Article 1
Rien dans les présents Statuts ne doit être interprété comme étant contraire aux dispositions des Statuts de l'AFPC.
Article 2
- Un quorum à toutes les réunions du Conseil exécutif est constitué de la moitié (1/2) des dirigeantes et dirigeants tel que prévu au Statut 7, article 1;
- Un quorum à toutes les réunions du Comité exécutif est constitué des trois quarts (3/4) des dirigeantes et dirigeants tel que prévu au Statut 7, article 2(1); et
- Le quorum à un congrès est constitué de la moitié (1/2) des déléguées et délégués dûment inscrits.
Article 3
Règles de procédure
Les règles de procédure à toutes les réunions et congrès du SEI, sauf pour ce qui est prévu spécifiquement par les Statuts de l'AFPC et des présents Statuts du SEI, sont conformes aux règles de procédure du SEI adoptées par le Conseil exécutif en juin 2002 et leurs amendements.
Les sujets qui ne sont pas spécifiquement prévus par les règles de procédure du SEI sont conformes aux règles de procédure des réunions de l'AFPC, adoptées par le Conseil National d'administration de l'AFPC, le 24 janvier 1974, et leurs amendements.