Comité de santé et de sécurité
Boîte à outils
Foire aux questions
- L’analyse des Rapports d’enquête de situation comportant des risques, formulaire T4009, devrait-elle être un point permanent à l’ordre du jour du CLSS?
- L’examen des Rapports d’enquête de situation comportant des risques devrait‑il faire partie du mandat du CLSS?
- Qui doit signer le T4009 dans la section réservée au CLSS?
- Quand faut‑il informer le CLSS qu’un T4009 a été rempli?
- Pourrait‑on inscrire dans le mandat du CLSS l’obligation faite à l’employeur de demander au CLSS de participer à toutes les enquêtes?
- Les CLSS devraient-ils tous avoir des exemplaires du RCSST; de la Directive du programme des opérations en matière de santé et sécurité (DPO); des Interprétations, politiques et guides concernant la santé et sécurité au travail (IPG)?
- Les membres du CLSS devraient-ils recevoir un guide de mise en œuvre pour les parties XIX et XX du RCSST et de la formation des RH régionales?
- Les membres du CLSS devraient-ils ressentir des pressions de leur superviseur ou de tout représentant de l’employeur lorsqu’ils demandent un congé rémunéré pour s’acquitter de leurs fonctions?
- Un CLSS peut‑il avoir des membres qui relèvent de différents employeurs?
- Les comités des premiers soins ou les préposés aux premiers soins devraient-ils répondre aux demandes de renseignements du CLSS?
- L’employeur doit‑il veiller à ce qu’il y ait une personne désignée pour la prise des notes pour le procès-verbal du CLSS? Cela peut‑il être un membre du CLSS?
- Après que nous avons reçu la formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), quand l’employeur est‑il tenu de nous redonner la formation?
- Comment le CLSS fait‑il l’inspection des locaux à accès restreint dans le lieu de travail? (p. ex., Exécution)
- Le CLSS inspecte‑t‑il les locaux que l’employeur dit ne pas avoir sous son contrôle? (p. ex., la salle des chaudières, la salle de systèmes CVC, les salles d’entreposage, etc.)
- Si l’employeur entrepose dans le lieu de travail des produits qui pourraient être dangereux ou contrôlés, comment faut‑il traiter le cas?
- Lorsque la position de l’employeur est que la loi n’exige pas d’extincteurs d’incendie dans le lieu de travail, le CLSS doit‑il les inspecter?
- Faut‑il identifier les produits de ménage dans le lieu de travail? (p. ex., fiches signalétiques)
- Lorsqu'il y a un cours de la formation en santé et sécurité, un employé non exclu peut‑il être le représentant de l’employeur?
- Si l’on utilise des échafaudages dans le lieu de travail, y a‑t‑il des exigences à respecter?