Bulletin 11/11

9 décembre 2011
 

Aux :            Conseil exécutif
                    Substituts aux vice-présidentes et aux vice-présidents
                    Présidentes et présidents de section locale
                    ART

De :              Pamela Abbott
                    Présidente, Comité de réaménagement des effectifs

Objet:          Appendice sur le réaménagement des effectifs

Avec les récentes annonces entourant les situations de réaménagement des effectifs, il y a des cas où des membres ont été déclarés touchés même si l’employeur entend en garder certains d’entre eux dans leur poste d’attache actuel, ce qui annulera leur déclaration d’employé‑e touché. (Exemple : Dix employé‑e‑s d’une unité de travail sont déclarés touchés à cause de réductions budgétaires. L’employeur nous informe qu’il y aura une réduction de cinq postes, si bien que cinq membres ne seront plus touchés et resteront à l’effectif, alors que les cinq autres se verront donner une GOER.)

Pour l’employeur, le processus pour déterminer qui reste est un « exercice de maintien à l’effectif ». L’employeur considère ces exercices de maintien à l’effectif dans le cadre du processus de dotation où les employé‑e‑s auront des droits de recours semblables selon le Programme de dotation. VOTRE SYNDICAT n’appuie pas cette décision. Toutes les décisions de l’employeur qui ont un effet sur des employé‑e‑s touchés sont assujetties au processus de règlement des griefs. Par conséquent, si, dans votre section locale, vous-même ou vos membres n’êtes pas satisfaits de la façon dont l’employeur a décidé qui doit rester via un « exercice de maintien à l’effectif », nous vous conseillons de suivre le recours interne de l’employeur pour la dotation et également de présenter un grief.

Le libellé du grief dépendra des circonstances individuelles de chaque situation de réaménagement des effectifs. Les membres voudront bien communiquer avec une représentante ou un représentant de leur section locale pour avoir de l’aide et pour connaître le libellé à utiliser dans leur grief. Les sections locales qui auraient besoin d’aide sont priées de communiquer avec leur vice-présidente régionale ou vice-président régional ou leur agent des relations de travail.