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STATUTS DU SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'IMPÔT

tel qu’adoptés par le congrès fondateur
à Ottawa en novembre 1966
et tel qu’amendés par le
Congrès national triennal
à

Scarborough, juin 1969
Penticton, juin 1972
Montréal, juillet 1975
Halifax, septembre 1978
Calgary, août 1981
Ottawa, juillet 1984
Toronto, juillet 1987
Vancouver, juillet 1990
St. John’s, juillet 1993
Edmonton, juillet 1996
Québec, juillet 1999
London, juillet 2002
Saint John, juillet 2005
Vancouver, juillet 2008

Statut en format PDF

(Cliquez statut ou règlement individuel pour visioner)

STATUTS

Statut 1	Nom
Statut 2	Buts et objets
Statut 3	Membres
Statut 4	Responsabilités des membres
Statut 5	Cotisations syndicales
Statut 6	Structure administrative
Statut 7	Forme d'organisation
Statut 8	Fonctions des dirigeantes et dirigeants
Statut 9	Élection des dirigeantes et des dirigeants
Statut 10	Congrès
Statut 11	Discipline
Statut 12	Mise en tutelle
Statut 13	Exercice financier
Statut 14	Biens
Statut 15	Vérification
Statut 16	Amendements
Statut 17	Dissolution
Statut 18	Dépenses
Statut 19	Généralités
Statut 20	Définitions

Membres à vie et Membres honoraires

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