STATUT 11 - ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

Article 1

  1. La présidente ou le président et les vice‑présidentes ou vice-présidents sont élus par voie de scrutin durant le congrès.

  2. Les vice‑présidentes ou vice-présidents régionaux sont élus lors d'un caucus régional durant le congrès, tel qu'énoncé au Statut 11, article 9.

  3. Seuls les déléguées et délégués, tel qu'énoncé au Statut 9, article 1 (5) et (9) des présents Statuts, ont droit de vote à l'élection des dirigeantes et dirigeants.

  4. Une déléguée ou un délégué peut proposer, à un poste, la candidature d'un membre en règle qui n'est pas une déléguée ou un délégué, pourvu que le membre en question ait signifié par écrit qu'il accepte sa mise en candidature.

  5. Toutes les nominations doivent être appuyées par une déléguée ou un délégué.

Article 2

Le Conseil exécutif nomme un comité des candidatures, constitué d'au moins trois (3) et d'au plus cinq (5) personnes, et il désigne l'une de ces personnes à la présidence.  Le comité des candidatures:

  1. invite les déléguées et les délégués à soumettre les mises en candidatures pour les postes des dirigeantes et dirigeants nationaux;

  2. reçoit les candidatures provenant des déléguées et délégués pour les postes des dirigeantes et dirigeants nationaux;

  3. s'assure de l'éligibilité des candidates et candidats; et

  4. présente les noms de tous les candidates et candidats éligibles au moment prévu pour l'élection des dirigeantes et dirigeants nationaux, et fait part au Congrès du nom de toute candidate ou candidat jugé inéligible.

Article 3

Toutes les candidatures sont soumises par écrit au comité des candidatures, signées par les parrains et par les candidates et candidats, qui y indiquent leur acceptation du poste si élus.

Article 4

Le comité des candidatures publie une liste des candidates et candidats à chaque poste et affiche cette liste dans un endroit bien en vue dans la salle du congrès, au plus tard à 18 h la veille du jour fixé pour l'élection des dirigeantes et dirigeants nationaux.

Article 5

En plus des candidatures dont le comité des candidatures fait part au Congrès, les déléguées et délégués peuvent proposer des candidatures, au fur et à mesure que le poste est annoncé.  On s'assure de l'assentiment des candidates et candidats avant que les mises en candidature ne soient acceptées.

Article 6

Tout membre en règle a le droit de parler au nom de tout membre mis en candidature à un poste, s’il est choisi par le membre nominé.

Article 7

La présidente ou le président du comité des candidatures:

  1. préside à l'élection des dirigeantes et dirigeants nationaux;

  2. désigne les personnes nécessaires pour distribuer, cueillir et dépouiller les bulletins de vote;

  3. reçoit le résultat de chaque tour de scrutin des personnes désignées à l’alinéa (2);

  4. fait part au congrès des résultats après chaque tour de scrutin; et

  5. fait part du résultat des élections des vice-présidentes et vice-présidents régionaux et leurs substituts, après l'élection des dirigeantes et dirigeants nationaux.

Article 8

Les officiers élus le sont à la majorité absolue des voix. Si aucun candidat n’obtient la majorité requise lors du premier tour de scrutin, le candidat ayant obtenu le plus faible résultat lors de ce tour est éliminé et un nouveau tour de scrutin a lieu, ce processus est répété jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité requise. Lorsqu'il ne reste que deux (2) candidates ou candidats, ou lorsqu'il n'y a que deux (2) candidates ou candidats au même poste et qu'il y a partage égal des voix, la présidente ou le président du comité des candidatures déclare qu'il n'y a pas vote et un nouveau tour de scrutin est requis immédiatement.

Malgré ce qui précède, si une seule candidate ou un seul candidat accepte la nomination pour un poste, le(la) candidat(e) est déclaré(e) élu(e) par acclamation à la fermeture des mises en candidatures sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à un scrutin.

Article 9

  1. Avant l'élection des dirigeantes et dirigeants nationaux, chaque vice-présidente et vice-président régional convoque une réunion des déléguées et délégués de sa région, pour élire la vice-présidente ou le vice-président régional et son substitut.

  2. Les élections de la vice-présidente ou le vice-président régional et son substitut sont effectuées par une personne, inéligible à voter à ces élections et qui est désignée par la vice-présidente ou le vice-président régional.

  3. Advenant que l'égalité des votes entre les candidates et candidats ne peut être résolue par la région, la question est soumise au congrès pour obtenir un vote déterminant après l'élection des dirigeantes et dirigeants nationaux. Chaque candidate ou candidat ou sa représentante ou son représentant peut s'adresser au congrès avant le scrutin.

  4. Les élections sont décidées à la majorité simple des voix.