Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
Statut 9
ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS
Article 1
(1) La présidente ou le président
et les vice‑présidentes ou vice-présidents sont élus
par voie de scrutin durant le congrès.
(2) Les vice‑présidentes ou
vice-présidents régionaux sont élus lors d'un caucus régional
durant le congrès, tel qu'énoncé au statut 9, article 9.
(3) Seuls les déléguées
et délégués, tel qu'énoncé au statut
10, articles 5 et 9 des présents statuts, ont droit de vote à l'élection
des dirigeantes et dirigeants.
(4) Une déléguée
ou un délégué peut proposer, à un poste, la
candidature d'un membre en règle qui n'est pas une déléguée
ou un délégué, pourvu que le membre en question ait
signifié par écrit qu'il accepte sa mise en candidature.
Article 2
Le Conseil exécutif nomme un comité des candidatures, constitué d'au
moins trois (3) et d'au plus cinq (5) personnes, et il désigne l'une
de ces personnes à la présidence. Le comité des
candidatures:
(1) reçoit les candidatures provenant
des déléguées et délégués pour
tous les postes;
(2) s'assure qu'il y ait au moins
une candidature pour chaque poste;
(3) s'assure de l'éligibilité des
candidates et candidats; et
(4) présente les noms de tous
les candidates et candidats éligibles au moment prévu pour
l'élection des dirigeantes et dirigeants, et fait part au Congrès
du nom de toute candidate ou candidat jugé inéligible.
Article 3
Toutes les candidatures sont soumises par écrit au comité des
candidatures, signées par les parrains et par les candidates et candidats,
qui y indiquent leur acceptation du poste si élus.
Article 4
Le comité des candidatures publie une liste des candidates et candidats à chaque
poste et affiche cette liste dans un endroit bien en vue dans la salle du
congrès, au plus tard à 18 h la veille du jour fixé pour
l'élection des dirigeantes et dirigeants.
Article 5
En plus des candidatures dont le comité des candidatures fait part
au Congrès, les déléguées et délégués
peuvent proposer des candidatures, au fur et à mesure que le poste
est annoncé. On s'assure de l'assentiment des candidates et
candidats avant que n'aient lieu les mises en candidature.
Article 6
Tout membre en règle a le droit de parler en faveur de tout membre
mis en candidature à un poste.
Article 7
La présidente ou le président du comité des candidatures:
(1) préside à l'élection
de la présidence et des vice-présidences;
(2) désigne les scrutatrices
ou scrutateurs nécessaires pour distribuer, cueillir et dépouiller
les bulletins de vote;
(3) reçoit le résultat
de chaque tour de scrutin de la présidente ou du président
des scrutatrices ou scrutateurs;
(4) fait part au congrès des résultats
après chaque tour de scrutin; et
(5) fait part du résultat des élections
des vice-présidentes et vice-présidents régionaux et
leurs substituts, après l'élection à la présidence
et aux vice-présidences.
Article 8
L'élection à un poste est décidée à la
majorité simple des voix exprimées. Lorsqu'il ne reste
que deux (2) candidates ou candidats, ou lorsqu'il n'y a que deux (2) candidates
ou candidats au même poste et qu'il y a partage égal des voix,
la présidente ou le président du comité des candidatures
déclare qu'il n'y a pas vote et exige un nouveau tour de scrutin.
Article 9
(1) Avant l'élection de la
présidence et des vice-présidences, chaque vice-présidente
et vice-président régional convoque une réunion des
déléguées et délégués de sa région,
pour élire la vice-présidente ou le vice-président
régional et son substitut.
(2) Advenant que l'égalité des
votes entre les candidates et candidats ne peut être résolue
par la région, la question est soumise au congrès pour obtenir
un vote déterminant après l'élection à la présidence
et des vice-présidences. Chaque candidate ou candidat ou sa représentante
ou son représentant peut s'adresser au congrès avant le scrutin.
(3) L'élection est décidée à la
majorité simple des voix.
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