Les Régimes de soins dentaires et de soins de santé de la fonction publique couvrent les employé-e-s de la fonction publique et certaines agences. C’est au sein du Conseil national mixte (CNM) que se négocie/discute, les améliorations aux Régimes. Cette négociation se fait au moment de la révision périodique. Généralement, la révision du Régime de soins dentaires se fait aux trois (3) ans et celle du Régime de soins de santé aux cinq (5) ans.
Le Conseil national mixte compte dix-huit (18) agents négociateurs de la fonction publique, le Conseil du trésor et plusieurs « employeurs distincts ». L’AFPC nous représente au Conseil d'administration du Régime de soins de santé de la fonction publique et au Conseil de gestion du Régime de soins dentaires. Pour mieux comprendre le fonctionnement du Conseil national mixte, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.njc-cnm.gc.ca/fr
Régime de soins dentaires
Lors de la création de l’Agence du Revenu du Canada une entente a été signée afin de nous permettre de continuer notre adhésion au Régime de soins dentaires.
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
La révision du RSSFP se fait aux cinq (5) ans.
https://syndicatafpc.ca/regime-soins-sante-fonction-publique-rssfp
Révisions périodiques des Régimes et processus continu du SEI
Même si les représentant-e-s du SEI ne siègent pas aux différents comités responsables de la révision périodique des Régimes, nous pouvons acheminer nos revendications à l’AFPC. Notre processus continu de collecte de revendications peut être utilisé pour nous acheminer vos revendications entre les périodes de révision.