Bulletin 03/03

14 février 2003
Au : : Conseil exécutif
Vice-présidentes et vice - présidents régionaux adjoints
Présidentes et présidents de sections locales
Agents de relations de travail

OBJET : AUGMENTATION D'ÉCHELON DES PERSONNES EMPLOYÉES POUR UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE

Plusieurs représentantes et représentants syndicaux ont reçu des demandes d'éclaircissements sur l'interprétation et l'application par la section des ressources humaines de l'employeur, concernant les augmentations d'échelon des personnes employées pour une période déterminée. L'employeur à cette fin a émis des notes de service pour tenter de préciser les solutions à ces interrogations. (Exemple : Note de service de la rémunération, Négociation collective 2003-1 du 22 janvier 2003)

Nous ne croyons pas que nous pouvons solutionner tous les cas possibles par des exemples. Cependant nous ne sommes pas en accord avec toutes les interprétations et exemples donnés dans ces notes de service. Les désaccords majeurs sont pour le temps travailler à l'ADRC retenus pour le calcul de l'augmentation d'échelon, ainsi que pour la détermination de l'échelon qui doit être retenue pour l'application de ce nouvel article de la convention collective.

Nous vous recommandons de référer à la convention collective dans la partie NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION, qui suit l'appendice (A) TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS pour chacun des groupes d'occupations. Référez-vous à la partie AUGMENTATION D'ECHELON, sous EMPLOYÉ-E-S TERMES À TEMPS PLEIN ET À TEMPS PARTIEL, portez une attention spéciale au paragraphe Mesure transitoire c) . En coopération avec votre vice-présidente ou vice-président régional, vérifiez si l'application de l'augmentation d'échelon appliquée par le département des ressources humaines de votre bureau respecte cet article de la convention collective. Si des doutes persistent vous devriez débuter le processus qui mène à un grief.

Solidairement,

Denis Lalancette
2 e Vice-président national