STATUT 3 - MEMBRES

Article 1 - Membre

Tout membre en règle de l'AFPC, employé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), est éligible à devenir un membre du SEI.

Article 2 - Membre honoraire

Le SEI peut, par décision du Conseil exécutif, du Congrès, ou sur proposition d'une section locale approuvée par le Conseil exécutif, conférer la qualité de membre honoraire du SEI à toute personne jugée digne de mériter cette distinction mais qui n'est pas admissible à la qualité de membre, tel qu'énoncé au Statut 3, article 1.

Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer de cotisations et n'ont pas le droit de vote aux réunions, ni le droit d'occuper un poste au sein du SEI, mais ils bénéficient de tous les autres droits et privilèges de la qualité de membre du présent SEI. 

Article 3 - Membre à vie

Le SEI peut, par décision du Conseil exécutif, du Congrès, ou sur proposition d'une section locale acceptée par le Conseil exécutif, conférer la qualité de membre à vie à tout membre ou ancien membre qui, par son dévouement personnel au sein du SEI, a rendu des services exemplaires aux membres du SEI.

Les membres à vie ne sont pas tenus de payer de cotisations, mais ils bénéficient de tous les droits et privilèges attachés à la qualité de membre du SEI.  Les membres à vie qui ne sont pas membres conformément au Statut 3, article 1 n'ont pas le droit de vote aux assemblées, ni le droit d'occuper un poste au sein du SEI.