Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
Statut 3
MEMBRES
Article 1
Tout membre en règle de l'AFPC est éligible à devenir
un membre du SEI.
Article 2
Le SEI peut, par décision du Conseil exécutif, du Congrès,
ou sur proposition d'une section locale acceptée par le Conseil exécutif,
conférer la qualité de membre honoraire du SEI à toute
personne jugée digne de mériter cette distinction mais qui
n'est pas admissible à la qualité de membre, tel qu'énoncé au
statut 3, article 1.
Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer de cotisations et n'ont
pas le droit de vote aux réunions, ni le droit d'occuper un poste
au sein du SEI, mais ils bénéficient de tous les autres droits
et privilèges de la qualité de membre du présent SEI.
Article 3
Le SEI peut, par décision du Conseil exécutif, du Congrès,
ou sur proposition d'une section locale acceptée par le Conseil exécutif,
conférer la qualité de membre à vie à tout membre
ou ancien membre qui, par son dévouement personnel au sein du SEI,
a rendu des services exemplaires aux membres du SEI.
Les membres à vie ne sont pas tenus de payer de cotisations, mais
ils bénéficient de tous les droits et privilèges attachés à la
qualité de membre du SEI.
Les membres à vie qui ne sont pas membres conformément au
Statut 3, article 1, n'ont pas le droit de vote aux assemblées, ni
le droit d'occuper un poste au sein du SEI.
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