Bulletin 10/06

13 juillet 2006
À :   Conseil exécutif
Substituts aux VPR
Présidentes et présidents de section locale
ART

Objet :  Harmonisation des fourchettes des vérifications

Il y a eu plusieurs réunions – la dernière le 4 juillet 2006 – entre les représentantes et représentants du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Au cours de ces réunions, le SEI a discuté en détail avec l’employeur des préoccupations soulevées par nos PM02 et PM03 à la Vérification. Malgré nos protestations, l’Agence entend aller de l’avant avec cette initiative.

Au cours de la dernière réunion, le 4 juillet, les représentants de l’Agence ont dit on ne peut plus clairement qu’ils ne considèrent pas que nos membres PM02 puissent prétendre à la rémunération d’intérim et ils ont même ajouté qu’ils ne voient pas de problèmes de classification entre les postes PM02 et PM03. En outre, ils ont fait savoir que 136 nouveaux postes PM03 seront créés et que, avec le temps, 142 postes PM02 ne seront plus nécessaires, mais qu’ils ne doteront pas les nouveaux postes PM03 pour l’instant. Dans la même logique, ils ne considèrent pas que la perte possible des 142 postes PM02 est une situation de réaménagement des effectifs.

Nous avons demandé et reçu par la suite la justification de la classification des postes PM02 et PM03 en question. À l’examen de ces justifications, nous avons constaté que les deux postes ont la même cotation numérique pour ce qui est des connaissances (191 points), de la responsabilité opérationnelle (010 points) et des contacts (070 points). La seule différence observée dans les points concernait la prise de décisions, où le poste PM02 a eu 114 points, mais le poste PM03 159 points.

La justification pour le PM03 précise que la prise de décisions « semble être surcotée au degré C puisque les fonctions et responsabilités du poste ne diffèrent pas sensiblement de celles du PM0140 cotées au degré B, au vu d’une comparaison des descriptions de travail. » La justification ajoute qu’il a « donc été demandé un complément d’information à la direction; cependant, l’analyse a confirmé qu’une cote de degré B est plus appropriée. »

Le poste a conservé la cotation numérique du degré C (159 points) justifiée par le commentaire suivant relevé dans la justification :

« … la cotation actuelle de degré C est maintenue pour l’instant, puisque [le poste] a déjà été évalué par un comité de grief de classification et que les membres ont pu entendre des arguments la justifiant au cours de la présentation syndicale. »

De nombreux membres PM02 ont dit songer à présenter des griefs de description de poste, de rémunération d’intérim et de classification, estimant avoir droit à la rémunération d’intérim ou à une nouvelle classification de leur poste. À la lumière de la justification de la classification, il semble que l’employeur se soit arrangé pour que les PM02 qui ont présenté les griefs de rémunération d’intérim et de classification aient peu de chances d’avoir gain de cause. Par ailleurs, l’employeur donne à entendre que la présentation de ces griefs pourrait même avoir des conséquences défavorables sur la classification du PM03. Nous discuterons de la question avec la Section de la classification et de la parité salariale de l’AFPC pour arrêter notre stratégie à ce sujet, et recommuniquerons avec vous.

Entre-temps, si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec le confrère Shane O’Brien au Bureau national.

Solidairement,

Linda Cassidy
Présidente
Comité de la dotation