RÈGLEMENT NO. 24 - RÉCOMPENSES ET TITRES HONORIFIQUES

24.1  Administration

1. Les candidatures dont il est question dans le présent règlement doivent être soumises par un membre autre que le candidat sauf pour les bourses d'études et pour l'ICA.
2. Toutes les recommandations, sauf celles visant les boutons-insignes, doivent être soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.
3. Le comité dispose d’au moins trente (30) jours pour examiner toutes les candidatures avant de faire une recommandation au Conseil exécutif.
4. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques présente la candidature, avec sa recommandation, à la réunion suivante du Conseil exécutif.
5. Seuls les membres en règle peuvent recevoir les récompenses et titres honorifiques destinés aux membres du SEI.

24.2  CERTIFICAT DE RÉALISATION (Certificat Al Lough)

1. Le certificat de réalisation est un certificat portant une dédicace appropriée.
2. Les candidates et candidats ont :
   
   1. démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI; et
   2. fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI.

24.2.1 Présentation

Ce certificat est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

24.3  BOUTONS – INSIGNES D'ÉTATS DE SERVICES

Des boutons-insignes de trois (3), cinq (5), dix (10), quinze (15), vingt (20) vingt-cinq (25), trente (30) et trente-cinq (35) ans de service sont remis annuellement par les sections locales aux membres qui ont servi les membres au sein du mouvement syndical. Ces boutons-insignes sont décernés sur la recommandation d'une section locale ou d'une dirigeante ou d'un dirigeant du Conseil exécutif.

24.3.1 Présentation

Ces boutons-insignes sont présentés par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local, régional ou national du Syndicat.

24.4    CERTIFICAT ET PRIX POUR ÉTATS DE SERVICES DE 40 ANS ET PLUS

(1)       Un certificat et un prix sont remis aux individus qui ont servi les membres au sein du mouvement syndical durant une période de 40 ans et plus. Ce certificat et ce prix sont décernés sur la recommandation d'une section locale ou d'une dirigeante ou d'un dirigeant du Conseil exécutif.

(2)       Le certificat pour les états de services de 40 ans et plus est un document portant une dédicace appropriée.

(3)       Le cadeau devrait-être l’un des choix suivants : une épinglette, une bague ou une montre. Tous les prix remis devront avoir le sigle du SEI.

24.4.1 Présentation

Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional, d’une conférence nationale des présidentes et présidents ou d’un congrès national.

24.5  CERTIFICAT DE MÉRITE (Certificat Godfroy Côté)

1. Le certificat de mérite est une plaque portant une dédicace appropriée.
2. Les candidates et candidats ont :
   
   1. démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
   2. fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI; 
      
      1. Définition de dévouement exemplaire;
         1. exceptionnel;
         2. servant d’exemple; ​admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.
   3. travaillé cumulativement à n'importe quel niveau du SEI pendant au moins cinq (5) ans.

24.5.1 Présentation

Ce certificat est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

24.6  QUALITÉ DE MEMBRE À VIE

1. La récompense est une plaque avec inscription.
2. Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.
3. Les membres ont droit à une bague du SEI ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du SEI.
4. Les membres sont invités à notre Congrès, et pour ceux et celles qui souhaitent y assister, tous leurs frais seront payés conformément aux présents statuts et règlements, comme s’il s’agissait de délégué-e-s.
5. Les membres seront reconnus au Congrès.
6. Les candidates et candidats doivent avoir :
   
   1. démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
   2. travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local et national du SEI pendant au moins quinze (15) ans;
   3. fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local et national du SEI;
      
      1. Définition de dévouement exemplaire;
         1. servant d’exemple : en démontrant les valeurs syndicales.
         2. admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges, exceptionnel ou remarquable.
         3. faire preuve de leadership en faisant progresser le mouvement syndical pour l’amélioration de tous les membres.
             
7. Pour recevoir une récompense Qualité de membre à vie, un vote majoritaire des deux tiers (2\3) des membres du Conseil exécutif est requis.

24.6.1 Présentation

1. La récompense est présentée par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’une conférence nationale des présidentes et présidents ou d’un congrès national.
2. Si la lauréate ou le lauréat n’assiste pas à l’événement, le SEI assume les dépenses nécessaires pour lui permettre d’être là pour recevoir son certificat s’il le désire.

24.7  LE PRIX DU SYNDICAT DES EMPLOYE‑E‑S DE L’IMPOT POUR ACTION HUMANITAIRE

1. Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.
2. Toutes les candidatures à ce prix doivent être reçues par la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à 23 h 59 (HAE) de chaque année.
3. Le prix est une plaque portant une dédicace appropriée et est assorti d’un versement de deux mille cinq cents dollars (2 500 $).
4. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande au Conseil le prix et le bénéficiaire.
5. Le versement en argent est fait à la cause qu’épouse le bénéficiaire ou à un organisme de bienfaisance de son choix.
6. Les candidates et candidats doivent :
   
   1. être un membre en règle du SEI;
   2. avoir démontré leur engagement envers une cause humanitaire où il y a un besoin extrême;
   3. avoir fait preuve de dévouement exemplaire envers les autres dans sa collectivité, son pays ou le monde.
      
      1. Définition de dévouement exemplaire :
         1. servant d’exemple : en démontrant les valeurs syndicales.
         2. admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou exceptionnel.

24.7.1 Présentation des candidatures

1. La demande doit contenir les renseignements suivants :
   
   1. Nom de la candidate ou du candidat,
   2. Nom de la personne qui présente la candidate ou le candidat,
   3. Présentation de la candidate ou du candidat,
   4. Biographie, et
   5. Les hommages aux activités de la candidate et du candidat dans la collectivité et/ou à ses réalisations au sein du Syndicat.

24.7.2 Présentation

Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

24.8  PRIX DE SERVICE COMMUNAUTAIRE DU SEI

1. Le prix est un certificat encadré portant une dédicace appropriée.
2. Les candidates et candidats doivent :
   
   1. être membres en règle du SEI.;
   2. avoir fait preuve de dévouement et d’attachement à leur cause.
      
      1. Définition de dévouement et attachement :
         1. dévouement à sa cause pendant au moins deux (2) ans
         2. servant d’exemple;
3. La demande doit contenir les renseignements suivants :
   
   1. nom de la candidate ou du candidat;
   2. nom de la personne qui présente la candidate ou le candidat;
   3. présentation de la candidate ou du candidat;
   4. brève notice biographique;
   5. renseignements détaillés sur les activités de la candidate ou du candidat au sein de la collectivité;
   6. renseignements détaillés sur le temps consacré à la cause et le niveau de réalisation.

24.8.1 Présentation

Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

24.9  BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt – AFPC
Bourses d’études - Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d'études nationales de trois mille dollars (3 000 $) :

• Bourse d’études nationale Diana Gee
• Bourse d’études nationale Robert « Bob » Campbell

Également, dix (10) bourses d'études régionales de mille cinq cents dollars (1 500 $) :

• Bourse d’études régionale Al Rollins de l’Atlantique
• Bourse d'études régionale du Québec
• Bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal
• Bourse d'études régionale Shane O'Brien de la Capitale nationale
• Bourse d’études régionale Linda Collins du Grand Toronto
• Bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-Ouest de l'Ontario
• Bourse d'études régionale Kent MacDonald pour Nord et  l'Est de l'Ontario
• Bourse d'études régionale des Prairies
• Bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses
• Bourse d'études régionale du Pacifique

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de douze (12) mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après douze (12) mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) offre également chaque année dix (10) bourses d’études régionales de mille dollars (1 000 $) parrainées par la compagnie d’assurance La Personnelle. Ces bourses sont attribuées selon les mêmes critères que les bourses du SEI.

Admissibilité :

Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), incluant leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.

À cette fin, l’enfant ou le petit-enfant d'un membre en règle du SEI est :

1. la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage;
2. la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de dix-neuf (19) ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait;
3. l'enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du   membre.

Exigences :

• Brèves déclarations de deux (2) personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l'année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc.;
• Une preuve d’inscription portant votre nom et le nom de l’université, du collège ou de l’institut d’enseignement supérieur que vous fréquenterez doit être présentée. La fréquentation est vérifiée avant l’octroi de la bourse;
• Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support format audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues.  Si la soumission est audio ou vidéo, la durée doit être 3 à 5 minutes.  Si votre exposé est formé d’éléments audio ou visuels, vous devez expliquer comment il répond à l’un des sujets; et
• Votre soumission sera rejetée si vous ne respectez pas le nombre de mots / temps minimum et maximum.
• Vous pourrez choisir parmi un maximum de quatre sujets sélectionnés par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

Toutes les soumissions deviennent la propriété du SEI.

Critères :

La décision du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI s'appuie sur ce qui suit :

• Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences ») ;
• Énoncé de programme scolaire et votre plan de carrière ;
• Énoncé expliquant la nature et la durée de son plus récent implication dans la collectivité;
• Énoncé du rôle joué de la candidate ou du candidat dans le syndicat.

La préférence peut être accordée aux personnes inscrites dans leur première année d'université, de collège ou d'institut d'enseignement supérieur. Cependant, les candidates et candidats peuvent s'inscrire dans d'autres années que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps.

La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois.

Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier. Toutefois, si le membre n’est pas membre en règle à compter du 15 juin, la demande sera exclue. 

Le SEI se réserve le droit de retenir l'octroi d'une bourse s'il estime qu'aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d'autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d'études régionale en dehors d'une région donnée s'il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s'il n'y avait pas de candidate ou candidat de cette région.

Tous les documents doivent accompagner la demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur la demande ne doit pas être après le 15 juin à 23 h 59 (HAE).

Les formulaires de demande sont disponibles à l’adresse suivante :  www.ute-sei.org, le site Web du SEI.

Envoyez les formulaires de demande électroniquement sur notre site web : www.ute-sei.org ou par la poste au :

Le Syndicat des employé- e-s de l'Impôt
a/s Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
233, rue Gilmour, Bureau 800
Ottawa ON  K2P 0P2

24.10    PRIX DE MÉRITE DANS LE DOMAINE DE LA Santé et DE LA sécurité – ELIZABETH (BETTY) BANNON

1. Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.
2. Le prix est une plaque gravée d’une dédicace appropriée.
3. Les candidatures au prix sont soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.
4. Après consultation et en collaboration avec le Comité national de la santé et de la sécurité du SEI, le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande la candidate ou le candidat au Conseil exécutif.
5. Toutes les candidatures au prix doivent parvenir à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à  23 h 59 (HAE) de chaque année.
6. Les candidates et candidats doivent :
   
   1. être membres en règle du SEI;
   2. avoir démontré leur engagement envers la protection de la santé et de la sécurité des employé‑e‑s de l’ARC;
   3. avoir au moins cinq (5) ans de service cumulatif comme membres du SEI dans un comité local ou national de la santé et de la sécurité; et
   4. avoir fait preuve de dévouement exemplaire dans le domaine de la santé et de la sécurité.
      
      1. Définition de dévouement exemplaire:
         1. servant d’exemple dans le domaine de la santé et de la sécurité;
         2. extraordinaire, louable, exceptionnel ou remarquable.
      2. Exemples de dévouement exemplaire:
         1. Découverte/correction d’infractions majeures au Code canadien du travail;
         2. Prise de mesures proactives de santé et de sécurité au niveau local ou national;
         3. Organisation d’activités de santé et de sécurité;
         4. Mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation;
         5. Organisation d’une formation en santé et sécurité.

24.10.1 Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit contenir les renseignements suivants:

1. nom de la candidate ou du candidat;
2. nom de la personne qui parraine la candidate ou le candidat;
3. présentation de la candidate ou du candidat; et
4. renseignements détaillés concernant la participation du membre à son Comité de la santé et de la sécurité, y compris de ses efforts et de ses réalisations d’importance.

24.10.2 Présentation

Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional, d’une conférence nationale des présidentes et présidents ou d’une conférence nationale sur la santé et la sécurité.

24.11  Parrainage et subvention ICA

Chaque année, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt parraine une étudiante ou un étudiant et subventionne un membre en règle, pour se rendre avec l’International Children’s Awareness (ICA). L’ICA met l'accent sur le développement global au Cameroun, ce qui inclut des projets comme celui d’apporter de l'eau douce aux villages et la construction d'écoles et de dispensaires. Le voyage se fait habituellement en février.

24.11.1 Parainnage d’une étudiante ou d'un étudiant

1. Le parrainage sera attribué à une étudiante ou un étudiant de 18 ans ou plus qui est inscrit dans l'enseignement post-secondaire.
2. Le parrainage couvrira tous les coûts associés à leur voyage dans le pays choisi par l’ICA. Ces coûts comprennent, le coût de voyage, les frais d'obtention de visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.2 Subvention pour un membre

1. La  subvention sera accordée à un membre en règle du SEI âgé de 18 ans ou plus.

2. La subvention couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique, pour un maximum de trois mille cinq cents dollars (3 500 $). Ces coûts comprennent le coût du voyage, les frais d’obtention des visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

   La subvention ne couvre pas le remboursement des pertes de salaire.

3. Dans des circonstances exceptionnelles, la présidente ou le président a le pouvoir, en consultation avec la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président, d’augmenter le montant de la subvention.

24.11.3 Lignes directrices et conditions

1. Les requérants doivent:
   
   1. avoir un passeport valide;
   2. avoir reçu tous les vaccins exigés avant de quitter pour le pays choisi par l’ICA;
   3. signer une renonciation pour le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt, l’exemptant de la responsabilité pour tout accident ou blessures qui peuvent arriver;
   4. compléter les documents exigés par l’ICA; et
   5. Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, à 23 h 59 (HAE). Un texte de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l'équipe d'ICA dans le pays choisi par l’ICA et des projets de l’ICA ».
   6. si plus d’une demande est reçue, le Comité des récompenses et des titres honorifiques choisira la candidate ou le candidat retenu après avoir examiné et classé toutes les candidatures;
   7. si la candidate ou le candidat qui s’est le mieux classé-e ne peut participer, la prochaine candidate ou le prochain candidat s’étant le mieux classé-e, qui est disponible et qui accepte l’invitation, sera choisi.
2. La préférence ira aux membres ou aux étudiantes et étudiants qui n’ont jamais fait ce voyage.

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

1. Le SEI  fait un don annuel à l’ICA dont le montant est égal au montant de rabais qu’il reçoit du Programme d’Affinité de la Banque de Montréal.
2. Lorsque dans une année donnée, aucune étudiante ou étudiant n’est choisi pour aller avec l’ICA, d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois étudiants ou étudiantes seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.
3. Lorsque dans une année donnée, aucun membre n’est choisi pour aller avec l’ICA, d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois membres seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.
4. Le SEI fera un rappel annuel à ses membres, leur demandant d’envisager de faire un don à l’ICA dans le cadre de la Campagne annuelle de charité en milieu de travail du gouvernement du canada (CCMTGC).