Bulletin 13/08

15 septembre 2008
À : Conseil exécutif
Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux
Présidentes et présidents de section locale
ART

Objet : Interprétation du Règlement 9.1 (e)


Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt
RÈGLEMENT NO. 9

9.1 FONCTIONS DES SUBSTITUTS AUX VICE-PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX

(1) Les substituts aux vice-présidentes et vice-présidents régionaux:

(a) assument les fonctions de la vice-présidence régionale pendant l'absence temporaire ou en cas d'incapacité des dirigeantes ou dirigeants;
(b) assistent ou remplacent les vice-présidentes ou vice-présidents régionaux sur demande; 
(c)  font partie des comités lorsqu'ils y sont nommés; 
(d) s’acquittent dans la région des services que le Conseil exécutif peut exiger;
(e) peuvent assister au Conseil exécutif qui se tient en même temps qu’une Conférence des présidentes et des présidents une fois par an dans le cours de leurs mandats;
(f)  soumettent au bureau national, au moins deux (2) semaines avant la réunion du Conseil exécutif, un rapport écrit de leurs activités, les dépenses encourues et toutes autres informations selon la formule normalisée; et
(g) accomplissent toute autre fonction connexe au besoin;

Le libellé en (e) n’est pas clair quant à l’intention de ce règlement et peut donner lieu à interprétation. Je formule donc une interprétation qui entre en vigueur immédiatement et j’ai demandé au président du Comité des statuts de présenter un libellé révisé à la prochaine réunion du Conseil exécutif, aux fins d’éclaircissement.

Problème :

Le libellé «une fois par année» porte en général sur une année civile mais l’expression «dans le cadre de son mandat» porterait sur la période qui va d’un congrès à l’autre. Par exemple : par le passé, si un substitut au VPR était réélu, il ne pouvait pas assister à la Conférence des présidentes et présidents de mars qui a lieu avant le congrès NI à la Conférence des présidentes et présidents qui suit le congrès, puisque les deux ont lieu au cours de la même année civile. En ayant recours à l’année civile, on s’attendrait à ce que le substitut participe à quatre (4) réunions, alors qu’il était clairement prévu trois (3) réunions au maximum. Je propose donc l’interprétation suivante :

Interprétation :

L’intention du règlement était de permettre aux substituts des VPR d’assister à une réunion du Conseil exécutif une fois chaque année de leur mandat. Puisque leur mandate débute dès qu’ils sont élus au Congrès, l’expression «une année» signifie douze (12) mois à compter de l’élection. Pour nous, cela signifie de juillet 2008 à juillet 2009 et ainsi de suite pour les deux années subséquentes jusqu’à la fin du mandat, c’est-à-dire le prochain congrès. Cela permettrait à un substitut de VPR qui a été réélu, d’assister à une réunion du Conseil exécutif deux fois au cours de l’année civile où le congrès a lieu, mais trois (3) fois au maximum au cours de son mandat de trois (3) ans qui s’étend d’un congrès à l’autre, soit de juillet à juillet de chaque année. Aucun substitut de VPR n’aura la permission d’assister au Conseil exécutif  de septembre ET au Conseil exécutif  de mars de l’année suivante puisque chaque année de leur mandat s’étend de juillet à juillet.

Veuillez conserver cette interprétation avec vos Statuts et Règlements du SEI jusqu’à ce que le règlement soit modifié.

Solidairement,

Betty Bannon
Présidente nationale