STATUT 8 - CONFÉRENCES

Article 1 - Conférence des présidentes et des présidents

Est établie une conférence des présidentes et des présidents, constituée de la façon suivante:
1. la présidence nationale ou son substitut préside l'assemblée;
2. les présidentes et présidents de toutes les sections locales telles que définies par les Règlements, ou leurs substituts sont délégués à la conférence;
3. la conférence des présidentes et des présidents se réunit à la demande du Conseil exécutif, et au moins deux fois par année;
4. chaque séance d'une conférence des présidentes et des présidents dure habituellement un maximum de deux jours et demi (2 1/2);
5. la conférence des présidentes et des présidents a l’autorité de discuter de toutes les affaires traitées par le Conseil exécutif entre les congrès;
6. la discussion des affaires traitées par le Conseil exécutif n'excède habituellement pas une demi journée (1/2 journée);
7. Il incombe à la présidente ou au président d'assemblée de dresser un ordre du jour traitant des questions suivantes :
  1. des affaires traitées par le Conseil exécutif;
  2. des questions que le Conseil exécutif souhaite voir discutées;
  3. des questions que les présidentes et présidents des sections locales ont soumises par écrit;
  4. l’élection des représentantes et représentants des présidentes et présidents aux comités permanents du SEI aura lieu tous les trois (3) ans à la Conférence des présidentes et présidents de septembre après le congrès; et
  5. en cas de vacance aux comités permanents, des élections doivent avoir lieu à la prochaine conférence des présidentes et des présidents, pour combler les postes pour la durée restante du mandat.
8. la conférence des présidentes et des présidents peut, à la majorité simple des voix des délégué-e-s présent-e-s, formuler des recommandations sous forme de motions adressées au Conseil exécutif;
9. le syndicat prend à sa charge toutes les dépenses de chaque conférence des présidentes et des présidents;
10. les membres en règle du SEI peuvent assister à titre d'observatrices ou d'observateurs, à leurs propres frais, aux frais de leur section locale ou, sur approbation du Conseil exécutif, aux frais du SEI;
11. les observatrices et observateurs n'ont pas droit de vote mais, avec l'approbation de la présidente ou du président d'assemblée et par un vote à la majorité simple des voix, ils peuvent prendre la parole une fois au cours d'une séance complète; et
12. Les membres du Conseil exécutif assistent à titre d’observateurs entièrement financés.

Article 2 - Conférence des chances égales

Sont établies des Conférences des chances égales, constituées de la façon suivante :
1. une Conférence nationale est tenue habituellement à Ottawa, l’année civile précédant le Congrès;
2. les dates, les endroits et les régions participantes aux Conférences régionales, tenues avant la Conférence nationale des chances égales, sont recommandés par le comité des chances égales et approuvés par le Conseil exécutif;
3. la présidente ou le président du Comité des chances égales ou son substitut préside chaque Conférence nationale et régionale;
4. le SEI finance la participation deux (2) membres par section locale selon les Règlements;
5. les membres du Comité des chances égales sont financés par le bureau national pour assister à la Conférence nationale et à toutes les Conférences régionales des chances égales;
6. il incombe au Comité des chances égales de dresser l’ordre du jour et de choisir les ateliers des conférences. Les dépenses reliées à l’ordre du jour, aux ateliers et aux articles, requièrent une approbation préalable de la première vice-présidente ou le premier vice-président responsable des finances ou en son absence, de la présidente ou le président;
7. chaque Conférence régionale des chances égales est habituellement prévue pour deux journées et demie (2 1/2), un vendredi, un samedi et un dimanche;
8. la Conférence nationale est habituellement prévue pour deux journées et demie (2½), le vendredi le samedi et le dimanche;
9. les membres du Conseil exécutif reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale et aux Conférences régionales auxquelles leur section locale d’attache a été désignée pour assister ou auxquelles les sections locales de leur région ont été désignées pour assister; et
10. nonobstant l’alinéa (d), les membres en règle du SEI peuvent assister à leurs frais ou aux frais de leur section locale, si des places sont disponibles.

Article 3 – Conférence nationale sur la santé et la sécurité

Est établie une Conférence nationale sur la santé et la sécurité, constituée de la façon suivante :
1. une Conférence nationale est tenue habituellement à Ottawa, l’année civile précédant le congrès;
2. la présidente ou le président du Comité de la santé et de la sécurité ou son substitut préside la conférence;
3. le Bureau national du SEI couvre le coût le plus élevé entre financer la participation à chaque conférence sur la santé et la sécurité d’une déléguée ou d'un délégué par comité local par lieu de travail ou de deux déléguées ou délégués par section locale;
4. il incombe au Comité national de la santé et de la sécurité de dresser l’ordre du jour et de choisir les ateliers de la Conférence. Les dépenses reliées à l’ordre du jour, aux ateliers et aux articles, requièrent une approbation préalable de la première vice-présidente ou le premier vice-président responsable des finances ou en son absence, de la présidente ou le président;
5. la Conférence est habituellement prévue pour deux journées et demie (2½);
6. les membres du Conseil exécutif reçoivent du financement pour assister à la Conférence; et
7. nonobstant l’alinéa (c), les membres du SEI peuvent assister à leurs frais ou aux frais de leur section locale.