Résolutions en instance

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX DES MEMBRES RÉINSTALLÉS/TRANSFÉRÉS

IL EST RÉSOLU QUE le SEI prenne les mesures appropriées pour veiller au maintien ininterrompu de la rémunération et des avantages sociaux pour les membres réinstallés ou transférés au sein de l’ARC.

Adoptée juillet 2005

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