Résolutions en instance
IL EST RÉSOLU QUE tous les niveaux du Syndicat obtiennent de l’employeur leur plan d’action d’équité en matière d’emploi au moins trois (3) mois avant la période initiale du plan d’action d’équité en matière d’emploi de l’employeur; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Syndicat se donne une stratégie pour veiller à ce que l’employeur applique ses objectifs d’équité en matière d’emploi dans la dotation dans les meilleurs délais compatibles avec le plan d’action d’équité en matière d’emploi.
Adoptée juillet 2002