MANDAT
Comités consultatifs locaux du PAE
1.0 INTRODUCTION
L’ARC et ses organisations syndicales appuient le Programme d’aide aux employés (PAE) et le rôle qu’il joue afin de favoriser la santé des employés et de l’organisation. Elles se sont entendues sur la création de comités consultatifs locaux du PAE dans les lieux de travail suffisamment grands pour justifier leur existence, accordant ainsi davantage d’attention au bien‑être des employés et procurant une grande visibilité au programme.
2.0 PRINCIPES DIRECTEURS
Ci-dessous se trouvent les principes directeurs qui seront à la base du travail du comité consultatif local du PAE :
- Le programme est là pour aider tous les employés.
- Tous les employés ont accès au même niveau et à la même qualité de service.
- Tous les employés ont le droit de participer au programme.
- Les membres du comité doivent être bien informés de tous les services offerts aux employés par l’entremise du PAE.
- Les membres du comité appuieront pleinement les intervenants qui s’occupent de la prestation de ces services.
- Les comités s’assureront que les employés, les agents de référence, les représentants syndicaux et les représentants de la direction intéressés auront la chance de participer au comité.
3.0 SPHÈRE D’ACTIVITÉ
Le comité consultatif local du PAE a comme principale préoccupation le milieu de travail et il veille à ce que l’effectif local soit au courant des services qui lui sont offerts. Le comité donne des conseils et seconde le coordonnateur-conseiller du PAE, qui gère le programme dans son secteur de responsabilité.
Les problèmes qui ne peuvent être résolus au niveau local ou régional par les comités, les représentants syndicaux, les gestionnaires ou le coordonnateur-conseiller du PAE doivent être transmis au Bureau national du PAE, accompagnés des documents justificatifs. Si un problème ne peut être résolu par le Bureau, en collaboration avec les parties intéressées, il sera soumis aux co‑présidents du Comité consultatif national du PAE pour examen.
4.0 MANDAT
Le comité consultatif local du PAE appuiera le coordonnateur‑conseiller du PAE et sensibilisera les employés aux services qui leur sont offerts par le PAE, c’est‑ à‑dire qu’il fera ce qui suit :
- Promouvoir le programme
- Fournir des conseils aux coordonnateurs‑conseillers du PAE et faire naître des idées d’activités pour le programme
- Participer à l’élaboration de plans d’éducation et de promotion en collaboration avec le coordonnateur‑conseiller
- Promouvoir le bien‑être et reconnaître les personnes ou les groupes de travail qui ont contribué au bien‑être dans le milieu de travail
- Participer à l’élaboration de plans de formation et d’évaluation
- Participer à l’identification des besoins dans le cadre du programme et des contrats ainsi qu’à leur évaluation
5.0 COMPOSITION DU COMITÉ
La composition du comité détaillée ci-bas devrait être considérée comme un minimum. Il est important que les membres du comité reflètent la population qu’il dessert. Il serait donc approprié d’inclure des membres additionnels (p. ex. un représentant de tous les organismes syndicaux dans le lieu de travail, autre représentant de la direction), selon le lieu de travail :
- 1 représentant de la direction, qui détient le pouvoir de signature approprié
- 1 représentant syndical
- 1 agent de référence
- Le coordonnateur‑conseiller du PAE
- 1 employé intéressé de la population générale
D’autres personnes peuvent aussi être invitées à participer, dont les suivantes :
- Le conseiller contractuel du PAE
- Des experts techniques ou des spécialistes en la matière (p. ex., un représentant de la Gestion du matériel, des Communications)
Remplaçants
Chaque membre du comité peut choisir une personne pour le remplacer quand il est dans l’impossibilité d’assister à une réunion.
6.0 PRÉSIDENCE DES RÉUNIONS
Les membres peuvent présider les réunions à tour de rôle.
7.0 FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
Les réunions du comité consultatif local du PAE se tiendront au moins tous les trois mois.
8.0 PROCÈS‑VERBAL
- Un procès‑verbal sera rédigé et transmis aux membres du comité pour qu’il soit revu et commenté
- Les membres du comité approuveront le procès‑verbal final
- Le procès‑verbal approuvé sera transmis au Bureau national du PAE