4. Statuts et règlements

Résolutions en instance

ATTENDU QUE tous les membres devraient pouvoir se fier aux Statuts et Règlements qui leur sont fournis dans leur langue maternelle; et

ATTENDU QU' il y a des différences connues dans la traduction des Statuts et Règlements; et

ATTENDU QUE le Bureau national révise présentement les versions anglaise et française afin d'identifier et de corriger toutes les différences dans la traduction.

QU'IL SOIT RÉSOLU QU' aucun membre n'aura à souffrir de quelque façon que ce soit pour s'être fier aux Statuts et Règlements imprimés dans sa langue maternelle; et

QU'IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE si une différence est identifiée, qu'elle soit corrigée afin de refléter l'intention du Statut ou Règlement original telle que débattue et adoptée; et

QU'IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Bureau national donne aux membres un avis de la différence et de la correction et qu'un tel avis soit considéré comme étant obligatoire pour tous les membres à partir de la date de l'avis.

Adoptée septembre 1988