Résolutions en instance
ATTENDU QUE le comité des chances égales a pour tâche de répondre aux préoccupations et aux besoins des femmes, des minorités raciales et ethniques, des personnes handicapées, des homosexuels et des autochtones; et
ATTENDU QUE la quantité de travail à effectuer dans ce domaine est considérable.
IL EST RÉSOLU QUE le nombre minimal de membres siégeant au sein du comité des chances égales passe à six membres et que le nombre maximal passe à huit membres; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les groupes désignés soient, représentés au sein du comité; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le comité des chances égales se réunisse en assemblée plénière au moins quatre fois l'an.
Adoptée juillet 1993