Q – Les comités des premiers soins ou les préposés aux premiers soins devraient-ils répondre aux demandes de renseignements du CLSS?

Q – Les comités des premiers soins ou les préposés aux premiers soins devraient-ils répondre aux demandes de renseignements du CLSS?

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Les articles suivants du CCT, partie II énoncent :

Obligations spécifiques

125. (1)
...z.06) de consulter le comité local ou le représentant pour la mise en œuvre des changements qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité au travail, notamment sur le plan des procédés et des méthodes de travail;

Renseignements

135. (8) Le comité local, pour ce qui concerne le lieu de travail pour lequel il a été constitué, peut exiger de l’employeur les renseignements qu’il juge nécessaires afin de recenser les risques réels ou potentiels que peuvent présenter les matériaux, les méthodes de travail ou l’équipement qui y sont utilisés ou les tâches qui s’y accomplissent.

Accès

135. (9) Le comité local, pour ce qui concerne le lieu de travail pour lequel il a été constitué, a accès sans restriction aux rapports, études et analyses de l’État et de l’employeur sur la santé et la sécurité des employés, ou aux parties de ces documents concernant la santé et la sécurité des employés, l’accès aux dossiers médicaux étant toutefois subordonné au consentement de l’intéressé.

R – Il est clair que les articles qui précèdent confirment l'obligation de répondre aux demandes de renseignements du CLSS. Le coordonnateur des premiers soins/DAE répondrait très probablement.