ARC - Cadre de référence – Comité national de l’équité en matière d’emploi et de la diversité

Comité des chances égales
ARC - Cadre de référence – Comité national de l’équité en matière d’emploi et de la diversité

Préambule

L'Agence du revenu du Canada (ARC) accueille, respecte et valorise l'équité en matière d'emploi et la diversité qui enrichissent notre compréhension des enjeux, le travail que nous accomplissons, nos résultats et notre milieu de travail. Afin de demeurer un milieu de travail attrayant et accueillant pour tous les Canadiens, l'effectif d'aujourd'hui et de demain de l'ARC doit tenir compte de la riche diversité de la population que nous desservons et de son multiculturalisme. Un milieu de travail plus diversifié se traduit par une plus grande collaboration et une plus grande créativité, et favorise l'innovation, ce qui entraîne des solutions plus complètes et efficaces qui mènent à une plus grande productivité et à une éthique commerciale.

Mandat

Faire en sorte que l'ARC aille au-delà des exigences des mesures législatives sur l'équité en matière d'emploi en prenant les mesures suivantes :

  • fournir des conseils et formuler des recommandations sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle nationale; et
  • fournir des suggestions concernant les stratégies et les plans visant à promouvoir l'équité en matière d'emploi et la diversité à l'ARC; et
  • agir à titre de comité consultatif de la fonction des ressources humaines; et
  • établir et maintenir le lien entre le Comité national sur l'équité en matière d'emploi et la diversité (CNEMED) et les réseaux régionaux et locaux de l'équité en matière d'emploi et la diversité.

Composition du comité national sur l'équité en matière d'emploi et la diversité (CNEMED)

Le Comité est composé des membres suivants :

  • un (1) champion national de l'équité en matière d'emploi et de la diversité (président)
  • six (6) champions régionaux de l'équipe en matière d'emploi et de la diversité (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Pacifique et région de l'AC);
  • huit (8) représentants des groupes visés (2 représentants de chaque groupe visé par l'EME)
  • un (1) représentant du groupe SEI/AFPC
  • un (1) représentant du groupe VFS/IPFPC

Membres et rôles

Champion national de l'équité en matière d'emploi et de la diversité (président)

  • présider les réunions du comité deux fois par an et des réunions spéciales supplémentaires au besoin.
  • appuyer les activités nationales liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, incluant le multiculturalisme (p. ex. le plan relatif à l'équité en matière d'emploi et à la diversité).
  • guider le comité pour fournir des suggestions et des conseils concernant les stratégies de l'Agence afin d'appuyer la promotion de l'équité en matière d'emploi et de la diversité à l'ARC;
  • enseigner aux autres et apprendre d'eux afin de renforcer l'équité en matière d'emploi et la diversité à l'échelle de l'Agence.

Champions régionaux de l'équité en matière d'emploi et de la diversité (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies, du Pacifique et région de l'AC)

  • représenter les comités de leurs régions;
  • échanger des pratiques exemplaires régionales et mener des consultations sur des obstacles et des enjeux;
  • enseigner aux autres et apprendre d'eux afin de renforcer l'équité en matière d'emploi et la diversité à l'échelle de l'Agence.

Représentants des groupes visés

  • agir à titre de représentant de l'un des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi;
  • échanger des pratiques exemplaires en ce qui a trait aux groupes visés par l'équité en matière d'emploi et mener des consultations concernant des obstacles et des enjeux;
  • enseigner aux autres et apprendre d'eux afin de renforcer l'équité en matière d'emploi et la diversité à l'échelle de l'Agence.

 Représentant des groupes SEI et VFS

  • représenter l'agent négociateur, échanger des pratiques exemplaires et mener des consultations concernant des obstacles et des enjeux;
  • enseigner aux autres et apprendre afin de renforcer l'équité en matière d'emploi et la diversité à l'échelle de l'Agence.
  • présenter des idées ou des préoccupations liées au mandat du comité.

Direction des programmes d'emploi

Division des langues officielles, de l'équité en matière d'emploi et de la diversité (DLOEMED)

  • Fournir des conseils et une orientation fonctionnels au champion national de l'équité en matière d'emploi et de la diversité sur les questions liées à l'EME et à la diversité.
  • fournir un soutien aux travaux de secrétariat : préparer les ordres du jour, coordonner les réunions et rédiger les différentes communications aux membres du comité.
  • Consulter le comité, obtenir ses suggestions concernant des stratégies et plans visant à promouvoir l'équité en matière d'emploi et la diversité à l'ARC.

Réseaux des groupes visés

Afin d'appuyer les 8 représentants des groupes visés siégeant au CNEMED, chaque groupe visé aura un réseau des membres des comités régionaux à l'échelle du pays. Chaque champion régional désignera une personne-ressource régionale pour chacun des groupes visés et un remplaçant, sauf lorsque le membre du groupe visé au CNEMED est de cette région (consultez l'annexe au sujet des rôles et responsabilités).

Sélection et mandat des membres du CNEMED

Sélection des membres

  • Le champion national de l'équité en matière d'emploi et de la diversité sera nommé par le commissaire.
  • Chaque champion régional de l'équité en matière d'emploi et de la diversité sera nommé par le sous-commissaire régional respectif. Le champion de l'AC, sera nommé par le sous-commissaire de la DGRH.
  • Les représentants des groupes visés seront nommés par les réseaux des groupes visés et seront choisis par les membres du CNEMED de chaque groupe visé en collaboration avec le Comité national sur l'équité en matière d'emploi et la diversité afin d'assurer une représentation géographique équilibrée.
  • Les représentants des SEI et VFS seront nommés par leurs cadres nationaux respectifs.

Durée des fonctions

  • Les membres sont choisis pour une période trois ans. En règle générale, les rotations commencent en septembre.
  • La rotation des membres sera échelonnée de manière à garantir la continuité du comité. La rotation est un élément clés de la philosophie du comité en matière de diversité parce que de nombreux points de vue sont exprimés au fil du temps.

Réunions

Président

Le champion national de l'équité en matière d'emploi et de la diversité présidera les réunions.

Fréquence

Le comité se réunira deux fois par an, au printemps et à l'automne. Au besoin, des réunions spéciales seront organisées.

Remplaçants

Normalement, un membre qui n'est pas en mesure d'assister à une réunion ne sera pas remplacé (sauf pour les représentants des groupes SEI et VFS) parce que chaque région et chaque groupe visé a au moins deux membres au CNEMED Note de bas de page 1. On suggère que le membre qui n'est pas en mesure d'assister à une réunion devrait communiquer à l'avance avec un autre membre de sa région géographique ou de son groupe visé afin d'assurer une représentation.

Avis et ordre du jour

Dans la mesure du possible, la DLOEMED enverra les avis des prochaines réunions et les demandes de points à l'ordre du jour à tous les membres du comité trois semaines avant la date de la réunion. Les membres fourniront à la DLOEMED les points à l'ordre du jour. La DLOEMED distribuera ensuite l'ordre du jour définitif, dans les deux langues officielles, avant la réunion.

Langue

Les réunions se dérouleront conformément aux dispositions de la Loi sur les langues officielles.

Date d'entrée en vigueur

Le présent mandat entre en vigueur le 21 septembre, 2015.

Surveillance et modifications

Le Comité peut examiner et/ou modifier le présent mandat.

Annexe du mandat du CNEMED

Réseaux des groupes visés

Afin d'appuyer les 8 représentants des groupes visés siégeant au CNEMED, chaque groupe visé aura un réseau de membres des comités régionaux provenant des 6 régions représentées au CNEMED (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Pacifique et AC).

Note : Dans le contexte structurel de l'équité en matière d'emploi et de la diversité, chaque comité de l'AC des directions générales est l'équivalent d'un comité local dans les régions. Le comité régional de l'AC est composé des représentants de chaque comité des directions générales et est l'équivalent des comités régionaux dans les régions.

Chaque champion régional désignera une personne-ressource régionale pour chacun des groupes visés ainsi qu'un remplaçant, sauf lorsque le membre du groupe visé au CNEMED est de cette région.

Personne-ressource régionale

La personne-ressource régionale (PRR) est la principale personne-ressource de chaque comité régional et représente cette région au réseau non officiel des groupes visés pour le compte de son groupe.

Sélection de la PRR

  • Les membres des groupes visés au CNEMED sont nommés d'office PRR de leur groupe visé de leur région.
  • Chaque champion régional désignera une PRR et un remplaçant pour sa région sauf lorsque le membre du groupe visé est de sa région.

La PRR doit

  • être membre du comité de l'EME et de la diversité de sa région;
  • s'être volontairement identifié comme membre de l'un des quatre groupes visés; et/ou
  • avoir une expérience des questions relatives à la diversité et/ou à l'équité en matière d'emploi et s'en occuper, en milieu de travail et/ou dans la communauté.

Aperçu du rôle

La PRR de chaque groupe visé a la responsabilité de travailler avec le comité de l'EME et de la diversité de sa région afin d'établir et de maintenir un lien de communication avec les personnes-ressources des comités locaux, des directions générales et des bureaux de sa région. La PRR utilise ce réseau pour obtenir des commentaires « à la base/populaires » sur les questions liées à l'EMED.

La PRR collabore avec son représentant régional au réseau du groupe visé. Une participation active à ce réseau est essentielle afin d'appuyer les membres des groupes visés du CNEMED et différents points de vue aux réunions du CNEMED.

Les suggestions et la rétroaction fournies par la PRR sont présentées à la table nationale par l'entremise des représentants désignés du CNEMED. On s'attend à ce que la PRR travaille en étroite collaboration avec son champion régional de l'EMED. Travaillant dans sa région et dans le groupe national formé de tous les représentants régionaux, la PRR doit représenter la diversité de points de vue de son groupe visé.

Rôles particuliers des PRR

  • Appuyer les politiques, les pratiques et les stratégies d'équité en matière d'emploi de l'ARC afin d'aider à améliorer l'environnement de travail à l'Agence.
  • Fournir des conseils et maintenir les voies de communication concernant les stratégies relatives à l'équité, à la diversité et à l'inclusion à l'échelle nationale (par l'entremise du représentant désigné au CNEMED), régionale et locale.
  • Fournir des conseils aux membres de son comité régional et au représentant désigné au CNEMED quant aux obstacles liés au recrutement, au perfectionnement, à la promotion et au maintien en poste des membres des groupes visés et formuler des recommandations quant aux mesures appropriées à prendre.
  • Fournir des suggestions concernant les politiques, les lignes directrices et les procédures sur le plan de l'équité, de la diversité et de l'inclusion.
  • Participer à l'échange de renseignements et de suggestions par l'intermédiaire du réseau du groupe visé, à l'aide d'échanges de courriel et de téléconférences, entre autres. Les téléconférences seront, en règle générale, convoquées et dirigées par les représentantes du CNEMED au réseau au moins deux fois par an.
  • Obtenir des suggestions populaires au moyen de voies de communication régionales et locales et par l'entremise de personnes-ressources.
  • Participer activement au réseau du groupe visé en communiquant des pratiques exemplaires régionales et en discutant de nouvelles questions portant sur l'équité en matière d'emploi et sur la diversité.
  • S'assurer que le remplaçant régional est au courant de toutes les questions afin qu'il ou elle puisse efficacement représenter la région dans une téléconférence si la personne-ressource principale n'est pas disponible.

Note de bas de page 1 En ce qui concerne les exceptions, les décisions peuvent être prises au cas par cas.(Retourner au paragraphe source de la note de bas de page 1)

Dernière mise à jour :

2016-09-08