Résolutions en instance

Comité des chances égales

ATTENDU QUE le comité des chances égales a pour tâche de répondre aux préoccupations et aux besoins des femmes, des minorités raciales et ethniques, des personnes handicapées, des homosexuels et des autochtones; et

ATTENDU QUE la quantité de travail à effectuer dans ce domaine est considérable.

IL EST RÉSOLU QUE le nombre minimal de membres siégeant au sein du comité des chances égales passe à six membres et que le nombre maximal passe à huit membres; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les groupes désignés soient, représentés au sein du comité; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le comité des chances égales se réunisse en assemblée plénière au moins quatre fois l'an.

Adoptée juillet 1993

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