre soin d'eux-mêmes en ces temps difficiles.

PAUSE SANTÉ

La session fut reprise à 15h15

Le président a souligné la présence de deux membres à vie, Linda Cassidy and Kent MacDonald.

MISE À JOUR DU COMITÉ DES CENTRES D'APPELS

Le confrère Brian Oldford, président du comité, présente les autres membres du comité : Kevin Welgush, Trixie Gorzo et la conseillère technique Andrea Holmes. Ils ont fait rapport sur les travaux du comité et ont fait le point. Richard Weintrager remplacera Andrea Holmes après sa retraite. Discussion avec l'employeur concernant le Cadre de responsabilisation, article 60.1, temps d'enregistrement, temps de traitement des appels. Les questions seront soumises au Comité de négociation. Le comité répond aux questions et accepte les commentaires.

MISE À JOUR SUR LES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET MISE À JOUR SUR LES BRISEURS DE GRÈVE

Le confrère Adam Jackson, président du Comité de négociation était accompagné des membres du comité, Jérôme Martel, Tracy Marcotte et Vanessa Erickson. Un avis de négociation peut être fait à compter du 1er juillet. Il est important de respecter la date limite pour soumettre le formulaire de demande.

Le confrère Gaetz a pris la présidence.

Le confrère Adam Jackson fait le point sur le processus de motion disciplinaire des briseurs de grève et répond aux questions.

Le confrère Brière revient à la présidence.

POINTS SOUMIS PAR LES SECTIONS LOCALES 

SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005

  1. 275 rue Bank : les intervenants avaient des questions sur la façon dont la décision de déménager le bureau national du SEI à son nouvel emplacement au 275, rue Bank. Autres questions concernant la décision, l'accessibilité, la santé et la sécurité. 

Intervenant-e-s sur le point: D. Bembridge (60005), A. Dumont (70035), A. Green (90000)

M. Brière, président national :  Affirma avoir commencé à discuter en 2022, il n'était pas possible d'avoir plus d'espace à l'édifice de l'AFPC et que l'augmentation de loyer aurait été de 42$ /pied carré. L'espace et l'emplacement appropriés étaient rares à trouver.  En septembre 2023, après le congrès, le bail a été signé pour le nouvel emplacement de la rue Bank, car c'était une bonne décision à prendre. Le Conseil exécutif en a été informé. Les critères de sélection de le nouvel emplacement étaient les exigences en matière d'espace, l'emplacement au centre-ville, le prix, l'état du bâtiment, la disponibilité du stationnement, la possibilité de rénover l'espace selon les besoins du SEI. Le bureau national respecte les exigences en matière de santé et de sécurité, les problèmes sont réglés avec le propriétaire. Le bail au 233 rue Gilmour devait expirer en décembre 2023.  Difficile de contrôler ce qui se passe à l'extérieur du bâtiment.

L. Merrigan, superviseur des finances du SEI : Gilmour mesurait 9212 pieds carrés et Bank mesure 11300 pieds carrés. Au cours du cycle de 3 ans, Gilmour aurait coûté 47 $/pied carré et Bank 39 $/pied carré.

La réunion fut ajournée à 17h00.


VENDREDI, 21 MARS 2025

SÉANCE DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h00 avec le président Brière à la présidence.

PRÉSENTATION SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS (RDE)

Le confrère J. vanSydenborgh, président du Comité sur le réaménagement des effectifs, présente les membres du comité, Heather Kenny, Alexandre Dumont et Kristina Cooke.

Erin Sirett, agente de recherche principale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada a fait une présentation sur le Réaménagement des effectifs.

PAUSE SANTÉ

PRÉSENTATION SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS (RDE)

L’animatrice Erin Sirett a répondu aux questions.

POINTS SOUMIS PAR LES SECTIONS LOCALES

SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005

  1. 275, rue Bank (suite) : échéancier, ligne budgétaire de mobilier pour les 3 ans, accessibilité, personnel syndiqué au 275 Bank, courtier immobilier, consultation du personnel du SEI.

Intervenant-e-s sur le point: J. Atwood (80003), J. Jenkins (80004), H. Kenny (20029), M. Meneses (60008), J. Whyman (00011)

M. Brière, président national : En décembre 2022, il y a eu une discussion ouverte avec le Conseil exécutif sur la nécessité d'avoir un espace plus adapté. Comme le besoin d'espace augmentait et que le bail du 233, rue Gilmour augmentait considérablement, le SEI national a été surpris à accélérer le pas pour le nouveau bail considérant l’opportunité du 275 rue Bank. Il incombe au bureau national de s'occuper de la location de bureaux. Il a reconnu que cela aurait pu être mieux géré. Le nouveau bail a été signé pour une période de 10 ans. Le personnel de l’immeuble du 275 Bank n'est pas syndiqué. Le SEI n'a pas embauché de courtier immobilier. Le SEI national n'a pas l'obligation de consulter le personnel au sujet des décisions immobilières.

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La réunion fut appelée à l’ordre à 13h15 avec le président Brière à la présidence.

PRÉSENTATION SUR LES ENJEUX ÉMERGENTS : RETRAITE ET L'ASSURANCE-INVALIDITÉ

James Infantino Agent des pensions et de l'assurance-invalidité

de l'Alliance de la Fonction publique du Canada a offert une présentation sur les nouveaux enjeux en matière de pension et d'assurance-invalidité et a répondu aux questions.

PAUSE SANTÉ

POINTS SOUMIS PAR LES SECTIONS LOCALES

SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005

  1. 275, rue Bank (suite) : Il devrait s'agir d'un guide d'apprentissage sur la façon de traiter les questions importantes et d'avoir un vote sur la question en question. Pourcentage du tarif par pied carré. Règles de l'organisation.

Intervenant-e-s sur le point : J. Whyman (00011), Z. Braun (00016), M. Singh (observateur 30004), Ashley Green (90000)

M. Brière, président national : Il a réitéré qu'il comprenait et acceptait les préoccupations concernant le processus.

Jackson, 2e vice-président : Il a déclaré que lorsqu'il a été annoncé lors d'une Conférence des présidents que le bureau national déménageait, la délégation a manifesté une approbation retentissante. Un mouvement comme celui-ci n'est pas un processus facile, s'attendre à ce qu'il soit parfait n'est pas raisonnable Il a encouragé à faire preuve d'unité et à passer à autre chose.

2. Alternance dans le cadre du réaménagement des effectifs : RETIRÉ

PETERBOROUGH – SECTION LOCALE 00008

  1. Explication du $440 000 de dépenses pour mobilier et équipement

Intervenant-e-s sur le point : M. Pellow (00008), J. Atwood (80003), C. Crupi (observateur VPR) : les dépenses en meubles et en équipement auraient dû être plus transparentes.

M. Brière, président national : a expliqué que le Conseil exécutif a été informé avant le décompte final, car il y a eu de nombreuses discussions avec les fournisseurs. Le Conseil a été informé d'une dépense excédentaire de 200 000 $. Il y avait des questions à considérer en cours de route, comme les besoins ergonomiques, les configurations des espaces de travail, la sécurité. Le département des finances prépare des rapports pour ce qui est connu et aussi pour ce qui est attendu. C'est pourquoi les chiffres ont été initialement présentés comme 435 000. Le montant prévu est maintenant tombé à 336 000.

L. Merrigan, superviseur des finances du SEI : les dépenses excédentaires étaient une estimation, il était très difficile d'estimer coûts

  1. Jackson, 2e vice-président : a essayé de garder des meubles. Selon les espaces du nouveau bureau et aussi l'état des vieux meubles, dont certains dataient de 25 ans, il a été décidé de remplacer la plupart du mobilier. Ce nouveau mobilier a une garantie de 10 ans. Le SEI n’a pas trouvé preneur pour la vente de l’ancien mobilier puisqu’il était désuet.

QUÉBEC – SECTION LOCALE 10006

  1. Sièges occupés (bums in seats) versus membres vivant à plus de 125 km des bureaux de l'ARC. Problématique lorsque le km tombe un peu moins de 125 km. Cette règle a ses problèmes. Il est proposé de revoir cette règle. Des exceptions, au besoin, devraient être envisagées.

Intervenant-e-s sur le point: J-C Boulinguez (10006), A. Green (90000), J. Nobert (10005), J. Coish (90001), 

M. Brière, président national : C'est dans les principes directeurs qui ont été votés. Pour ceux qui dépassent les 120 km, il faut ne pas se présenter au travail. Ouvert à l'examen, a réitéré que ce n'est pas une tâche facile à examiner car il n'y a pas de solution parfaite, aucune solution ne conviendrait à tous.

  1. Licenciements temporaires d'employés par rapport aux processus d'embauche futurs (bassins régionaux) : Craint que l’employeur va réembaucher des employés à un taux inférieur.

Conférenciers : J-C Boulinguez (10006), A. Dumont (70035)

H. Vodon, ART : Il a demandé de recevoir des exemples et des noms de membres touchés par les bassins de réembauche.

SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005

  1. Semaine nationale de la fonction publique : Il fut demandé de participer à la Semaine nationale de la fonction publique et de ne pas boycotter, mais plutôt de planifier d'autres initiatives et de mobiliser les membres.

Intervenant-e-s sur le point: J. Nobert 10005), J-C Boulinguez (10006), A. Dumont (70035), H. Kenny (20029), J. Coish (90001), M.  Singh (observateur 30024), Z. Lambert (20007), J. Atwood (80003), D. Bembridge (60005), C. Flamand (10009)

MAIN LEVÉE :

M. Brière, président national : informera l'AFPC de l’avis de ne pas faire le boycottage mais sans le promouvoir. 

La séance est levée à 17 h.


SAMEDI, 22 MARS 2024

SESSION DU MATIN

La réunion fut reprise à 9 h 00 sous la présidence du président national Brière.

Il a fait des annonces.

POINTS SOUMIS PAR LES SECTIONS LOCALES 

SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005

  1. Discipline au SEI: Le processus est trop long et cause du tort aux membres.
    Les sections locales devraient avoir un moyen de faire face aux situations.  
    Encadrement du processus. Assurez-vous que l'AFPC examine le règlement.      
    Soutien aux victimes.

Intervenant-e-s sur le point: J. Nobert (10005), A. Dumont (70035), J-C Boulinguez (10006), A. Green (90000), P. Salem (10028)

M. Brière, président national : Le NBoD a eu des discussions à ce sujet. Les plaintes sont toutes transmises au président national. Besoin d'augmenter le nombre d'enquêteurs. Le processus est long en raison de la nature et du nombre d'allégations. Le processus doit être traité tout en ayant un organisme impartial. Il est ouvert à la recherche de moyens pour améliorer le processus.

A. Jackson, 2e vice-président : Lors de la dernière réunion, le NBoD a examiné le Règlement 19 pour simplifier le processus.

BELLEVILLE – SECTION LOCALE 00012

  1. Portail membre AFPC: Il fut demandé de faire pression sur l'AFPC pour obtenir des autorisations. Demandez à l'AFPC de pouvoir effectuer une recherche avec le numéro de membre. Aucun moyen de tout sélectionner lors de l'envoi d'un courriel au groupe. La mise à jour des adresses ne fonctionne pas. Les modifications apportées aux autorisations à la suite d'élections prennent beaucoup de temps.

Intervenant-e-s sur le point: M. Papakiriazis (00012), J-C Boulinguez (10006), H. Kenny (20029) A. Green (90000), J. Atwood (90003)

M. Brière, président national : Le SEI a soumis à l'AFPC une liste de postes autorisés, pourrait évaluer la nécessité d'examiner les autorisations. L'accès libre avec les numéros de membre ne sera pas possible en raison de la sécurité de l'accès à l'information. Le personnel du bureau national s'occupe des entrées. Examinera la possibilité d'ajouter des vice-présidents.

CALGARY – SECTION LOCALE 30024

  1. 1.1.3 S'il y a lieu, l'ARC doit : A) établir des comités de DPA, s'il y a lieu, pour gérer les situations de DPA au sein de l'ARC. Qui prend la décision. Des directives sur les personnes qui siégeront aux comités.

Intervenant-e-s sur le point: M. Kastern (30024), S. Cowie (20027)

J. vanSydenborgh, président du Comité du Réaménagement des effectifs : Le comité examine les Termes de références  du comité national.

  1. 1.1.29 - Options de counseling pour les employés touchés : Il n'y a pas de moyen direct d'accéder aux services.

Intervenant sur le point: M. Kastern (30024),

K. Cooke, ART : L’employeur a des exigences. Les GOER étaient garantis. Si les sections locales ont des problèmes, il est suggéré de communiquer avec le bureau national.

PAUSE SANTÉ

PRÉSENTATION DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

Jérôme Martel, président du Comité d'action politique, David Lanthier et Julien Nobert ont demandé aux dirigeants locaux de faire campagne pour encourager les membres à voter. Il ne faut pas dire à un membre pour qui voter, mais l’on peut lui faire part de comment nous votons personnellement. Ils ont répondu aux questions.

M. Brière président national : Le SEI reçoit de nombreuses notes de service concernant des élections qui ne sont pas opportunes. Le SEI doit examiner et fournir plus de renseignements.

Le confrère Gaetz a pris la présidence.

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS- MIDI

La réunion fut appelée à l’ordre à 13h20 avec le président Brière à la présidence. 

HALIFAX – SECTION LOCALE 80003

  1. Présence au Conseil exécutif où le sujet des dépenses liées au mobilier de bureau a été discuté : Fier se sa région et fier des débats des activistes.

Intervenant sur le point : J. Atwood (80003)

CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

  1. Support pour AGA hybride : Difficulté à trouver un fournisseur de service local pour organiser l'AGA hybride. La section locale a contacté ELC pour obtenir un devis. Ces services hybrides sont très coûteux, et le SEI national devrait revoir la notion de financement de ces services. La possibilité de participer à des activités virtuelles doit être considérée comme une demande d'adaptation. Un contrat de groupe, pourvoyeur de service national pour les sections locales serait apprécié. Les gabaris qui étaient fournis par le national seraient appréciés.

Intervenant-e-s sur le point: K. Pharand (00042), A. Green (90000), K. Berry (50021), M. Kastern (30024), J. Coish (90001), A. Dumont (70035), J. Jenkins (80004)

M. Brière président national : Il n'y a pas de ligne budgétaire pour ces services car il s'agit de l'AGA de la section locale. Il n'est pas dans le mandat national d'offrir ces services. Il propose d'examiner ce qui peut être fait avec ELC. L'aide nationale n'a été offerte aux sections locales qu'en raison des besoins pendant la pandémie. Il n’est pas de la responsabilité du personnel du bureau nation de fournir assistance pour les AGA.

D. Gaetz, 1er vice-président : Le national n'est pas contre l'hybride, mais cela a un coût. S'il est présenté au congrès, ce n'est peut-être pas équitable pour toutes les sections locales, car il s'agirait potentiellement d'une augmentation des cotisations. Il va vérifier avec l’Agent des systèmes d’information pour les gabarits d’AGA.

  1. Dépenses du Bureau national: La section locale demande le retrait de ce POINT.

Pas tous en faveur

Intervenant-e-s sur le point: A. Green (90000), D. Bembridge (60005): Ligne budgétaire pour sécurité.

M. Brière, président national : La sécurité serait sous le loyer.

ST. JOHN’S – SECTION LOCALE  90001

  1. Article 60.01 : Ce que l'ARC a fait à cet article est inacceptable. L'intention de l'article est une pause de 5 minutes. Nous avons demandé à toutes les sections locales de présenter une demande de négociation pour que cet article soit révisé. Désinformation avec les membres, pas de directives claires. Les employeurs saisissent toutes les occasions pour éviter de donner les 5 minutes.

Intervenant-e-s sur le point: J. Coish (90001), M. Spencer (00048), A. Green (90000), G. Degner (00014), J. MacPherson (00018), D. Mahabirsingh (20050), M. Meneses Rinaldi (60008), Laila Richardson (observateur 20029), J. Scalabrini (40022), D. Fernandez (observateur 60008)     

  1. Jackson, 2e vice-président : Vous n'avez besoin que d'une seule demande pour qu'il soit inclus dans la liste de demande.
  2. Holmes, ART : Pas autorisé à utiliser les 5 minutes au début et à la fin du quart de travail.

Ne peut pas être ajouté à une autre période hors téléphone (p. ex., formation). L'employeur a envoyé des notes de service à ce sujet aux gestionnaires. Le comité peut en parler à nouveau.

K. Welgush, (VPR Montagnes Rocheuses) : A commenté que chaque section locale des Centres d'appels devrait soumettre un libellé au comité.

  1. Cadre de responsabilisation : Ne pense pas que ce soit mieux. Aucun commentaire dans le cadre de responsabilisation; Aucune des données ne sera incluse à la fin du contrat. Les mesures d'adaptation ne sont pas respectées. L'employeur a commencé à créer d'autres types de centres d'appels. Grande frustration. L'impact d'une surveillance constante est malsain. L'outil est cassé, pourrait être un bon outil avec des changements. Suggestion de soumettre des questions au directeur et au comité.

Intervenant-e-s sur le point: J. Coish (90001), D. Fernandez (observateur 60008),M. Spencer (00048), D. Mahabirsingh (20050), D. Bembridge (60005), M. Meneses (60008), G. Degner (00014), C. Gorman (Observer 90001)

T. Gorzo (membre du comité) : Le comité a besoin d'aide pour trouver des solutions.

PAUSE SANTÉ

CENTRE FISCAL DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000

  1. Résolution en instance: gel salarial des officiers nationaux RETIRÉ
  2. Dépenses en surplus du budget RETIRÉ

ST. CATHARINES – SECTION LOCALE 00016

  1. Codes de temps : 040 / 041 / 048 : L'employeur a dit d'utiliser puis de ne pas utiliser 040 / 041. Multitâche, impossible de porter la charge, temps enfoui dans les codes temporels.

Intervenant-e-s sur le point: Z. Braun (00016), A. Dumont (70035), K. Berry (50021), C. Marganelli (20003), G. Jubinville (observateur 10008), D. Mahabirsingh (20050), H. Kenny (20029), J. Coish (90001), Berni Frampton (Observateur virtuel 20003), Trixie Gorzo (30022), S. Smylski (50032)

H. Vodon, ART: S'il y a des problèmes avec ces codes, vous pouvez déposer un grief, surtout si vous pensez qu'il y a de la discrimination.

  1. Mise à jour Comité de consultation syndical -patronal (CCSP) : Important d’avoir ces rencontres à nouveau. Encourage a porté les vêtements syndicaux.

Intervenante sur le point: Z. Braun (00016)

WINDSOR – SECTION LOCALE 00018

  1. Utilisation de la note d'attestation médicale de l'ARC à la place du FAO : A récemment découvert qu'il y a un formulaire d'attestation de l'ARC de 1 page. (utilisé pour justifier s'il doit être accommodé pendant un certain temps) L'employé doit payer pour ce formulaire. Pour que le médecin confirme le retour au travail avec les mesures d'adaptation

Intervenante sur le point : J. MacPherson (00018)

S. Amiri, ART : L'obligation d'accommodement est une obligation légale. A encouragé les sections locales à déposer un grief pour discrimination.

  1. Communication du SEI National. RETIRÉ

TORONTO-NORD – SECTION LOCALE 00048

  1.  Cadre de responsabilisation dans les Centres de contact RETIRÉ
  2. Les travailleurs à temps partiel ne sont pas payés pour la Journée de la vérité et de la réconciliation (jour férié du 30 septembre) : N'était pas couverte par la convention collective précédente.

Intervenante sur le point : M. Spencer (00048)

R. Weintrager, ART : Il n'y a pas de suivi nécessaire parce qu'il y a maintenant une clause qui la couvrira. A encouragé à soumettre une demande de négociation.

SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005

  1. Boycott de ASP RETIRÉ

CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

  1. Retards dans le processus du Centre des demandes de renseignements en milieu de travail : Le processus est brisé; il est trop lent et très défectueux.

Intervenant-e-s sur le point : K. Pharand (00042), T. Arrowsmith (observateur 20002), C. Dahl (observateur 20028)

S. Amiri, ART: Il y a un processus en matière de santé et de sécurité, mais c'est un processus qui n'est pas une recherche de faute. L'enquête et le rapport seront publiés plus rapidement

H. Vodon, ART : Les gestionnaires résistent. A encouragé les sections locales à déposer un grief au sujet de l'article 29. 

MISE À JOUR DU CONGRÈS 2026

Le confrère E. Aristil, président du Comité hôte et vice-président régional de la région de Montréal : fait le point sur le Comité hôte du congrès du SEI 2026.

LISTE DES MESURES DE SUIVI – MARS 2025

Sièges occupés (bums in seats)
Portail membre AFPC
Discipline au SEI
Semaine nationale de la fonction publique
Prise en charge des AGA hybrides

Un hommage a été rendu à Andrea Holmes, ART, qui prendra sa retraite le 31 mars.

MOT DE LA FIN

Le président Brière remercie tous les participants pour leur engagement continu. Il a parlé des temps difficiles et de ceux à venir. Il a remercié les sections locales pour les articles soumis.

Il a parlé des défis avec l'employeur.

Il y a des discussions difficiles à avoir, il est normal d'être passionné. Il a remercié les participants pour les débats sains et la solidarité.

Le bureau national a un personnel très dévoué.

Il a remercié tous ceux qui ont participé à la préparation et à la tenue de la conférence.

A encouragé les participants à soumettre les formulaires d'évaluation de la conférence.

La réunion fut ajournée à 17h00.