RÈGLEMENT NO. 1 - STRUCTURE

Aux fins des présents Statuts, les localités suivantes sont établies :

(1)       La région de l'Atlantique, comprenant les sections locales de St-John's (90001), Charlottetown (90002), Sydney (80004), Saint John (60005), Halifax (80003), Bathurst (60006), Moncton (60008), le Centre des données fiscales de St-John's (90000) et Summerside (90006).

(2)       La région de Québec, comprenant les sections locales de Québec (10006), Trois-Rivières (10027), Shawinigan (10005), Chicoutimi (10110) et Jonquière (10004).

(3)       La région de Montréal, comprenant les sections locales de Montréal (10008), Rouyn-Noranda (10009), Montérégie-Rive-Sud (10017), Sherbrooke (10007), Laval (10028) et l’Outaouais (70035).

(4)       La région de la Capitale nationale, comprenant les sections locales de l’Administration centrale (70000), le Centre de technologie d’Ottawa (70030), le Bureau des services fiscaux d’Ottawa (70010), le Bureau international des services fiscaux (70009), Ottawa-Centre (70004), Ottawa-Est (70001), Édifice Connaught (70021) et Rue Albert (70022).

(5)       La région du nord et de l'est de l'Ontario, comprenant les sections locales de Belleville (00012), Kingston (00011), Peterborough (00008), Sudbury (00042) et Thunder Bay (00020).

(6)       La région du sud-ouest de l'Ontario, comprenant les sections locales de Windsor (00018),  London  (00017),  Kitchener  (00015),  Hamilton (00014) et  St. Catharines (00016).

(7)       La région du Grand Toronto, comprenant les sections locales de Toronto-Centre (00013), Toronto-Nord (00048), Toronto-Est (00001), Toronto-Ouest (00051) et Barrie (00052).

(8)       La région des Prairies, comprenant les sections locales de Winnipeg (50021), Regina (40022), le Centre des données fiscales de Winnipeg (50031) et le Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR) (50032).

(9)       La région des Montagnes Rocheuses, comprenant les sections locales de Calgary (30024), Edmonton (30025), Saskatoon (40023), Lethbridge (30027) et le Centre d’appels de Calgary (30022).

(10)     La région du Pacifique, comprenant les sections locales de Vancouver (20027), Penticton (20026), Victoria (20028), BSF de Fraser Valley (20007), Surrey (20029), Prince George (20002), Kelowna (20003) et le Centre d’appels de la région du Pacifique (20050).

Adopté   novembre  1966 Amendé septembre 1994 Amendé mars 2006
Amendé février 1977 Amendé juin 1995 Amendé décembre 2006
Amendé septembre 1978 Amendé décembre 1996 Amendé décembre 2007
Amendé août 1981  Amendé septembre 1997 Amendé décembre 2009
Amendé mars 1982 Amendé juin 1998 Amendé décembre 2010
Amendé juillet 1984 Amendé juillet 1999 Amendé juillet 2011
Amendé juillet 1987 Amendé septembre 1999 Amendé juin 2012
Amendé septembre 1987 Amendé juin 2000 Amendé septembre 2013
Amendé septembre 1989 Amendé septembre 2001 Amendé décembre 2013
Amendé décembre 1989 Amendé mars 2003 Amendé juin 2014
Amendé décembre 1990 Amendé décembre 2003 Amendé mars 2016
Amendé octobre 1991 Amendé mars 2004 Amendé décembre 2016
Amendé décembre 1992 Amendé juin 2004 Amendé septembre 2018
Amendé mars 1993 Amendé juin 2005 Amendé décembre 2018
Amendé juillet 1993 Amendé décembre 2005 Amendé septembre 2019