Bulletin 06/05

1 mars 2005
À : Toutes les sections locales
c.c. : Substituts aux VPR
Conseil
Personnel
Michel Dorais, Dan Tucker

OBJET : Arrêt Shneidman de la CRTFP – Vérifications de la DAI et représentation syndicale


Vous trouverez sous ce pli l’arrêt Shneidman de la CRTFP, en date du 9 septembre 2004. Il s’agit d’une décision importante pour nous, car elle confirme que les enquêtes de la DAI (Division des affaires internes) sont de nature disciplinaire plutôt qu’administrative, vu que l’ARC a dit que le Syndicat peut représenter les membres pendant les enquêtes disciplinaires.

Notre position est que les membres peuvent avoir droit à la représentation syndicale dans toutes les enquêtes de la DAI. Il nous appartient de représenter, et je cite l’arbitre dans l’affaire Shneidman : « Certes, le représentant syndical ne peut répondre aux questions à la place de l’employé qu’il représente, mais l’employé représenté peut certainement consulter son représentant quand on l’interroge. Le représentant syndical peut aussi s’assurer que les questions sont claires et dépourvues d’ambiguïté et qu’elles sont comprises par l’employé. Son rôle est de s’assurer que les entrevues sont menées de façon régulière. »

Veuillez agir en conséquence pour toutes les futures enquêtes de la DAI et n’acceptez jamais que l’enquêteur vous dise que vous devez vous contenter d’« observer ».

Solidairement,

Betty Bannon
Présidente nationale