Bulletin 02/04

23 janvier 2004
Au : : Conseil exécutif
Vice-présidentes et vice - présidents régionaux adjoints
Présidentes et présidents de sections locales
Agents de relations de travail

Objet : Traitement des griefs MG


Les nouvelles descriptions de travail commencent à être distribuées et nous avons été informés que, dans certaines régions, les gestionnaires ont mis en place une procédure pour traiter les griefs de MG.

Cette procédure s'avère incorrecte et elle a été corrigée suite à notre intervention au niveau national.

Vous trouverez ci-joint un document qui sera distribué aux personnes autorisées de l'Agence dans toutes les régions afin d'assurer un traitement juste et uniforme de ces dossiers.

Nous savons que les réponses aux griefs MG-0018 et MG-0075 seront distribuées dans les jours qui suivent. Nous communiquerons avec les membres qui recevront la réponse à leur grief pour les informer des étapes suivantes. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi au (613) 235-6704.

Solidairement,

Lyson Paquette, B.B.A.
Agente de relations de travail

c.c. ART
p.j.

Suite à l'émission des nouvelles descriptions de tâches MG, voici la marche à suivre pour le traitement des griefs MG

Ce qui suit remplace toute information que vous auriez pu recevoir auparavant à ce qui a trait aux recours pour les griefs de description de travail MG

Recours

Description de tâches :

  • Les employés ayant déjà déposé un grief de description d'emploi et/ou de classification n'ont pas à déposer un deuxième grief. L'employeur répondra aux griefs de contenu d'emploi au palier final et la procédure de grief déjà entamée, continuera son cours (par exemple arbitrage). Toutes démarches seront prises au niveau national (Syndicat national/patronat).
  • Les employés qui n'ont pas déposé de grief lors de la réception de la première description de tâches et qui sont mécontents avec la révision de celle-ci, peuvent déposer un grief. Ces griefs ne seront pas couverts par le protocole d'entente sur la procédure de griefs de contenu d'emploi et de classification convenue entre l'AFPC et l'ADRC et devra suivre le processus normal de la procédure de griefs conformément aux conventions collectives.
  • Tous les griefs de classification seront traités après que tous les recours seront écoulés pour les griefs de description de travail.
  • Les dossiers de griefs de contenu d'emploi seront fermés dans le système SAE, par les employés de la Division de l'organisation et de la classification de l'Agence, qu'au moment où tous les recours auront été écoulés.