Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
Statut 8

FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS

Article 1 - Présidence

            La présidente ou le président: 

1) représente le SEI au Conseil national d'administration de l'AFPC, tel que l'exigent les Statuts de l'AFPC;

(2) (a) fait respecter les Statuts de l'AFPC et les Statuts du SEI.
(b) préside toutes les réunions et tous les congrès; 
(c) est membre d'office de tous les comités; 
(d) s'acquitte de toutes les fonctions qui découlent de la présidence;

(3) rend compte au Comité exécutif, au Conseil exécutif et au Congrès; 

(4) soumet des rapports écrits de son administration et des affaires du SEI à chaque réunion régulière du Conseil exécutif et à chaque congrès; 

(5) est responsable de la gestion administrative, du contrôle et de l'affectation du personnel au bureau national;

(6) a la responsabilité de recevoir et de conserver toutes les sommes d'argent du SEI, et d'en disposer conformément aux directives du Conseil exécutif;

(7) voit à ce que les avis et l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil exécutif, du Comité exécutif, de la conférence des présidentes et des présidents et du congrès, soient rédigés et distribués à l'avance;

(8) est responsable du procès-verbal de toutes les réunions du Conseil exécutif, du Comité exécutif, et des conférences des présidentes et présidents, et contresigne ces procès-verbaux avec la première vice-présidente ou le premier vice-président;

(9) est responsable de la préparation d'un compte rendu complet de tout congrès;

(10) s'assure que les copies des procès-verbaux des réunions du Conseil exécutif ou du Comité exécutif soient envoyées à chaque section locale dans les quatre (4) semaines et à ce que le compte rendu de tout congrès soit envoyé à chaque section locale dans les quatre (4) mois;

(11) s'assure à ce que le bureau national dispense des services dans les deux langues officielles;

(12) s’assure que les directives, politiques et procédures du SEI sont actualisées et subséquemment expédiées aux sections locales; et

(13) s’acquitte de toutes les fonctions et obligations qui lui sont imposées par le Congrès et/ou le Conseil exécutif.

Article 2 - Vice présidence

(1) Les vice‑présidentes et vice-présidents soumettent des rapports écrits des responsabilités qui leur ont été attribuées, à chaque réunion régulière du Conseil exécutif et au congrès.  

(2) Si le poste à la présidence devient vacant entre les congrès, ou que la ou le titulaire est rendu incapable de remplir les fonctions, la 1ère vice-présidente ou le 1er vice-président occupe le poste temporairement. 

(3) En l'absence temporaire de la présidente ou du président, et avec l'accord de cette dernière ou de ce dernier, la 1ère vice-présidente ou le 1er vice‑président exécute toutes les fonctions de la présidence et est investi de tous les pouvoirs qui en découlent. 

(4) En l'absence temporaire de la présidente ou du président et de la 1ère vice-présidente ou du 1er vice-président, et avec l'accord de la présidente ou du président, la 2e vice‑présidente ou le 2e vice-président exécute toutes les fonctions de la présidence et est investi de tous les pouvoirs qui en découlent. 

(5) Aux réunions du Conseil national d'administration de l'AFPC, la suppléante ou le suppléant de la présidente ou du président est la première vice-présidente ou le premier vice-président ou, en son absence, la deuxième vice-présidente ou le deuxième vice-président.

Article 3 - La 1^re vice-présidente ou le 1^er vice-président responsable des finances:

(1) s'assure que les fonds du SEI soient administrés d'une manière saine et dans le meilleur intérêt des membres;

(2) s'assure que les livres, registres et pièces justificatives soient tenus et conservés conformément aux opérations du SEI;

(3) fournit à chaque réunion du Conseil exécutif les états et les documents d'appoint qui permettront au Conseil exécutif de bien évaluer et gérer les finances du SEI; et

(4) inclut dans son rapport écrit au Conseil exécutif et au congrès, le montant en espèces dépensé par chaque membre du Conseil et des substituts pour la période en cours, ainsi que le montant cumulatif depuis le dernier congrès.

Article 4 - La 2^e vice-présidente ou le 2^e vice-président responsable de la négociation collective:

(1) surveille l'application du règlement régissant la procédure de négociation collective;

(2) publie fréquemment des bulletins sur l'état des négociations pendant le processus des négociations;

(3) la présidente ou le président du Comité permanent de la négociation;

(4) participe à l’équipe de négociation;

(5) préside le Comité national de la négociation collective;

(6) est membre du Comité de coordination national de grève de l’AFPC; et

(7) veille à ce que le processus de négociation pour le SEI soit bien mené au mieux des intérêts des membres.

Article 5 - Les vice‑présidentes et les vice-présidents régionaux:

(1) s'acquittent de leurs fonctions selon les directives établies par le Conseil exécutif sous forme de règlement; 

(2) s'acquittent, dans leur région, des fonctions qui peuvent leur être attribuées par le Conseil exécutif;

(3) rendent compte de toutes les dépenses qui sont payées par le SEI à l'égard de leur poste; et 

(4) soumettent un rapport sommaire de leurs activités, des dépenses qu'ils ont encourues ou toutes autres informations pertinentes, selon une présentation normalisée.  Une vice-présidente régionale ou un vice-président régional a le droit de soumettre un rapport complémentaire portant sur les points non inclus dans le rapport sommaire.  Ces rapports complémentaires sont considérés par le Conseil exécutif comme distincts et séparés des rapports sommaires.

Revenez souvent et envoyez-nous un courriel à webmaster@ute-sei.org si vous rencontrez des problèmes avec le site.