Bulletin 07/06

4 mai 2006
AUX :   Conseil exécutif
Substituts aux vices-président-e-s régionaux
Président-e-s de section locales

Objet : Lignes directrices pour la rédaction du mandat d’un comité local ou  régional de l’équité en matière d’emploi / de la diversité

Ces lignes directrices ont été envoyées à toutes les sections locales par le bulletin 10 de 2002 et sont accessibles dans notre site Web sous « Comité des chances égales – Comptes-rendus». Ce document, préparé par le Comité des chances égales du SEI, était une recommandation seulement et il n’oblige pas l’employeur à se donner de ces comités. Il visait à aider nos militantes et militants locaux à convaincre leur direction locale que ce comité pourrait avoir un rôle important à jouer et diverses responsabilités à exercer.

Notre position est que, si, dans votre milieu de travail, l’employeur élabore et met en œuvre un plan local d’équité en matière d’emploi, il devrait y avoir de la consultation et de la collaboration avec l’agent négociateur, et que le moyen le plus efficace serait d’avoir en place un comité local de l’équité en matière d’emploi et de la diversité.

En 2004, nous avons reçu de la Commission canadienne des droits de la personne une clarification de l’article 15 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi concernant le niveau auquel doit se situer la consultation avec les représentantes et représentants syndicaux. Rhys Phillips, agent de la CCDP, dit dans sa réponse :

« Là où un plan comporte des plans nationaux intégrant des plans régionaux ou des sous-plans, nous nous attendons que les agents négociateurs soient consultés sur tous les niveaux du plan. »

On trouvera sous ce pli le texte des lignes directrices, avec une copie de la lettre de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’interprétation de l’article 15 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Solidairement,

Shawn Bergeron
Président
Comité des chances égales