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Sont établis quatorze (14) permanents:
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Comité de la négociation, comité des Statuts, comité de la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de santé et de sécurité, comité des chances égales, comité sur le Mieux-Être, comité des finances, comité des récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement des effectifs, comité des communications, comité d’action politique, comité des centres d’appels et le comité sur l'Approche syndicales-patronale (ASP).
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Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs (RDE) aura chacun une représentante ou représentant. Le comité de la négociation, comité de la négociation et le comité RDE auront chacun deux (2) représentantes ou représentants; un d’un BSF et un d’un CF. Le comité de la dotation aura trois (3) représentantes ou représentants; un d’un BSF, un d’un CF et un d’un Centre d’appels. Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).
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Pour les élections à ces postes, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres fiscaux :
Summerside 90006
St. John’s 90000
Surrey 20029
Jonquière 10004
Shawinigan 10005
Winnipeg 50031
Sudbury CF 00042
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR) 50032
BISF 70009 -
Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :
BSF St. John’s 90001
Saint John 60005
Montréal 10008
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre d’appels Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d’appels de la Région du Pacifique 20050
CF de Surrey 20029
CF de Shawinigan 10005
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Des comités spéciaux sont mis sur pied, au besoin.
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Les réunions ont habituellement lieu dans la région de la Capitale nationale.
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Au moins une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif fait partie de chaque comité.
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Lorsqu’une présidente ou président d’un comité est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions pour une période temporaire, la présidente ou le président a :
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le pouvoir de nommer l’autre dirigeante ou dirigeant du Conseil exécutif qui est membre du comité à titre de présidente ou président intérimaire du comité; et
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le pouvoir de nommer la vice-présidente ou le vice-président régional substitut de la dirigeante ou du dirigeant qui est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions, membre du comité pour la période d’absence.
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Si le poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents de section locale dans un comité devient vacant, ce poste est comblé conformément au Statut 8, article 1 (1) (g) (v).
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Les comités se réunissent à la demande de la présidente ou président du comité ou la présidente ou président intérimaire du comité au moins une fois par mandat de trois (3) ans.
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La présidente ou le président du comité ou la présidente ou président intérimaire du comité, en consultation avec la présidente ou le président, détermine le temps nécessaire et la méthode à utiliser pour régler les questions dont le comité est saisi.
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Les réunions des comités sont une dépense autorisée du SEI.
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Il n'y a pas de réunion avec les hauts fonctionnaires l’ARC sans l'autorisation du Conseil exécutif, du Comité exécutif ou de la présidente ou du président.
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Les comités du SEI tiennent compte des deux langues officielles.
Adopté septembre1978 |
Amendé septembre 1999 |
Amendé juin 2015 |
Amendé mai 1979 |
Amendé septembre 2000 |
Amendé décembre 2016 |
Amendé août 1981 |
Amendé décembre 2003 |
Amendé septembre 2017 |
Amendé juillet 1984 |
Amendé juillet 2005 |
Amendé décembre 2018 |
Amendé septembre 1986 |
Amendé décembre 2007 |
Amendé décembre 2019 |
Amendé septembre 1987 |
Amendé juillet 2011 |
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Amendé septembre 1989 |
Amendé septembre 2012 |
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Amendé décembre 1989 | Amendé décembre 2013 | |
Amendé septembre 1992 | Amendé juillet 2014 | |
Amendé décembre 1996 | Amendé décembre 2014 |