RÈGLEMENT NO. 3 - COMITÉS

Sont établis quatorze (14) permanents:

1. Comité de la négociation, comité des Statuts, comité de la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de santé et de sécurité, comité des chances égales, comité sur le Mieux-Être, comité des finances, comité des récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement des effectifs, comité des communications, comité d’action politique, comité des centres d’appels et le comité sur l'Approche syndicales-patronale (ASP).

2. Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs (RDE) aura chacun une représentante ou représentant.  Le comité de la négociation, comité de la négociation et le comité RDE auront chacun deux (2) représentantes ou représentants; un d’un BSF et un d’un CF.   Le comité de la dotation aura trois (3) représentantes ou représentants; un d’un BSF, un d’un CF et un d’un Centre d’appels.  Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).

3. Pour les élections à ces postes, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres fiscaux :

   Summerside 90006
   St. John’s 90000
   Surrey 20029
   Jonquière 10004
   Shawinigan 10005
   Winnipeg 50031
   Sudbury CF 00042
   Centre de technologie d’Ottawa 70030
   Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR) 50032
   BISF 70009

4. Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :

    BSF St. John’s 90001
   Saint John 60005
   Montréal 10008
   Toronto Nord 00048
   Hamilton 00014
   Centre de technologie d’Ottawa 70030
   Centre d’appels Calgary 30022
   Edmonton 30025
   Centre d’appels de la Région du Pacifique 20050
   CF de Surrey 20029
   CF de Shawinigan 10005

Des comités spéciaux sont mis sur pied, au besoin.

Les réunions ont habituellement lieu dans la région de la Capitale nationale.

Au moins une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif fait partie de chaque comité.

Lorsqu’une présidente ou président d’un comité est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions pour une période temporaire, la présidente ou le président a :

1. le pouvoir de nommer l’autre dirigeante ou dirigeant du Conseil exécutif qui est membre du comité à titre de présidente ou président intérimaire du comité; et

2. le pouvoir de nommer la vice-présidente ou le vice-président régional substitut de la dirigeante ou du dirigeant qui est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions, membre du comité pour la période d’absence.

Si le poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents de section locale dans un comité devient vacant, ce poste est comblé conformément au Statut 8, article 1 (1) (g) (v).

Les comités se réunissent à la demande de la présidente ou président du comité ou la présidente ou président intérimaire du comité au moins une fois par mandat de trois (3) ans.

La présidente ou le président du comité ou la présidente ou président intérimaire du comité, en consultation avec la présidente ou le président, détermine le temps nécessaire et la méthode à utiliser pour régler les questions dont le comité est saisi.

Les réunions des comités sont une dépense autorisée du SEI.

Il n'y a pas de réunion avec les hauts fonctionnaires l’ARC sans l'autorisation du Conseil exécutif, du Comité exécutif ou de la présidente ou du président.

Les comités du SEI tiennent compte des deux langues officielles.