Loi sur le budget : Nos droits collectifs et nos congés de maladie menacés

8 mai 2015

Le gouvernement vient de déposer le projet de Loi d’exécution du budget (C-59), qui menace le droit à la négociation collective dans la fonction publique fédérale.

La nouvelle loi autorisera le Conseil du Trésor à abolir les congés de maladie des fonctionnaires, pour leur imposer un régime d'invalidité de courte et de longue durée hors du cadre des conventions collectives. Ainsi, le C-59 contournera la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et passera outre aux négociations en cours.

« Le gouvernement a décidé de jeter le masque : il n’a pas du tout l’intention de respecter le droit des fonctionnaires fédéraux à la négociation collective, déplore Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. Cette offensive contre nos membres nuira gravement aux services publics, en forçant les employés à se rendre au travail même quand ils sont malades. Sans parler des torts irréparables causés aux relations de travail. Ce projet de loi, nous ferons tout en notre pouvoir pour qu’il échoue. »

La Cour suprême du Canada a érigé la négociation collective en droit constitutionnel. Et ce droit, nous le défendrons bec et ongles.

Le gouvernement n’a jamais vraiment expliqué pourquoi il s’acharne tant contre le régime de congés de maladie actuel. Rien n’indique que son abolition assainira les lieux de travail. Au contraire, ce que le gouvernement propose placera les fonctionnaires devant un choix déchirant : travailler même quand ils sont malades ou perdre leur revenu. C’est proprement inacceptable.

Contrairement à ce que prétend le gouvernement, le directeur parlementaire du budget et Statistique Canada ne pensent pas que les congés de maladie soient un fardeau financier pour la population et que les fonctionnaires en abusent. Ce serait plutôt l'inverse, tant ce régime est essentiel pour des milieux de travail sains et des services publics de qualité.

Le C-59 aura un impact sur tous les fonctionnaires relevant du Conseil du Trésor, y compris les membres des groupes PA, FB, TC, SV et EB.

Lundi prochain, les équipes de négociation de l'AFPC se réuniront pour décider du parti à prendre. Nous continuons de faire tout en notre pouvoir pour améliorer les services publics et assainir les lieux de travail.

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