RÈGLEMENT NO. 15 - FINANCEMENT D’ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI

15.1 FINANCEMENT D’ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI

1. Les membres du SEI, autres que les membres du Conseil exécutif et des Comités nationaux, qui assistent à des événements autres que ceux du SEI peuvent demander le financement de deux (2) des dépenses suivantes si elles ne sont pas remboursées pour les mêmes dépenses par tout autre organisme, à moins d’une autorisation spécifique de la présidente ou le président.  Le coût du transport sera le moyen le plus économique, par exemple, vente de places, kilométrage :
   
   1. transport;
   2. hébergement;
   3. per diem;
   4. perte de salaire; ou
   5. frais d’inscription.
       
2. (a) Les événements autres que ceux du SEI doivent avoir l’approbation préalable du Conseil exécutif pour que les membres du SEI soient admissibles au financement.
   (b) Entre les réunions du Conseil exécutif et en cas de circonstances exceptionnelles, des événements autres que ceux du SEI peuvent recevoir l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice- présidente ou du 1er vice-président. En l’absence de la présidente ou du président et de la 1er vice-présidente ou du 1er vice-président, la 2e vice-présidente ou le 2e vice-président remplace de l’officier absent. Il est fait rapport de cette approbation à la réunion suivante du Conseil exécutif. Cette approbation n'est pas refusée de façon déraisonnable.
   (c)  Toute documentation concernant l’événement doit parvenir avant l’autorisation de (a) ou (b) ci-dessus.
3. Une fois, que l’évènement a reçu l’approbation préalable, le membre peut soumettre sa demande de financement directement à la vice-présidente régionale ou au vice-président régional qui l’envoi à la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président ou en leur absence à la présidente ou au président avec une recommandation.
4. Les membres qui reçoivent des fonds du SEI pour ces événements doivent soumettre un rapport à la présidente ou au président dans les soixante (60) jours de l’événement.  Le rapport doit faire état de la valeur de l’événement pour eux-mêmes et/ou pour les autres membres du SEI et des sujets traités.

15.2  Généralités

1. Cette politique ne s’applique pas à la participation aux congrès.
2. Le budget ne peut dépasser dix mille dollars (10 000 $) par événement.

Adopté mars 1998 / Amendé septembre 1998 / Amendé décembre 2001 / Amendé juillet 2005 / Amendé juin 2006 / Amendé mars 2007 (français) / Amendé mars 2025