RÈGLEMENT NO. 14 - CARTE DE CRÉDIT CORPORATIVE

  1. Les officiers du Conseil exécutif peuvent demander une carte de crédit corporative conjointe du Syndicat avec le SEI.
  2. L’utilisation de cette carte est réservée aux dépenses à engager pour les affaires syndicales autorisées.
  3. Des pièces justificatives doivent être soumises avec toute demande concernant les dépenses réglées avec cette carte.
  4. Le compte est adressé directement au SEI.

Adopté juin 2000,  Amendé décembre 2013