Bulletin 08/04

16 mars 2004
Au : : Conseil exécutif
Vice-présidentes et vice - présidents régionaux adjoints
Présidentes et présidents de sections locales
Agents de relations de travail

Objet : Renvois en cours de stage


Certaines sections locales ont soulevé récemment des questions sur la forme de recours appropriée pour les renvois en cours de stage. L’Agence a pris pour position que le stage est un élément du régime de dotation et que, par conséquent, le recours contre les renvois en cours de stage fait partie du recours en matière de dotation. Par conséquent, la forme normale de recours est la rétroaction individuelle, suivie d’une révision de la décision. Pour plus de sûreté, ces questions ne sont pas sujettes à révision par un tiers indépendant.

Cela dit, le Syndicat des employé e s de l’Impôt estime que les renvois en cours de stage peuvent faire l’objet d’un grief s’il est possible de démontrer qu’il y a des éléments de congédiement déguisé pour raisons disciplinaires ou de mauvaise foi. Par conséquent, nous recommandons vivement aux membres de présenter un grief et de faire valoir le recours en matière de dotation que leur ouvre l’Agence.

Si vous avez besoin d’autres explications à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné. L’agent des relations de travail responsable de votre région est aussi là pour vous donner conseils et assistance à ce sujet.

Solidairement,

D. Shane O’Brien
Agent des relations de travail