Bulletin 08/03

4 avril 2003
Au : : Conseil exécutif
Vice-présidentes et vice - présidents régionaux adjoints
Présidentes et présidents de sections locales
Agents de relations de travail

OBJET : PROCESSUS PROPOSÉ DE NÉGOCIATION 2003

Lors de la conférence des présidentes et présidents vous aviez une copie du document ci haut mentionné inclus dans vos enveloppes. La consœur Bannon vous a demandé de détruire ce document puisque nous devions apporter certaines modifications. Ce document comporte des dates tentatives donc elles peuvent être modifiées sans préavis.

Nous croyons cependant que ce document peut vous êtres utiles en prévision du processus de négociation qui est déjà commencé. Ce document peut vous permettre de planifier votre organisation locale et informer vos membres afin d'atteindre les objectifs de négociation que nous nous fixerons dans la progression de ce processus de négociation.

Solidarité,

Denis Lalancette

2e Vice-président national


PROCESSUS PROPOSÉ DE NÉGOCIATION DU SEI

Le processus proposé de négociation applicable au Syndicat des Employé-e-s de l'Impôt se divise en trois parties. La première partie est pour la préparation et l'organisation des parties syndicales en cause afin de préparer les rencontres avec l'employeur. La deuxième partie est tout l'aspect rencontre avec l'employeur soit la négociation en tant que tel. Cette partie inclus également la partie des actions légales se rapportant au déroulement de la négociation entre les parties. La troisième partie est pour faire connaître et voter les membres sur les ententes ou mésententes entre les parties. Les dates incluses dans ce document sont des dates tentatives.

Ce document se veut aussi un agenda du déroulement du processus de négociation 2003. Ce processus de négociation a été soumis à l'AFPC.

1) PRÉPARATION

a) Le cahier des revendications :

Le comité permanent de négociation du SEI prépare le cahier des revendications. Ce cahier inclut les revendications qui n'ont pas été retenues ou gagnées lors de la dernière ronde de négociation. Il peut également inclure différentes revendications spécifiques de l'AFPC. (EX : revendications techniques sur l'administration de la paie). ou de d'autres tables. Le comité permanent du SEI a envoyé le cahier des revendications du SEI au comité nationale de négociation de l'AFPC le 24 février 2003. La CEUDA doit faire le même exercice et par la suite l'AFPC doit produire un cahier des revendications final Ce cahier des revendications de l'AFPC doit être prêt le plus tôt possible en mars.

b) La cueillette des demandes de revendications :

L'AFPC envoie le cahier des revendications au SEI. Le comité permanent de négociation du SEI enverra ce cahier avec les instructions pour la cueillette des revendications aux sections locales afin de solliciter des revendications à partir de ce cahier ainsi que les demandes des membres. Nous encourageons les sections locales à solliciter leurs membres à cette fin. Cette cueillette devrait se dérouler vers le 04 avril au 09 mai 2003.

c) Préparation des demandes de revendications :

Le comité permanent de négociation du SEI se réunira pour trier, préparer et organiser les demandes de revendications reçues des sections locales pour la sélection finale. Le comité devrait se réunir du 20 au 21 mai 2003

d) La sélection des demandes de revendications du SEI :

Le comité national de négociation du SEI se rencontrera pour choisir les demandes de revendications parmi toutes les demandes de revendications reçues des sections locales. Ces demandes deviennent la position officielle du SEI. Le comité national de négociation du SEI établit aussi l'ordre des priorités parmi ces demandes. Le comité soumet les demandes priorisées à l'AFPC dans les délais établis. Lors de cette rencontre -les membres du comité national de négociation du SEI choisissent parmi eux les membres de l'équipe nationale de négociation. Cette rencontre devrait se tenir du 22 mai au 25 mai 2003.

e) Sélection finale des demandes de revendications :

Une rencontre entre les membres des équipes de négociation du SEI et du CEUDA avec les responsables de l'AFPC afin de déterminer la sélection finale des revendications. Ces revendications deviendront les revendications officielles qui seront présentées à l'employeur. Cette rencontre avec les membres du CEUDA et de l'AFPC devrait se tenir vers le 11 juillet au 15 juillet 2003. Il devrait également y avoir la mise en place du comité de coordination de la stratégie de grève AFPC/ADRC

2) NÉGOCIATION

a) Avis de négocier :

L'AFPC enverra l'avis officiel de négocier le 01 août, soit 3 mois avant la fin de la présente convention collective. Dès le 05 août l'équipe de négociation AFPC\ ADRC (Membres de l'équipe nationale de négociation du SEI et CEUDA ainsi que les personnes ressources de l'AFPC (négociateur et recherchiste) rencontrera l'équipe de négociation de l'employeur pour procéder à l'échange des demandes de revendications. Pour déterminer la manière dont les parties se sont entendues pour le déroulement des négociations ainsi que pour confirmer les dates.

b) Périodes de négociations :

Les équipes de négociation commenceront des périodes de négociations intensives dès le mois d'août. Nous voulons essayer d'avoir un contrat signé avant la fin de la présente convention collective. Cependant l'objectif d'avoir un contrat à cour terme ne doit pas prévaloir sur les demandes des membres. Ces périodes intensives feront l'objet de bulletins d'informations ponctuels pour tous les membres.

c) Vote de grève :

Le vote de grève ainsi que les moyens de pressions intensifs des membres, sont les seuls contrepoids dans un processus de négociation. Donc après les périodes de négociations intensives prévues (premières périodes prévues de négociation en août et si les membres de l'équipe nationale de négociation AFPC\ADRC le juge nécessaire, une demande de vote de grève devait être demandée à la présidente de l'AFPC en appui à ce processus de négociation. Les sections locales seront sollicitées afin de mener à bien ce processus.

d) Demande de conciliation :

La demande de conciliation devrait également être faite, si les membres de l'équipe de négociation le juge approprié. Bien que cela paraisse tôt dans le processus, les membres du comité permanent de la négociation pensent que cette demande doit être faite puisqu'ils sont d'avis que la Commission des Relations de Travail doit changer sa vision des longs processus de négociations et s'ajuster à une nouvelle philosophie de négociation.

e) Entente de principe :

Le meilleur scénario nous amène à une entente de principe. Si les membres de l'équipe de négociation AFPC/ADRC sont d'avis que les offres de l'employeur sont ce que les membres veulent et qu'ils ne pourraient obtenir plus et ce même avec la grève, les membres demanderont de procéder à un vote de ratification pour entériner l'entente de principe convenu entre les parties.

3) CONCLUSION

a) Vote de ratification :

Des séances de vote de ratification doivent se tenir parmi tous les membres qui désirent s'exprimer sur l'entente de principe soit pour l'accepter ou la refuser. Le SEI a prévu une politique à cette fin veuillez vous y référer.

b) Droit de grève :

Le droit de faire la grève est acquis 7 jours après le rapport du bureau de conciliation ou du conciliateur. Si nous devions en venir à cette action, notre objectif sera le programme de 2004 (mars ou avril seraient les périodes visées).

Soumis respectueusement,

Denis Lalancette