Les articles suivants du RCSST énoncent :
Échafaudages
3.10 (1) Le dressage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’un échafaudage doivent être effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance.
(2) Les bases et les appuis d’un échafaudage doivent pouvoir supporter sans tassement dangereux toutes les charges qui peuvent y être appliquées.
(3) L’échafaudage doit pouvoir supporter au moins quatre fois les charges qui peuvent y être appliquées.
(4) La plate-forme de l’échafaudage doit avoir au moins 480 mm de largeur et être fixée solidement.
Filets de sécurité
3.13 (1) S’il y a un risque que des outils, des appareils ou des matériaux tombent de la structure temporaire ou sur celle‑ci, l’employeur doit prévoir une structure protectrice ou un filet de sécurité pour empêcher que soit blessé un employé se trouvant sur cette structure temporaire ou sous celle‑ci.
(2) La conception, la construction et l’installation des filets de sécurité visés au paragraphe (1) doivent être conformes à la norme ANSI A10.11‑1979 de l’ANSI, publiée le 7 août 1979.
R – Oui, tel qu’il est indiqué dans les articles ci‑dessus.