Consoeurs, confrères et ami(e)s,
En cette période de pointe de production des rapports d’impôt, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré un réel mépris envers notre convention collective et un grand manque de respect envers nos membres travaillant dans ses centres de contact. En effet, l’employeur a décidé unilatéralement d’imposer des heures prolongées de travail et le travail le samedi non seulement pour les nouveaux employés provenant de l’externe ou ceux et celles qui se portent volontaires mais à tous les employés des centres d’appels.
Tel que mentionné dans notre communiqué émis le 20 décembre 2023, l’AFPC a déposé en notre nom un grief de principe dans ce dossier. De plus, si vous faites partie des membres qui se font imposés des heures prolongées et/ou si l'employeur vous impose le travail par quart et/ou si vous n’êtes pas rémunérés pour les primes d'heures tardives ou les heures supplémentaires comme le prévoit l'article 25 de la convention collective lorsque les circonstances le justifient, nous vous suggérons fortement de déposer des griefs individuels pour remédier à ces violations de la convention collective. Je vous invite à contacter l’un des représentants de votre section locale qui sera en mesure de vous aider dans le dépôt de vos griefs.
Comme si cela n’était pas suffisant, l’employeur a aussi décidé d'invoquer les dispositions relatives au financement temporisé de son programme de dotation, excluant ainsi le service des employés nommés pour une période déterminée travaillant dans les centres de contact de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGPCS) à partir de la date de leur renouvellement de contrat pour la période du financement temporisé. Et ceci, même si les employés travaillent simultanément sur les secteurs d'activité normaux qui font l'objet d'un financement permanent et stable, ainsi que sur les projets ou initiatives qui font l'objet d'un financement temporaire. Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) est en total désaccord avec l’employeur à ce sujet et s’oppose fortement à cette décision.
De plus, l’employeur nous a informé récemment de sa décision de recourir, à compter du 1er avril 2024, aux dispositions relatives au financement temporisé pour les renouvellements de contrat des employés nommés pour une période déterminée travaillant pour la Direction générale des Appels. Les membres concernés travaillent pour le Programme d'allègement fiscal et les Oppositions. Ils ne travaillent pas uniquement sur des programmes soumis à un financement temporaire, mais également sur des fonctions soumises à un financement permanent et stable. Encore une fois, nous dénonçons la décision de l’employeur de recourir à cette disposition du programme de dotation et nous sommes d’avis que ce n’est pas l’instrument approprié à utiliser dans les circonstances actuelles.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’Agence, qui se targue de mettre Les gens d’abord et d’être l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada, ne le démontre pas aux employés des centres d’appels et aux employés nommés pour une période déterminée.
Par ailleurs, le Comité de consultation conjoint (SEI-ARC) sur la Directive sur les régimes de travail virtuel continue ses travaux et tient régulièrement des rencontres. Un communiqué conjoint sera émis sous peu afin de donner une mise à jour aux employés à ce sujet. De plus, les deux parties ont maintenant établi le mandat du Comité sur les régimes de travail virtuel. Ce comité examinera les décisions résultant de l’application de la Directive sur les régimes de travail virtuel et de l’Exigence relative à la présence sur place à l’Agence.
Il y a maintenant huit (8) ans, le gouvernement fédéral a lancé le système de paie Phénix. Ce fut un fiasco monumental qui a affecté et qui continue d’affecter un grand nombre d’employés. En effet, le système n’est pas encore stabilisé et plusieurs problèmes persistent. Parmi ceux-ci, on compte des milliers de transferts de dossiers de paye de membres ayant changé d’emploi ou de service et qui ne reçoivent toujours pas leur paye exacte. Les transferts de dossiers de paye ont souvent un effet domino, entraînant une multitude de problèmes, notamment sur le plan du versement du montant exact de la paye, des heures supplémentaires ou de la rémunération d’intérim. Ces dossiers peuvent prendre de 18 à 24 mois avant d’être réglés. Nous avons intensifié nos discussions avec les responsables de la rémunération de l’Agence ainsi qu’avec l’AFPC afin que cette situation inacceptable s’améliore dans les plus brefs délais.
En terminant, je vous mentionne à nouveau que notre syndicat travaille à mettre en place une campagne de lobbying auprès de tous les partis politiques fédéraux et de leurs députés afin d’exiger que l’article 58 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada soit amendé dans le but de mettre fin à l’interférence du Conseil du Trésor dans le cadre de nos négociations collectives avec l’Agence du revenu du Canada. Nous vous transmettrons plus d’information à ce sujet au cours des prochains mois.
Je vous remercie sincèrement pour votre soutien continu envers VOTRE syndicat ainsi que pour l’excellent travail que vous effectuez et votre dévouement continu envers la population canadienne.
Marc Brière
Président national