Annexe "B" Recommandations en instance du Comité des finances du Congrès
1. Recommandation no 5 du Comité des finances du Congrès 2005
IL EST RÉSOLU QUE la pratique de payer la rétroactivité à tous les membres ayant reçu des remboursements de salaire du SEI soit abolie sauf lorsque demandé par le membre.
2. Recommandation no 7 du Comité des finances du Congrès 2008
IL EST RÉSOLU QUE Pour toutes les conférences, à l’exclusion de la Conférence des présidentes et présidents, le comité organisateur remet une demande de financement, par écrit, à la Présidente nationale. La demande comprend :
a) la date;
b) le lieu;
c) ordre du jour proposé;
d) les prévisions budgétaires; et
e) le nom des invités qui nécessitent des dépenses des fonds du syndicat.