RÈGLEMENT NO. 9 - FONCTIONS DES SUBSTITUTS AUX VICE-PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX

Les substituts aux vice-présidentes et vice-présidents régionaux:

  1. assument les fonctions de la vice-présidence régionale pendant l'absence   temporaire ou en cas d'incapacité des dirigeantes ou dirigeants;
  2. assistent ou remplacent les vice-présidentes ou vice-présidents régionaux sur demande;
  3. font partie des comités lorsqu'ils y sont nommés;
  4. s’acquittent dans la région des services que le Conseil exécutif peut exiger;
  5. peuvent assister à la réunion du Conseil exécutif qui se tient en même temps qu'une conférence des présidentes et des présidents pour un maximum de six (6) réunions durant leur mandat  et qu’ils aient droit au remboursement d’une journée de congé supplémentaire pour perte de salaire conformément au Règlement 13.8.1;
  6. peuvent assister à toutes les réunions régionales et conférences des présidents auxquelles ils ne sont pas déjà délégués;
  7. soumettent au bureau national, au moins deux (2) semaines avant la réunion du Conseil exécutif, un rapport écrit de leurs activités, les dépenses encourues et toutes autres informations selon la formule normalisée; et
  8. accomplissent toute autre fonction connexe au besoin;
Adopté mars 1982 Amendé juin 2000 Amendé août 2023
Amendé septembre 1986 Amendé juillet 2002  
Amendé juillet 1990 Amendé juillet 2005  
Amendé décembre 1992 Amendé septembre 2008  
Amendé décembre 1996 Amendé décembre 2021