Aux :                Personnes contactes des Comités de santé et de sécurité au travail

Copie :             Conseil exécutif
                        Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux
                        Présidentes et présidents de section locale
                        Comité de santé et de sécurité du SEI
                        Agents des relations de travail

On m’a consulté récemment sur les responsabilités des Comités de santé et de sécurité au travail ayant trait aux terrains de stationnement.

Cette question fut soulevée parce que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sous-traite, à l’entreprise privée, la gestion de certains terrains de stationnement. Suite à cette mesure, certains comités de santé et de sécurité au travail ont appris qu’ils n’ont plus compétence pour s’occuper des terrains de stationnement.

J’ai consulté la Section de santé et sécurité au travail de l’ARC à ce sujet et ils ont soumis cette question à Travail Canada. Leur réponse fut que les terrains de stationnement font toujours partie des secteurs que les comités peuvent inspecter.

Par conséquent, les comités de santé et de sécurité au travail devrait continuer d’inclure les terrains de stationnement dans leurs inspections annuelles. De même, s’il survenait un incident lié à la santé et la sécurité dans un terrain de stationnement, l’employé‑e devrait remplir un Rapport d’enquête de situation comportant des risques (formule T-4009).

Le Comité de santé et de sécurité du SEI espère que cela clarifie la question pour les membres des comités.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le soussigné.

Syndicalement,

Pierre Mulvihill
Conseiller technique, Comité de la S & S du SEI