Comité consultatif national du PAE mandat

Comité sur le Mieux-Être
Comité consultatif national du PAE mandat

MANDAT

Comité consultatif national du PAE

1.0  INTRODUCTION

L’ARC, l’IPFPC et l’AFPC appuient pleinement le Programme d'aide aux employés (PAE) et le rôle qu’il joue, soit de promouvoir la santé des employés et de l’organisation. Ces trois organismes ont convenu de participer à un comité consultatif national du PAE, un organisme stratégique et consultatif qui a les rôles suivants :

  • appuyer le PAE à volets multiples de l’ARC et encourager la sensibilisation à sa valeur au sein de leurs organisations et de l’ARC;
  • s’assurer que le programme demeure sensible à l’évolution des activités de l’ARC afin de mieux répondre aux besoins des employés et aux besoins organisationnels;
  • servir de plateforme pour la consultation patronale-syndicale sur les questions concernant la structure et le développement du programme.

Le Comité consultatif national du PAE sera une tribune où on échangera franchement et ouvertement des idées et où on cherchera activement à connaître le point de vue des syndicats dans le but de bâtir un programme qui réponde aux besoins d’un effectif diversifié. La consultation va être continue : elle ne sera pas limitée aux réunions officielles du comité. Consultation n’est pas synonyme de prise de décisions ou de conclusion d’ententes officielles, mais plutôt de prise en considération par la direction du point de vue et des suggestions des syndicats.

Les membres du comité vont fournir, en temps opportun, suffisamment de renseignements pertinents sur les questions d’intérêt commun pour qu’elles soient bien comprises et qu’elles fassent l’objet de consultations sérieuses.

2.0  principes directeurs

Le travail du Comité consultatif national du PAE sera régi par les principes directeurs suivants du PAE de l’ARC :

  • le programme est là pour aider tous les employés;
  • tous les employés ont accès au même niveau et à la même qualité de service;
  • tous les employés ont le droit de participer au programme.

3.0  SphÈre d’activitÉ

Le Comité consultatif national du PAE se penchera principalement sur l’orientation stratégique du programme, afin de s’assurer que le PAE puisse mieux répondre aux besoins des employés dans une organisation en évolution. Le Comité se penchera sur son rôle éducatif et s’attaquera aux questions de portée et d’incidence nationale et systémique. 

Les questions déposées seront examinées afin de déterminer si elles conviennent aux travaux du Comité. Les questions qui ne conviennent pas à une discussion par le Comité seront redirigées vers le groupe de discussion adéquat. Dans le cas des questions locales ou régionales non résolues, le Comité pourrait donner des conseils ou une orientation; cependant, les réponses à ces questions ne relèvent pas du mandat du Comité et devraient être abordées par les processus courants du Comité patronal-syndical (CPS) au niveau régional ou de la direction générale par l’entremise du coordonnateur-conseiller du PAE ou du directeur des RH, selon le cas.

4.0  MANDAT

Le Comité consultatif national du PAE permettra à la direction et aux syndicats de discuter de l’orientation stratégique du programme et de fournir des conseils au Bureau national du PAE. Le Comité fera ce qui suit :

  • fournir des conseils à propos de questions de portée et d’incidence nationale;

  • fournir des conseils et des idées concernant l’amélioration du programme;

  • examiner, discuter et fournir des conseils et des recommandations sur les questions et les propositions touchant la politique;

  • examiner, discuter et fournir des commentaires sur les stratégies, les plans et les produits;

  • examiner les rapports sur le rendement du programme et formuler des recommandations sur une orientation ou une mise au point future;

  • faire ressortir les pratiques exemplaires qui mettent le PAE en évidence et qui entraînent l’amélioration des services aux employés;

  • discuter de tous les aspects du programme et des questions pouvant influer, de manière générale, sur le bien-être des employés et, en particulier, sur le programme;

  • promouvoir le programme dans leur propre organisation nationale et sensibiliser les membres de leur communauté en ce qui a trait aux valeurs et aux avantages du programme. 

5.0  COMPOSITION du COMITÉ

Les personnes suivantes siégeront au comité :

Représentant patronal

  • Le Directeur général responsable du PAE au niveau national
  • Un Directeur régional

Personnel du programme

  • Le Coordonnateur national du PAE 

Représentants syndicaux

  • Un représentant de l’IPFPC
  • Un représentant du SEI 

Autres

  • Experts en programmes, experts techniques, conseillers ou observateurs, au besoin 

Remplaçants

  • Chaque membre du comité peut désigner un remplaçant qui assistera aux réunions à sa place s’il ne peut pas y être. 

6.0  prÉsidence des rÉunions

Le directeur général responsable du PAE au niveau national assumera le rôle de président. 

7.0  FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

Les membres du comité se réuniront deux fois par année. Si le besoin se fait sentir et que tous les membres sont d’accord, le comité peut tenir une réunion spéciale.

8.0  PROCÈS-VERBAL

  • La direction fournit les services de secrétariat.

  • La direction rédige la version provisoire du procès-verbal et en fournit une copie aux membres pour examen et commentaires.

  • Les membres du comité approuvent la version définitive du procès-verbal.

  • La direction s’assure que tous les membres du comité reçoivent une copie de la version définitive du procès-verbal.

  • Le procès-verbal est transmis aux gestionnaires, aux représentants syndicaux, aux directeurs des RH et au réseau du PAE (coordonnateurs-conseillers, comités locaux, agents de référence).

9.0 ABSENCES AUTORISÉES POUR PARTICIPER AUX RÉUNIONS DU COMITÉ

  • Les participants seront autorisés à prendre un congé payé en vue de participer aux réunions du Comité consultatif national du PAE.