Bulletin 04/06

8 novembre 2006
Au : : Conseil exécutif
Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux
Présidentes et présidents de section locale
Agents de relations de travail
Pour distribution ou affichage aux membres

OBJET : REVENDICATIONS CONTRACTUELLES


RÉSOLUTION 234 : Il est résolu que le Comité national de négociation du SEI reçoive et examine les revendications contractuelles n’importe quand, et ce de façon continue.

Consoeurs et confrères,

Lors du congrès du SEI de 2005,  la résolution en rubrique a été adoptée.  Par la suite, le comité permanent de la négociation a élaboré une procédure afin d’entamer le fonctionnement de ce nouveau  processus continuel de cueillette de revendications contractuelles.

Tout membre en règle du SEI peut envoyer une/des revendication(s) contractuelle(s) de la façon suivante:

  1. La revendication doit être rédigée sur le formulaire officiel du SEI en cliquant sur revendications contractuelles (disponible sur le site du SEI www.ute-sei.org).

  2. La revendication doit être approuvée par un membre dirigeant de votre section locale. Afin de vous aider à identifier votre section locale veuillez consulter le répertoire. 

  3. La revendication doit être lisiblement rédigée et son intention doit être claire. Toutefois si celle-ci porte à confusion elle sera retournée à la section locale.

  4. La section locale est  responsable d’acheminer la revendication contractuelle au bureau national du SEI au fur et à mesure qu’elle est approuvée.

  5. La section locale peut acheminer le  formulaire de revendication contractuelle au Bureau national du SEI par télécopieur au : 613-234-7290, par la poste au 233, rue Gilmour, pièce 800, Ottawa (Ontario) K2P OP2 ou par courriel à labriep@ute-sei.org.  Pour envoyer le formulaire par courriel, nous vous recommandons de le sauvegarder et de le mettre comme pièce jointe.  Un accusé réception de la revendication sera envoyé à la section locale par courriel.

  6. Une copie de la revendication sera envoyée au président du comité permanent de la négociation.

NB : Ce nouveau processus est relié au processus de cueillette officielle de revendications contractuelles qui prend place lors de chaque ronde de négociation.  Par conséquent, le comité permanent de la négociation vous informera de la date limite à laquelle le processus de cueillette de revendications continuel se terminera.

Vous trouverez joint à ce document un exemple du formulaire de revendication contractuelle officiel ainsi qu’une demande de revendication.

Soumis respectueusement

Denis Lalancette
2e Vice-président National