Comité de négociation

De quelle façon le syndicat négocie des améliorations aux Régimes de soins dentaires et de soins de santé?

Les Régimes de soins dentaires et de soins de santé de la fonction publique couvrent les employé-e-s de la fonction publique et certaines agences. C’est au sein du Conseil national mixte (CNM) que se négocie/discute, les améliorations aux Régimes.  Cette négociation se fait au moment de la révision périodique.  Généralement, la révision du Régime de soins dentaires se fait aux trois (3) ans et celle du Régime de soins de santé aux cinq (5) ans.

Le Conseil national mixte compte dix-huit (18) agents négociateurs de la fonction publique, le Conseil du trésor et plusieurs « employeurs distincts ».  L’AFPC  nous représente au Conseil d'administration du Régime de soins de santé de la fonction publique et au Conseil de gestion du Régime de soins dentaires.  Pour mieux comprendre le fonctionnement du Conseil national mixte, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.njc-cnm.gc.ca/fr

Régime de soins dentaires

Lors de la création de l’Agence du Revenu du Canada une entente a été signée afin de nous permettre de continuer notre adhésion au Régime de soins dentaires.

En mai 2009, l’AFPC nous a informés de la révision du Régime de soins dentaires.  Par la suite, le SEI a sollicité  les sections locales  pour des revendications spécifiques au Régime de soins dentaires, voir le bulletin 07/2009. Nous avons reçu une cinquantaine de revendications qui ont été acheminées à l’AFPC.
https://www.ute-sei.org/fr/nouvelles-evenements/bulletins/0708

L’AFPC prévoit négocier au début de l’année 2010.   Pour de plus amples renseignements consulter :

http://syndicatafpc.ca/regime-de-soins-dentaires-de-la-fonction-publique-de-lafpc (n'est plus disponible)

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

En janvier 2010,  les membres de l’AFPC étaient informés qu’une entente sur le Régime de soins de santé avait été conclue après un « processus de collaboration entamé en 2004 ».  Pour de plus amples renseignements consulter :
http://syndicatafpc.ca/regime-soins-sante-fonction-publique-rssfp

Puisque la révision du RSSFP se fait aux cinq (5) ans, nous prévoyons qu’une nouvelle ronde de pourparler devrait commencer sous peu.

Révisions périodiques des Régimes et processus continu du SEI

Même si les représentant-e-s du SEI ne siègent pas aux différents comités responsables de la révision périodique des Régimes, nous pouvons acheminer nos revendications à l’AFPC.  Notre processus  continu de collecte de revendications peut être utilisé pour nous acheminer vos revendications entre  les périodes de révision.

https://www.ute-sei.org/fr/nouvelles-evenements/bulletins/0708