Bulletin 14/06

31 octobre 2006
Aux :  Conseil exécutif
Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux
Présidentes et présidents de section locale
Agents des relations de travail

Objet :  Approche de l’ARC pour le RDE


En août 2006, l’ARC a diffusé des documents concernant son approche de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs qui figure dans votre convention collective.

Cette annonce a fait l’objet d’un courriel adressé à tous les employé‑e‑s de l’ARC. Les documents expliquant l’approche se veulent un outil pour la gestion et les ressources humaines. Ils n’étaient pas destinés à être communiqués aux employé‑e‑s. Cependant, les employé‑e‑s de l’ARC et les membres du SEI ont fini par y mettre la main.

Votre Comité national de réaménagement de l’effectif a été consulté à ce sujet, mais on n’a pas tenu compte des deux (2) enjeux les plus importants pour le SEI, à savoir : l’utilisation des déplacements latéraux permanents (DLP) par opposition aux offres d’emploi raisonnables (OER) et la décision de l’ARC de ne pas tenir compte de la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) au sujet de l’équivalence (4 % par opposition à 6 %).

La raison pour laquelle votre Syndicat préfère les OER aux DLP est que :

  • les OER sont un droit sanctionné par la convention collective, alors que les DLP ne font pas partie de votre convention collective
  • L’employé‑e touché/excédentaire qui reçoit une OER n’a pas de recours en vertu de la Politique sur la dotation de l’ARC. La politique prévoit un recours dans le cas des DLP
  • Selon votre convention collective, les employé‑e‑s ont droit à jusqu’à deux (2) ans de recyclage, et ce plan de formation doit être par écrit et convenu par l’employé‑e et la direction. Les DLP n’offrent pas de garantie de plan de formation à signer par les deux parties.

Bien que l’employeur n’ait pas été clair sur les raisons pour lesquelles il a décidé d’adopter cette approche, il faut dire clairement qu’il s’agit‑là de l’interprétation de l’ARC sur la façon d’interpréter et d’appliquer les dispositions de notre convention collective, ni plus, ni moins.

À notre avis, l’employeur a décidé de procéder ainsi pour les raisons suivantes :

  • il y a plus de 1 000 employé‑e‑s touchés
  • certains employé‑e‑s ont le statut d’employé‑e‑s touchés depuis plusieurs années
  • ce ne sont pas tous les employé‑e‑s touchés qui se verront offrir un emploi, si bien qu’ils s’attendent à des mises en disponibilité

De nombreux membres demandent quand ils auront un rachat ou une dispense des pénalités aux fins de leur pension. Pour qu’ils y aient droit, l’ARC doit être prête à mettre des employé‑e‑s en disponibilité dans votre emplacement géographique et nous prévoyons que le nombre de mises en disponibilité sera limité. Le SEI veillera à faire respecter les conditions de votre convention collective si l’ARC met en disponibilité un membre du Syndicat.

Les membres qui auraient des questions, des préoccupations ou des commentaires au sujet des lignes directrices ou de l’approche de l’ARC pour le RDE sont priés de communiquer avec leur représentant ou leur représentante du SEI au niveau local.

Solidairement,

Nick Stein
Président
Comité national de réaménagement de l’effectif du SEI