Nouvelles Syndicales - décembre 2025
Consœurs, confrères et ami(e)s,
Le moins que l’on puisse dire est que l’année 2025 aura été passablement mouvementée. En effet, la première moitié de l’année a été pénible. Depuis mon dernier message du printemps, des centaines de membres contractuels travaillant au recouvrement des créances spécialisées, aux Programmes gouvernementaux, au recouvrement des créances des douanes et à l'insolvabilité ont vu leur contrat ne pas être renouvelé. La même chose s’est produite pour des membres contractuels travaillant dans les Centres de contact de la gestion des créances. Et ça ne s’est pas arrêté là. Les contrats de plus de 450 membres travaillant dans les programmes des Oppositions et des Allègements pour les contribuables de la Direction générale des Appels n’ont pas été renouvelés. En mai, les contrats de 1 300 membres travaillant dans les centres d’appels de la Direction générale de la cotisation, de prestation et de service (DGCPS) n’ont pas non plus été renouvelés.
Toutes ces pertes d’emplois ont affecté les employés nommés pour une période déterminée (contractuels). Plus tard au mois de mai, l’Agence a procédé à son premier exercice de Réaménagement des effectifs (RDE) de grande ampleur depuis l’automne 2016. En effet, environ 600 membres de notre syndicat ont été affectés par cet exercice touchant les employés nommés pour une période indéterminée (permanents). Les étapes de ce processus se poursuivent et nous continuons de porter assistance aux membres touchés et tentons de sauvegarder le plus grand nombre possible d’emplois.
Pendant tout ce temps, notre syndicat a fait de multiples représentations auprès de la haute gestion de l’Agence pour réaffirmer notre vive opposition à toutes ces pertes d’emploi. Nous avons clairement fait valoir les répercussions de ces compressions sur la vie de milliers de nos membres, de leurs familles et de leurs communautés ainsi que sur les services offerts par l’Agence à la population canadienne et aux entreprises.
Cet été, l’Agence nous avait confirmé une autre mauvaise nouvelle. Elle avait décidé de ne pas renouveler les contrats de 850 employés contractuels travaillant dans les centres d’appels de la DGCPS. Ces contrats arrivaient à échéance le 5 septembre. À plusieurs reprises, nous avons fait valoir à l’employeur que ça n’avait pas de sens car la situation dans ses centres d’appels était déjà extrêmement précaire et inacceptable.
L’Agence a été informée que nous nous préparions à lancer une vaste campagne nationale afin de dénoncer toutes ces compressions budgétaires, leur impact sur les emplois et les services, ainsi que les coupes prévues cet automne. J’ai informé le commissaire que ça commencerait par la situation catastrophique prévalant dans les centres d’appels afin de le persuader de changer d’avis concernant les 850 employés des centres d’appels qui allaient perdre leur emploi au début du mois de septembre, mais en vain.
Devant l’intransigeance de la haute gestion, je me suis tourné directement vers le nouveau ministre du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne. Je l’ai rencontré pour lui faire part de la gravité de la situation et je l’ai invité à aller le constater lui-même sur place, ce qu’il a accepté de faire. Le 3 juillet, je l’ai accompagné lors d’une visite au centre d’appels situé à Montréal. Pendant la visite, je me suis assuré qu’il discute avec quelques employé(e)s afin qu’il puisse entendre ce qui se passe vraiment et comment le manque criant d’effectifs affecte nos membres, ses employé(e)s. Le message est clairement passé. Le mois suivant, l’Agence nous informait qu’elle avait changé d’avis et qu’elle renouvelait les contrats des 850 employés des centres d’appels.
Ce fut une excellente nouvelle que nous avons accueilli avec enthousiasme. Mais c’était loin d’être suffisant en tenant compte des coupes massives appliquées par l’Agence au cours des deux dernières années.
Le 21 août, nous avons donc lancé, avec l’appui de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), la campagne « Le Canada en attente ». Dire que cette campagne a été couronnée de succès serait un euphémisme. En effet, dès le début, elle a eu un retentissement spectaculaire. Les médias se sont montrés très réceptifs et en ont parlé abondamment. Le public et les entreprises nous ont grandement soutenus et ont fait part de leur vive frustration aux députés fédéraux devant les énormes difficultés rencontrées pour rejoindre les agents des centres d’appels. Les partis d’opposition ont commencé à talonner le gouvernement à ce sujet à la Chambre des communes et des députés de tous les partis politiques se sont plaints auprès de l’ARC.
Le 2 septembre, le ministre Champagne et le secrétaire d’État du Revenu national, l’honorable Wayne Long, ont émis une lettre dans laquelle ils reconnaissent que les retards de service et les difficultés d’accès que rencontrent les citoyens dans les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont inacceptables. Ils ont dit prendre la situation très au sérieux. De plus, ils indiquaient avoir donné pour directive à l’Agence de mettre en œuvre un plan d’action de 100 jours afin de renforcer les services, d’améliorer l’accès et de réduire les délais.
La première conséquence positive de cette annonce ne s’est pas fait attendre. En effet, l’Agence a immédiatement procédé à l’embauche de 400 personnes figurant sur les listes de rappels afin de revenir travailler dans les centres d’appels de la DGCPS.
Par la suite, l’Agence a également commencé à réembaucher plus d’une centaine de personnes figurant sur les listes de rappels du recouvrement des recettes.
Nous saluons l’intervention et l’initiative du ministre Champagne et du secrétaire d’État Long. Nous sommes tout à fait d'accord avec eux pour dire que la situation actuelle qui prévaut à l’ARC est intenable et inacceptable. Mais la raison en est fort simple : l’ARC a licencié 10 000 employés depuis mai 2024. L’Agence n’a tout simplement pas assez de personnel pour traiter le volume d'appels et traiter les dossiers des contribuables en temps opportun.
Les choses ont continué d’évoluer de façon positive cet automne. L'ARC avait initialement informé ses employés et notre syndicat en mai dernier qu'elle prévoyait procéder à d'autres suppressions d'emplois dès cet automne par l’entremise d’un autre exercice de RDE. Elle nous avait également informés qu'elle devait réaliser des économies de 715 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice 2028-2029, conformément à la demande du ministre des Finances, M. Champagne. Le renouvellement de certains contrats et de nouvelles embauches étaient de bonnes nouvelles et un pas dans la bonne direction. Cependant, j’ai clairement indiqué à l’Agence, au ministre et au secrétaire d’état que c’était loin d’être suffisant et que c’était impossible d'améliorer le service tout en procédant à des compressions aussi importantes à l'ARC.
J’ai personnellement demandé au ministre des Finances et au secrétaire d’état de renoncer aux coupes budgétaires prévues pour l’Agence et de réinvestir des sommes importantes dans son budget afin d'embaucher des employés pour mettre fin à l'hémorragie et améliorer le service. J’ai informé la haute gestion de l’Agence et le bureau du ministre que notre syndicat était disposé à collaborer avec eux afin de trouver des solutions pour renverser la situation et améliorer les services offerts à la population et aux entreprises. Mais j’ai été très clair que cela passe immanquablement par l’ajout de personnel, et non pas par des compressions supplémentaires résultant en plus de pertes d’emplois.
Notre syndicat a continué de mettre de la pression et de dénoncer les impacts des compressions budgétaires irresponsables qui nous ont mené dans cette situation déplorable. C’est dans cette optique que nous avons lancé le 17 septembre la phase 2 de la campagne « Le Canada est en attente ». Cette phase visait à dénoncer les coupes budgétaires et les pertes d’emploi dans l’ensemble de l’ARC et leur impact sur les délais à offrir les services les plus élémentaires. Nous avons donné des exemples concrets de l’impact dévastateur de ces coupes pour les citoyens et les entreprises afin de maintenir la pression sur le gouvernement.
Par la suite, j’ai tenu de multiples et longues discussions avec le secrétaire d’État Long jusqu’au jour du dépôt du budget le 4 novembre. J’ai martelé le message qu’il fallait limiter les compressions et réinvestir. J’ai mis l’emphase sur la réembauche de personnel non seulement dans les centres d’appels de la DGCPS mais également dans les centres fiscaux, les Bureaux des services fiscaux et les Centres nationaux de vérification et de recouvrement. Bref, il y a des besoins partout.
Tout juste avant le dépôt du budget, le secrétaire d’État m’a dit que mon message avait été entendu « haut et fort ». Il semble que ce soit vrai, du moins en partie. En effet, le budget prévoit maintenant des compressions beaucoup moins élevées et des réinvestissements. Au final, les compressions nettes (compressions brutes moins réinvestissements) totalisent environ 194 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice 2028-2029. C’est loin d’être idéal mais c’est déjà beaucoup mieux que ce qui était prévu. Tout dépendra maintenant de quelle façon seront réalisées les économies et les réinvestissements.
Dans le cadre du plan d’amélioration de 100 jours, l’Agence a transféré temporairement environ 400 employés des centres d’appels de la DGCPS pour aider au traitement des ajustements T1, des appels, des chèques non encaissés et des demandes de prestations sociales dans le but de réduire les inventaires. Ces employés retourneront à leur poste d’attache à la fin janvier 2026. Nous avons émis de sérieuses réserves quant à l’efficacité de cette initiative et nous continuerons d’effectuer des suivis auprès de l’employeur.
C’est bien beau d’avoir un plan de 100 jours, mais c’est loin d’être suffisant et il faut que l’Agence se dote d’un plan solide à court, moyen et long terme afin de redresser la situation et réellement améliorer le service afin de rétablir sa réputation auprès de la population canadienne qui en a pris pour son rhume et pour améliorer les conditions de travail de ses employés.
Lors d’une réunion tenue le 25 novembre, l’employeur nous a communiqué de très bonnes nouvelles. En effet, l’ARC nous a informé qu’elle prolongeait jusqu’en septembre 2026 les contrats des employés nommés pour une période déterminée (contractuels) des centres d’appels de la DGCPS. De plus, l’Agence a reconnu qu’elle avait besoin de ressources supplémentaires pour faire face à la prochaine saison des impôts. Elle procédera donc à l’embauche de 1 600 employés supplémentaires (400 par région) dans les centres d’appels avec un fin de contrat prévu pour septembre 2026. L’employeur utilisera ses listes de rappel et lancera des concours externes. D’autres mesures de dotation pourraient également être utilisées. Nous en avons profité pour rappeler à l’Agence que nous croyons fermement qu’elle doit aussi ajouter du personnel supplémentaire dans d’autres secteurs, particulièrement dans les centres fiscaux.
De plus, j’ai tenu des discussions sérieuses avec le secrétaire d’État, le commissaire et d’autres hauts dirigeants de l’Agence afin de les convaincre de rouvrir des comptoirs de service à la clientèle, destinés à offrir un service en personne aux contribuables. Selon nous, la décision de l’Agence de fermer définitivement ces comptoirs depuis octobre 2013 fut une grave erreur et un manque de respect et d’écoute envers une importante et vulnérable partie de la population. Ces comptoirs de service permettaient également aux contribuables avec des cas complexes ou aux entreprises de pouvoir obtenir des réponses à leurs questions de façon plus appropriée. Nous croyons toujours fermement que l’ARC doit revenir sur cette décision.
Nous continuerons à tenir des discussions et à effectuer des suivis réguliers auprès de la haute gestion de l’Agence et je continuerai également à entretenir un dialogue avec le secrétaire d’État et le ministre du revenu avec comme objectif que d’autres changements positifs soient annoncés au cours de l’année 2026.
Par ailleurs, il faut également prendre note que l’Agence a repoussé la tenue de l’exercice de RDE prévu cet automne à une date ultérieure.
Autre bonne nouvelle, l’ARC a également continué d’embaucher des agents de recouvrements à la suite du dépôt du budget dans le but d’augmenter les recettes fiscales du gouvernement fédéral tel que nous leur avons suggéré à maintes reprises au cours des derniers mois.
La population et les entreprises du Canada méritent de pouvoir compter sur des services publics de grande qualité. Nos membres veulent offrir un tel service. Il ne reste plus qu’au gouvernement et à l’Agence de s’assurer de nous donner les outils et les ressources nécessaires afin de nous donner l’opportunité de mieux servir les contribuables canadiens. Nous savons que vous pouvez livrer la marchandise. Lorsque nous nous unissons et que nous travaillons ensemble et qu’en plus la population du Canada se joint à nous pour parler d’une seule voix, nous faisons bouger les choses.
Chers consœurs, confrères et ami(e)s, je vous remercie sincèrement pour votre appui à notre campagne « Le Canada en attente ». Ensemble, et avec l’appui de la population et des entreprises, nous avons fait bouger les choses et avons forcé le gouvernement à reconsidérer sa position quant aux coupes budgétaires prévues à l’ARC. Mais il ne faut pas lâcher. Nous devons nous serrer les coudes et demeurer vigilants. Notre avenir et celui des services publics en dépend.
Je vous invite à contacter les représentant-e-s de votre section locale si vous avez des questions ou des préoccupations ou si vous avez besoin d’être représenté. Ils sont là pour vous venir en aide.
Encore une fois, je tiens à vous remercier pour votre dévouement envers la population canadienne et sachez que nous sommes fiers et que nous apprécions tout le bon travail que vous faites jour après jour.
Je souhaite à chacun et chacune d’entre vous ainsi qu’à vos proches une merveilleuse période de réjouissances durant le Temps des Fêtes. Et puisse la nouvelle année vous apporter paix, joie, bonheur et prospérité ! Joyeux Noël et Bonne Année ! Demeurez prudents et prenez bien soin de vous et de vos proches !
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national