Mandat du comité des chances égales

1. Énoncé de politique:

L'Élément du SEI appuie les chances égales pour tous les membres, sans considération de sexe, d'orientation sexuelle, de l’identité ou expression de genre, d'âge, d'incapacité physique ou mentale, de race, de couleur, d'origine ethnique ou nationale, de convictions religieuses, de convictions politiques, d'état matrimonial, de situation de famille, d'état de personne graciée ou la suspension du casier.

2. Buts et objectifs:

• Appuyer et guider les membres pour ce qui est des questions de chances égales.
• Promouvoir une meilleure compréhension des questions relatives aux chances égales.
• Consulter l'employeur sur tous les aspects de l'équité en matière d'emploi et collaborer avec lui à cet égard, et veiller à ce qu'il se conforme à la loi.
• Déterminer les nouvelles questions d'équité et de diversité qui intéressent les membres du syndicat et recommander les mesures nécessaires.
• Préparer et tenir les Conférences régionales et nationales des chances égales.

3. Le Comité est formé de :

• Deux (2) dirigeant-e-s nationaux, dont l'un (1) est nommé à la présidence.
• Un (1) membre élu par les président-e-s de section locale.
• Un (1) membre représentant chacun des groupes d'équité désignés, à choisir par un comité formé de deux (2) dirigeant-e-s nationaux et du membre élu par les président-e-s de section locale, et à ratifier par le Conseil exécutif. La sélection se fait par voie d'invitations aux membres intéressés à compléter le formulaire de demande.
• Un (1) agent des relations de travail, désigné conseiller permanent du Comité.

4. Fonctions du président ou de la présidente :

• En général, être responsable des questions de chances égales.
• Coordonner les efforts du CCE.
• Représenter l'Élément au CCE de l'AFPC
• Veiller à faire remettre aux membres du Comité les procès-verbaux de toutes les réunions et toute la correspondance pertinente.
• Donner des avis à l'Élément sur les questions de chances égales.
• Approuver toutes les communications officielles du CCE
• Recommander la recommandation de la dépense du budget des chances égales au nom du Comité.
• Avec l'aide du Comité, organiser et tenir des Conférences régionales et nationales des chances égales.

5. Fonctions des membres du CCE:

• Sous la direction du président ou de la présidente du CCE :

• Établir un réseau et rester en contact avec les membres qui appartiennent au groupe représentatif et leur diffuser de l'information, à l'échelle nationale.
• Participer activement aux campagnes du SEI et de l'AFPC sur les questions des chances égales et en faire la promotion.
• Tenir le CCE au courant de leurs activités.
• Contribuer à la préparation des Conférences régionales et de la Conférence nationale.
• Participer aux Conférences régionales selon la nécessité.
• Participer à la Conférence nationale.

6. Réunions :

• Le comité se réuni à la demande de la présidente ou du président du comité et l’approbation du président national.
• Le Comité se réunit avec l'employeur selon la nécessité.

Amendé juin 2017