RÈGLEMENT NO. 20 - MEMBRES AYANT UN HANDICAP

20.1 MEMBRES AYANT UN HANDICAP

  1. Le SEI établit un fonds d’aide aux sections locales pour donner de l’information aux membres ayant un handicap au sujet des activités syndicales et leur donner accès à ces activités.
  2. Un budget de dix mille dollars (10 000 $) par année est affecté à ce fonds.
  3. L’aide financière se définie comme suit: les charges inhérentes provenant de toutes mesures d’adaptation permettant aux membres ayant un handicap de participer aux activités.
  4. Les activités syndicales sont définies comme étant les événements suivants du SEI : Conférence des présidentes et des présidents, régionales, interrégionales, rencontres des comités du congrès, conférences nationales, assemblées générales des sections locales et toutes autres activités de formations.
  5. Les sections locales qui demandent des crédits sur ce fonds soumettent les renseignements suivants, par écrit :
    1. Le type d’activité, les dates et l’endroit où l’activité a lieu, le montant ou   une estimation du montant de la demande; et
    2. La raison de la demande d’aide.
       
  6. La demande de financement est soumise à l’approbation de la 1re vice- présidente ou du 1er vice-président responsable des finances ou, en son absence, de la présidente ou du président.
  7. Après avoir dépensé les fonds, la section locale présente une demande de remboursement des dépenses, justifiée de tous les reçus.

20.2  ACCESSIBILITÉ ET HANDICAPS

  1. Le SEI fait une évaluation préalable de l’accessibilité de toutes les installations et de toutes les aides techniques requises avant de faire la réservation pour un événement parrainé par le SEI.
  2. L’évaluation préalable est réalisée en consultation avec un membre du Comité des chances égales du SEI, c.‑à‑d. (local, régional ou national), selon l’événement.
  3. Les conférences, congrès et les caucus accommoderont les membres avec des besoins alimentaires particuliers, de médication, d’aide à la mobilité, etc. (c.‑à‑d., pour les diabétiques, tumeurs au cerveau – besoins de médication avec ou après les repas prévus au programme).

20.3  SUPPORT DE SUBSTITUTION

  1. Le SEI diffuse son information et ses publications sur des supports de substitution aux membres identifiés.

 

 Adopté mars 2001 / Amendé décembre 2001 / Amendé septembre 2002 / Amendé mars 2007 / Amendé juin 2008 / Amendé décembre 2013 / Amendé mars 2014 / Amendé décembre 2016 / Amendé mars 2026