Résolutions en instance

17. LIGNES DIRECTRICES POUR LES DONS/COMMANDITES

(1) Au poste budgétaire Dons/commandites :

(i) Les dons sont définis comme des fonds accordés au profit d’une collectivité, d’un organisme, d’un syndicat ou d’un particulier;

(ii) Les commandites sont définies comme des fonds accordés pour des activités, à des équipes ou à des particuliers, lorsqu’il y a des avantages promotionnels pour le Syndicat des employé e s de l’Impôt.

(2) Entre les réunions du Conseil, la présidente nationale ou le président national peut approuver des dons/commandites à hauteur de 500 $ avec l’accord de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

(3) La commandite maximale par demande est de 1 000 $ par an, sauf que, dans des circonstances exceptionnelles, ce montant peut être majoré par un vote à la majorité des deux tiers du Conseil.

(4) En janvier de chaque année, une liste complète des dons/commandites est adressée à toutes les sections locales. (Qui, ville et montant) Cela comprendrait également tous les dons/commandites déjà approuvés pour l’année en cours.

(5) Tous les chèques de dons/commandites sont établis à l’ordre de l’organisme, de l’équipe ou du particulier, etc., pour lequel le montant a été approuvé.

Adoptée juin 2003

17 a). POSTE BUDGÉTAIRE DONS/COMMANDITES

IL EST RÉSOLU QUE, à compter de 2005, un minimum de 2 000 $ du poste budgétaire dons/commandites soit réservé à la demande de soutien à la grève et aux fonds de secours pour les fêtes.

Il est en outre résolu que, si la totalité des 2 000 $ n’ont pas été dépensés ou attribués au 1er décembre, le solde soit disponible pour d’autres types de dons/ commandites à la réunion du Conseil exécutif de décembre.

Adoptée en octobre 2004

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